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WAPOL

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WAPOL
REGISTERED

on 25 Jan 2023

Last Applicant/ Owned by

VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT

1 Place Montgolfier,Immeuble l'AquarèneF-94410 SAINT MAURICE

FR

Serial Number

1996829 filed on 17th Jun 2019

Registration Number

TMA1161934 registered on 25th Jan 2023

Registration expiry Date

17th Jun 2029

Correspondent Address

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B5C9

WAPOL

Trademark usage description

appareils pour le traitement d'eaux usées pour usage industriel; appareils pour le traitement d'eaux usées pour usage municipal; appareils et installa Read More

Classification Information

Class [011]
Appareils pour le traitement d'eaux usées pour usage industriel; appareils pour le traitement d'eaux usées pour usage municipal; appareils et installations (fixes ou mobiles) pour la filtration de I'eau pour usage industriel; appareils et installations (fixes ou mobiles) pour la filtration de I'eau pour usage municipal; machines pour la purification de I'eau pour usage municipal; systèmes de purification de I'eau par osmose inverse; machines pour la purification de I'eau pour usage industriel ; appareils et installations (fixes ou mobiles) pour la déminéralisation des eaux potables; appareils et installations (fixes ou mobiles) de traitement de I'eau pour usage industriel utilisant un procédé de filtration par membrane; appareils et installations (fixes ou mobiles) de traitement de I'eau pour usage municipal utilisant un procédé de filtration par membrane; appareils ou installations (fixes ou mobiles) de traitement de l'eau utilisant un procédé d'osmose inverse; appareils et installations (fixes ou mobiles) de traitement d'eaux usées utilisant un procédé d'électrodéionisation; appareils et installations (fixes ou mobiles) de traitement d'eaux usées utilisant un procédé de filtration par membranes sélectives de charge avec un courant électrique continu; installations échangeuse d'ions d'eau à usage industriel; installations échangeuse d'ions d'eau à usage municipal; ioniseurs d'eau à usage industriel; ioniseurs d'eau à usage municipal.

Classification kind code

11

Class [037]
Services d'installations (y inclus dimensionnement), mise en service, entretien, maintenance et réparation d'appareils pour le traitement d'eaux usées pour usage industriel, appareils pour le traitement d'eaux usées pour usage municipal, appareils et installations (fixes ou mobiles) pour la filtration de I'eau pour usage industriel, appareils et installations (fixes ou mobiles) pour la filtration de I'eau pour usage municipal, machines pour la purification de I'eau pour usage municipal, systèmes de purification de I'eau par osmose inverse, machines pour la purification de I'eau pour usage industriel, appareils et installations (fixes ou mobiles) pour la déminéralisation des eaux potables, appareils et installations (fixes ou mobiles) de traitement de I'eau pour usage industriel utilisant un procédé de filtration par membrane, appareils et installations (fixes ou mobiles) de traitement de I'eau pour usage municipal utilisant un procédé de filtration par membrane, appareils ou installations (fixes ou mobiles) de traitement de l'eau utilisant un procédé d'osmose inverse, appareils et installations (fixes ou mobiles) de traitement d'eaux usées utilisant un procédé d'électrodéionisation, appareils et installations (fixes ou mobiles) de traitement d'eaux usées utilisant un procédé de filtration par membranes sélectives de charge avec un courant électrique continu, installations échangeuse d'ions d'eau à usage industriel, installations échangeuse d'ions d'eau à usage municipal, ioniseurs d'eau à usage industriel, ioniseurs d'eau à usage municipal.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1996829

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 22nd Mar 2021		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 22nd Mar 2021		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 22nd Mar 2021		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 21st Sep 2020		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 20th Apr 2020		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 21st Nov 2019		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 20th Nov 2019		Created
Submitted for opposition 31
on 20th Nov 2019		Formalized
Submitted for opposition 228
on 17th Jun 2019		International Registration
Submitted for opposition 30
on 17th Jun 2019		Filed