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WORLD PROGRAM
REGISTERED

on 02 Feb 2009

Last Applicant/ Owned by

EULER HERMES GROUP (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE)

1 Place des Saisons92048 Paris La Défense Cedex

FR

Serial Number

1368441 filed on 22nd Oct 2007

Registration Number

TMA733728 registered on 02th Feb 2009

Registration expiry Date

02th Feb 2034

Correspondent Address

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

WORLD PROGRAM

Trademark usage description

gestion administrative de contrats et de polices d'assurance-crédit ; gestion administrative des garanties financières, gestion administrative des dos Read More

Classification Information


Class [035]
Gestion administrative de contrats et de polices d'assurance-crédit ; gestion administrative des garanties financières, gestion administrative des dossiers contentieux des assurés en matière d'assurance-crédit et notamment des formulaires de demande d'intervention contentieuse ; gestion administrative des recouvrements de créances ; gestion administrative de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans le secteur de l'assurance-crédit ; gestion administrative des incidents de paiement ; gestion administrative des déclarations d'impayés ; informations et renseignements d'affaires nommément fourniture d'informations et de renseignements économiques, commerciaux, comptables et financiers ; conseils, informations et renseignements d'affaires aux créanciers nommément dans les secteurs de l'assurance-crédit, du cautionnement, du recouvrement et de l'affacturage ; services d'informations et de renseignements économiques, commerciaux et comptables aux entreprises dans le domaine des affaires nommément dans les secteurs de l'assurance-crédit, du cautionnement, du recouvrement et de l'affacturage ; services d'informations et de renseignements économiques, commerciaux et comptables aux créanciers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; recueil et systématisation de données destinées aux créanciers dans un fichier central.


Classification kind code

12

Class [036]
Assurances, services d'assurance-crédit ; assurances à savoir souscription de contrats et de polices d'assurance et de contrats et de polices d'assurances-crédits ; services d'assurance-crédit en ligne ; souscription d'assurance-crédit ; souscription d'assurance-crédit en ligne ; services de consultations, de conseils et d'informations en matière d'assurance-crédit ; services de consultations, de conseils et d'informations en matière d'assurance-crédit en ligne ; services de recouvrement de créances ; garanties de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions et d'avals ; informations, analyses, expertises, estimations, évaluations, vérifications, prévisions, consultations, conseils et audits en matière d'assurance et notamment d'assurance-crédit ; gestion financière des incidents de paiement ; gestion financière des déclarations d'impayés ; services de demande de garanties financières ; services de demande de garanties financières en ligne ; services d'indemnisation des assurés crédit en cas de non paiement de leurs créances ; gestion financière de contrats et de polices d'assurance-crédit; gestion financière des engagements des ordres à livrer des garanties ; gestion financière des garanties ; gestion financière des dossiers contentieux des assurés crédit ; gestion financière des recouvrements de créances ; services d'affacturage ; financements de crédits, financements de paiements à terme.


Classification kind code

12

Class [042]
Conception nommément élaboration, développement et mise à jour de centres serveurs et de sites Internet permettant d'obtenir en ligne des informations en matière d'assurance-crédit, de contrats et de polices d'assurance-crédit, de garanties financières, de recouvrement de créances et de dossiers contentieux en matière d'assurance-crédit ; conception nommément élaboration, développement et mise à jour de centres serveurs et de sites Internet permettant de souscrire des contrats et des polices d'assurance-crédit en ligne ; conception nommément élaboration, développement et mise à jour de centres serveurs, de sites Internet permettant la gestion des contrats et des polices d'assurance-crédit, des garanties financières, la gestion des recouvrement de créances, la gestion des dossiers contentieux en matière d'assurance-crédit ; services de programmation pour ordinateurs ; création, gestion et mise à jour de sites Internet.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

1368441

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 15
on 29th Jan 2009
Correspondence Created
Submitted for opposition 50
on 29th Dec 2008
Allowed
Submitted for opposition 51
on 29th Dec 2008
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 17th Sep 2008
Advertised
Submitted for opposition 26
on 21st Aug 2008
Approved
Submitted for opposition 22
on 01st May 2008
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 01st May 2008
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 24th Oct 2007
Formalized
Submitted for opposition 1
on 23rd Oct 2007
Created
Submitted for opposition 30
on 22nd Oct 2007
Filed