Monograms formed of intertwined, overlapping or otherwise combined lettersMonogrammes formés par des lettres enlacées, se chevauchant ou combinées autrement

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 8

BlackNoir

Trademark usage description

véhicules et appareils de locomotion par eau; bateaux et navires, embarcations nautiques à voiles ou à moteur; bateaux et navires de plaisance, à voil Read More

Classification Information

Class [012]
Véhicules et appareils de locomotion par eau; bateaux et navires, embarcations nautiques à voiles ou à moteur; bateaux et navires de plaisance, à voiles ou à moteur; bateaux et navires de service; housses pour bateaux et navires; coques, dispositifs de mise à l'eau d'embarcations; véhicules amphibies; attelages de remorques pour véhicules; matériel de halage, de lancement, d'ancrage et de remise pour bateaux et navires et embarcations; flotteurs; remorques de bateaux et de navires; rames, pagaies, gaffes (marine), taquets, hélices de bateaux et de navires, propulseurs à hélices; hublots, pontons, plans inclinés pour bateaux et pour navires, bossoirs d'embarcations, défenses pour embarcations (pare-battages); engins de plage, à savoir chariots à voile, motos des mers; embarcations nautiques à usage récréatif ou à usage professionnel; espars métalliques; pièces et parties constitutives de tous les produits précités; scooters des mers.

Classification kind code

Class [037]
Constructions et réparations navales; entretien et réparation de bateaux et de navires, y compris entretien et réparation de moteurs, d'unités de propulsion marines, de moteurs in-bord et hors-bord, de bateaux et de navires, d'accessoires et d'équipements de navigation; entretien et réparation de moteurs de propulsion marine in-bord et hors-bord et d'équipements de navigation; services de construction, de réparation et d'installation de constructions transportables; information en matière de construction navale; supervision (direction) de travaux de construction navale.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2273123

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 17^th Oct 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 17^th Oct 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 17^th Oct 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 03^rd Jun 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 03^rd Aug 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 02^th Aug 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 02^th Aug 2023	Created
Submitted for opposition 228 on 04^th May 2023	International Registration
Submitted for opposition 30 on 04^th May 2023	Filed