tm logo
Trademark Search
VISION & DESSIN (LOGO LA PETITE ÉCOLE)
VISION & DESSIN (LOGO LA PETITE ÉCOLE)
REGISTERED

on 25 Oct 2023

Last Applicant/ Owned by

COOPÉRATIVE VISION - ÉDUCATION

3550 rue Marguerite-SeigneuretTrois-Rivières

QUÉBEC

CA

G9B0M5

Serial Number

1965899 filed on 30th May 2019

Registration Number

TMA1205528 registered on 25th Oct 2023

Registration expiry Date

25th Oct 2033

Correspondent Address

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B5C9

VISION & DESSIN (LOGO LA PETITE ÉCOLE)

Vienna Information


1 . 15 . 21

Bubbles, frothy masses -- Note: Including speech bubbles.Bulles, masses mousseuses -- Note: Y compris les bulles de bandes dessinées.

25 . 5 . 25

Other backgrounds divided into two or fourAutres fonds partagés en deux ou en quatre

25 . 7 . 1

Surfaces or backgrounds covered with repeated geometrical figures or designsSurfaces ou fonds couverts de figures ou de motifs géométriques répétés

25 . 7 . 5

Surfaces or backgrounds covered with polygonsSurfaces ou fonds couverts de polygones

Trademark usage description

services de franchisage, nommément: aide pour la mise en place, l'organisation, l'administration, le soutien pédagogique, l'aménagement, l'opération, Read More

Classification Information


Class [009]
Matériel pédagogique, nommément logiciels pédagogiques pour les enfants d'âge préscolaire.


Classification kind code

12

Class [016]
Matériel pédagogique, nommément guides imprimés étant des supports pédagogiques contenant des activités éducatives et des méthodes d'intervention et d'évaluation; articles promotionnels, nommément: crayons, blocs-notes.


Classification kind code

12

Class [018]
Articles promotionnels, nommément : lanières en tissus, sacs à dos, sacs de sport.


Classification kind code

12

Class [021]
Articles promotionnels, nommément : bouteilles d'eau, bouteilles isothermes, bouteilles isolantes et tasses.


Classification kind code

12

Class [025]
Uniformes scolaires pour élèves (garçons et filles) de niveau préscolaire, nommément: chandails, coupevent, survêtements, pantalons, jupes, chemises, t-shirts, débardeurs, tuniques, shorts, polos et casquettes; articles promotionnels, nommément: t-shirts, chandails de coton ouaté, casquettes, tuques et vêtements de sport pour adultes, adolescents et enfants; uniformes de sport, nommément: chandails, t-shirts, polos, coupe-vent, shorts et bas.


Classification kind code

12

Class [035]
Services de franchisage, nommément: aide pour la mise en place, l'organisation, l'administration, le soutien pédagogique, l'aménagement, l'opération, la promotion et l'exploitation d'établissements offrant des services de garde éducatifs à l'enfance; services de soutien technique, nommément soutien administratif pour l'exploitation d'établissements offrant des services de garde éducatifs à l'enfance, à savoir services de secrétariat et de travail de bureau et de gestion de bases de données; services d'organisation, de coordination et de diffusion de campagnes publicitaires auprès du grand public et sur les réseaux sociaux visant à recruter des élèves de niveau préscolaire.


Classification kind code

12

Class [041]
Services de garde éducatifs, nommément: services adaptés aux enfants d'âge préscolaire; services de conception, de rédaction, de production et de diffusion de méthodes, normes, directives et programmes pédagogiques visant les enfants d'âge préscolaire; services d'élaboration, d'organisation et de tenue de formations portant sur les services de garde éducatif à l'enfance et la pédagogie ainsi que sur l'organisation, l'administration, l'aménagement, l'opération, la gestion et la tenue d'établissements préscolaires; développement de programmes éducatifs conformes aux directives gouvernementales pour les enfants d'âge préscolaire; fournir des informations dans le domaine de l'éducation de la petite enfance par un site web; services de conception, production, diffusion et transmission de formations et de conseils liés à la pédagogie et à l'enseignement, de balados et de webinaires relatifs aux questions touchant les élèves de niveaux préscolaire ainsi qu'à des questions touchant l'aide à la pédagogie et à aux services de garde à l'enfance.


Classification kind code

12

Class [043]
Services de garde quotidienne pour les enfants.


Classification kind code

12

Class [045]
Services d'accompagnement et de soutien pédagogique adaptés à certains enfants, nommément: services de dépistage de troubles de l'apprentissage et de suivi psychologique dans le domaine du développement psychologique de l'enfant en collaboration avec des ressources professionnelles externes.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

1965899

Mark Type

Trademark

Legal History


Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 26th Jul 2023
Advertised
Submitted for opposition 27
on 03rd Jul 2023
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 03rd Jul 2023
Approved
Submitted for opposition 15
on 26th May 2023
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 25th Nov 2022
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 25th Nov 2022
Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 13th Jun 2022
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31
on 04th Jun 2019
Formalized
Submitted for opposition 1
on 31st May 2019
Created
Submitted for opposition 30
on 30th May 2019
Filed