tm logo
WAGABOX
REGISTERED

on 23 Sep 2021

Last Applicant/ Owned by

WAGA ENERGY SOCIÉTÉ ANONYME

29 Chemin du Vieux Chêne38240 MEYLAN

FR

Serial Number

1868386 filed on 17th Nov 2017

Registration Number

TMA1110138 registered on 23rd Sep 2021

Registration expiry Date

23rd Sep 2031

Correspondent Address

2301, Saint-Patrick Street,Suite B6Montreal

QUÉBEC

CA

H3K1B3

WAGABOX

Trademark usage description

combustibles, nommément carburant pour moteurs; biocombustibles; gaz combustibles; biogaz; biométhane; gaz naturel pour véhicules; gaz naturel liquéfi Read More

Classification Information


Class [004]
Combustibles, nommément carburant pour moteurs; biocombustibles; gaz combustibles; biogaz; biométhane; gaz naturel pour véhicules; gaz naturel liquéfié; biométhane liquéfié ; énergie électrique; biogaz d'installation de stockage de déchets non dangereux; gaz naturel renouvelable


Classification kind code

11

Class [011]
Équipements et appareils de production, récupération, séparation, épuration, purification, liquéfaction, transformation et distribution de biocombustibles, gaz combustibles, biogaz, biométhane, gaz naturel pour véhicules, gaz naturel liquéfié, biométhane liquéfié, biogaz d'installation de stockage de déchets non dangereux, gaz naturel non renouvelable, nommément adsorbeurs modulés par la pression, adsorbeurs par température alternée, machines à membrane perméable sélective pour la filtration, machines pour filtration membranaire des gaz, colonnes à distillation des gaz, rebouilleurs de gaz, ballons de séparation pour la purification des gaz, pompes, liquéfacteurs de gaz,condenseurs de gaz, séparateurs pour la purification du gaz, laveurs de gaz, échangeur de chaleur, machine de distillation, de récupération, de séparation et de renvoi des gaz pour applications industrielles dans le domaine de la production d'énergie; installations de récupération, purification et transformation de gaz combustibles, gaz naturel pour véhicules, gaz naturel liquéfié, gaz renouvelable, nommément adsorbeurs modulés par la pression, adsorbeurs par température alternée, machines à membrane perméable sélective pour la filtration, machines pour filtration membranaire des gaz, colonnes à distillation des gaz, rebouilleurs de gaz, ballons de séparation pour la purification des gaz, pompes, liquéfacteurs de gaz,condenseurs de gaz, séparateurs pour la purification du gaz, laveurs de gaz, échangeur de chaleur, machine de distillation, de récupération, de séparation et de renvoi des gaz pour applications industrielles dans le domaine de la production d'énergie; installations de production, récupération, séparation, épuration, liquéfaction, transformation et distribution de biogaz, nommément adsorbeurs modulés par la pression, adsorbeurs par température alternée, machines à membrane perméable sélective pour la filtration, machines pour filtration membranaire des gaz, colonnes à distillation des gaz, rebouilleurs de gaz, ballons de séparation pour la purification des gaz, pompes, liquéfacteurs de gaz,condenseurs de gaz, séparateurs pour la purification du gaz, laveurs de gaz, échangeur de chaleur, machine de distillation, de récupération, de séparation et de renvoi des gaz pour applications industrielles dans le domaine de la production d'énergie; installations de production, récupération, séparation, épuration, purification, liquéfaction, transformation et distribution de biocombustibles, biométhane, biométhane liquéfié, biogaz d'installation de stockage de déchets non dangereux, nommément adsorbeurs modulés par la pression, adsorbeurs par température alternée, machines à membrane perméable sélective pour la filtration, machines pour filtration membranaire des gaz, colonnes à distillation des gaz, rebouilleurs de gaz, ballons de séparation pour la purification des gaz, pompes, liquéfacteurs de gaz, condenseurs de gaz, séparateurs pour la purification du gaz, laveurs de gaz, échangeur de chaleur, machine de distillation, de récupération, de séparation et de renvoi des gaz pour applications industrielles dans le domaine de la production d'énergie;


