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VITROCSA
REGISTERED

on 25 Sep 2023

Last Applicant/ Owned by

ORCHIDÉES - CONSTRUCTIONS SA

Rue de la Gare 82024 St-Aubin-Sauges

CH

Serial Number

1896108 filed on 26th Apr 2018

Registration Number

TMA1199536 registered on 25th Sep 2023

Registration expiry Date

25th Sep 2033

Correspondent Address

Suite 104, Tower A555 Legget DriveOttawa

ONTARIO

CA

K2K2X3

VITROCSA

Trademark usage description

matériaux de construction métalliques pour la construction de portes, fenêtres et baies vitrées; câbles métalliques non électriques; quincaillerie mét Read More

Classification Information


Class [006]
Matériaux de construction métalliques pour la construction de portes, fenêtres et baies vitrées; câbles métalliques non électriques; quincaillerie métallique; profilés métalliques pour la construction de portes, fenêtres et baies vitrées; châssis métalliques pour baies vitrées, notamment pour baies vitrées coulissantes, ainsi que leurs parties et accessoires


Classification kind code

11

Class [019]
Matériaux de construction non métalliques pour la construction de portes, fenêtres et baies vitrées; vitres pour la construction; profilés en matières plastiques, notamment en PVC pour contour de fenêtres; baies vitrées, notamment baies vitrées coulissantes, ainsi que leurs parties et accessoires; Tout ce qui précède uniquement pour utilisation avec du verre fabriqué par des tiers et vendu et/ou installé dans le cadre d'installations de systèmes de fenêtres et de portes architecturales


Classification kind code

11

Class [037]
Services de construction, de réparations et d'installation de portes, fenêtres et baies vitrées; Tout ce qui précède uniquement pour utilisation avec du verre fabriqué par des tiers et vendu et/ou installé dans le cadre d'installations de systèmes de fenêtres et de portes architecturales


Classification kind code

11

Class [042]
Conseils en construction, nommément planification et organisation de construction, rédaction de plans de construction, conception de projets techniques pour des projets de construction liés aux portes, fenêtres et baies vitrées, services de consultants dans le domaine de l'architecture et de la rédaction de plans de construction; Tout ce qui précède uniquement pour utilisation avec du verre fabriqué par des tiers et vendu et/ou installé dans le cadre d'installations de systèmes de fenêtres et de portes architecturales


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1896108

Mark Type

Trademark

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 15
on 05th Mar 2021
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 20th Nov 2019
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on 20th Nov 2019
Examiner's First Report
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on 10th Sep 2019
Agent Name Changed
Submitted for opposition 67
on 04th Sep 2019
Agent Name Changed
Submitted for opposition 67
on 28th May 2018
Agent Name Changed
Submitted for opposition 68
on 28th May 2018
Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 31
on 30th Apr 2018
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Submitted for opposition 1
on 27th Apr 2018
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Submitted for opposition 30
on 26th Apr 2018
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