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REGISTERED

on 26 Feb 2024

Last Applicant/ Owned by

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@7 Center - Bâtiment C621 rue Georges MélièsF-34000 MONTPELLIER

FR

Serial Number

2040042 filed on 02th Jun 2020

Registration Number

TMA1222757 registered on 26th Feb 2024

Registration expiry Date

02th Jun 2030

Correspondent Address

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

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Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, nommément émetteurs pour systèmes de repérage universel [GPS], récepteurs de géolocalisation par satellites [GPS], satellites pour système mondial de localisation (GPS); appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son et des images, nommément appareils photo, caméras, enregistreurs vidéo, enregistreurs audio; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, nommément matériel informatique pour le traitement des données, ordinateurs; logiciels (programmes enregistrés), nommément logiciel d'interface de programmation d'application [IPA] enregistré, logiciel enregistré sous la forme d'une application mobile téléchargeable permettant de créer des interfaces des logiciels d'interface de programmation d'application [IPA] et de s'y connecter; périphériques d'ordinateurs, nommément claviers, modems, souris, imprimantes, numériseurs, haut-parleurs.

Classification kind code

11

Class [035]
Gestion de fichiers informatiques; organisation et réalisation d'expositions à des fins commerciales et publicitaires de divers biens et services pour des tiers; publicité en ligne pour des tiers sur un réseau informatique.

Classification kind code

11

Class [041]
Formation à l'utilisation et à l'exploitation de logiciels conçus pour des systèmes d'informations géographiques.

Classification kind code

11

Class [042]
Services d'évaluations et de recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, nommément évaluations de l'exactitude de la géolocalisation, des systèmes de positionnement global (gps), des systèmes d'information géographique (GIS) et des données géospatiales; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; élaboration [conception] de logiciels, installation de logiciels, maintenance de logiciels, mise à jour de logiciels et location de logiciels informatiques; programmation pour ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, nommément conversion de données de documents d'un média à un autre.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2040042

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 135
on 24th Nov 2021		Amendment to Application
Submitted for opposition 22
on 09th Nov 2021		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 09th Nov 2021		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 09th Nov 2021		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 17th May 2021		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 16th Jul 2020		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 15th Jul 2020		Formalized
Submitted for opposition 1
on 15th Jul 2020		Created
Submitted for opposition 228
on 02th Jun 2020		International Registration
Submitted for opposition 30
on 02th Jun 2020		Filed