Classification kind code

11

Class [037]
Construction, installation, réparation, révision et entretien d'équipements, d'appareils et d'installations de production, récupération, séparation, épuration, purification, liquéfaction, transformation et distribution de biocombustibles, gaz combustibles, biogaz, biométhane, gaz naturel pour véhicules, gaz naturel liquéfié, biométhane liquéfié, biogaz d'installation de stockage de déchets non dangereux, gaz naturel renouvelable, nommément d'adsorbeurs modulés par la pression, d'adsorbeurs par température alternée, de machines à membrane perméable sélective pour la filtration, de machines pour filtration membranaire des gaz, de colonnes à distillation des gaz, de rebouilleurs de gaz, de ballons de séparation pour la purification des gaz, de pompes, de liquéfacteurs de gaz, condenseurs de gaz, de séparateurs pour la purification du gaz, de laveurs de gaz, d'échangeur de chaleur, de machine de distillation, de récupération, de séparation et de renvoi des gaz pour applications industrielles dans le domaine de la production d'énergie; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'équipements, d'appareils et d'installations de production, récupération, séparation, épuration, purification, liquéfaction, transformation et distribution de biocombustibles, gaz combustibles, biogaz, biométhane, gaz naturel pour véhicules, gaz naturel liquéfié, biométhane liquéfié, biogaz d'installation de stockage de déchets non dangereux, gaz naturel renouvelable, nommément d'adsorbeurs modulés par la pression, d'adsorbeurs par température alternée, de machines à membrane perméable sélective pour la filtration, de machines pour filtration membranaire des gaz, de colonnes à distillation des gaz, de rebouilleurs de gaz, de ballons de séparation pour la purification des gaz, de pompes, de liquéfacteurs de gaz, condenseurs de gaz, de séparateurs pour la purification du gaz, de laveurs de gaz, d'échangeur de chaleur, de machine de distillation, de récupération, de séparation et de renvoi des gaz pour applications industrielles dans le domaine de la production d'énergie;


Classification kind code

11

Class [039]
Transportation and storage


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [040]
Services de production d'énergie consistant en la récupération et au recyclage de biocombustibles, gaz combustibles, biogaz, biométhane, gaz naturel pour véhicules, gaz naturel liquéfié, biométhane liquéfié, biogaz d'installation de stockage de déchets non dangereux, gaz naturel non renouvelable; informations en matière de production d'énergie consistant en la récupération et au recyclage de biocombustibles, gaz combustibles, biogaz, biométhane, gaz naturel pour véhicules, gaz naturel liquéfié, biométhane liquéfié, biogaz d'installation de stockage de déchets non dangereux, gaz naturel non renouvelable; traitement des déchets, nommément recyclage et valorisation énergétique des déchets; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation); traitement, recyclage et valorisation énergétique de déchets, de biogaz et de biométhane; transformation des combustibles et des déchets pour la production d'énergie; traitement des déchets, nommément recyclage et valorisation énergétique des déchets par méthanisation; épuration et injection de biométhane dans le réseau de gaz; location d'équipements, d'appareils et d'installations de production, récupération, séparation, épuration, purification, liquéfaction et distribution de biocombustibles, gaz combustibles, biogaz, biométhane, gaz naturel pour véhicules, gaz naturel liquéfié, biomethane liquéfié, biogaz d'installation de stockage de déchets non dangereux, gaz naturel renouvelable


Classification kind code

11

Class [042]
Conseils en matière d'économie d'énergie; établissement de plans pour la construction; expertises (travaux d'ingénieurs) et études de projets techniques dans les domaines des énergies renouvelables et de la protection de l'environnement; services de recherche et développement dans les domaines des énergies renouvelables et de la protection de l'environnement; recherche, développement et conception d'unités d'épuration de biogaz; recherche, développement et conception de procédés, d'équipements, d'appareils et d'installations de production, récupération, séparation, épuration, purification, liquéfaction et distribution de biogaz, de biométhane, de gaz naturel pour véhicules, de gaz naturel liquéfié, de biométhane liquéfié, de biogaz d'installation de stockage de déchets non dangereux, de gaz naturel renouvelable; contrôle de qualité dans le domaine de la production d'énergie consistant en la récupération et au recyclage de biocombustibles, gaz combustibles, biogaz, biométhane, gaz naturel pour véhicules, gaz naturel liquéfié, biométhane liquéfié, biogaz d'installation de stockage de déchets non dangereux, gaz naturel non renouvelable; programmation pour ordinateurs; élaboration (conception), développement, mise à jour et location de logiciels, de progiciels, d'ordinateurs, de bases de données et de systèmes informatiques


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1868386

Mark Type

Trademark

Legal History


Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 191
on 18th Aug 2021
Registration Fee Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 26th May 2021
Advertised
Submitted for opposition 27
on 30th Apr 2021
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 30th Apr 2021
Approved
Submitted for opposition 15
on 15th Oct 2020
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 23rd Oct 2019
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 23rd Oct 2019
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 20th Nov 2017
Formalized
Submitted for opposition 30
on 17th Nov 2017
Filed
Submitted for opposition 1
on 17th Nov 2017
Created