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TRACK VALUE
FORMALIZED

on 21 Feb 2024

Last Applicant/ Owned by

EUROPORTE FRANCE

Tour LillEurope,11 parvis de Rotterdam,EuralilleF-59777 LILLE

FR

Serial Number

2311480 filed on 05th Oct 2023

Correspondent Address

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

TRACK VALUE

Trademark usage description

appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation; instruments de localisation mondiale [gps]; logiciels; logiciels informatique Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation; instruments de localisation mondiale [GPS]; logiciels; logiciels informatiques pour la transmission de données de localisation; logiciels pour ordinateurs destinés à la collecte de données de localisation; logiciels de communication de données; appareils et instruments de géolocalisation; logiciels de sécurité; caméras de sécurité; logiciels pour la commande à distance d'appareils de sécurité; capteurs de vibration; détecteurs; base de données informatiques; appareils de collecte de données; appareils de diffusion de son, données ou images; appareils de traitement de données; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; émetteurs pour systèmes de localisation mondiaux [émetteurs GPS]; récepteurs de système de localisation mondial [récepteurs GPS]; appareils pour GPS [systèmes de repérage universel]; systèmes électroniques de localisation mondiale [GPS]; capteurs gyroscopiques à fonctions GPS; systèmes de suivi de véhicules; suiveurs de cibles [satellite].


Classification kind code

12

Class [035]
Services de localisation de stocks informatisés (gestion de fichiers informatiques); traitement de données; gestion de base de données; recueil de données pour le compte de tiers; services de traitement et de gestion de données dans le domaine du transport et du fret; gestion commerciale de la logistique pour des tiers.


Classification kind code

12

Class [038]
Télécommunications; services de télécommunications, à savoir transmission et mise à disposition de données numériques toutes en particulier pour appareils de transmission, systèmes de localisation et antivol destinés aux trains, systèmes de navigation, dispositifs permettant l'accès sans fil à des données de trains, bases de données informatisées; transfert sans fil de données par Internet; transmission électronique de données et documents par le biais de terminaux informatiques et d'applications mobiles; services de télécommunication liés au trafic, aux transports et aux travaux ferroviaires; services de diffusion liés au trafic, aux transports et aux travaux ferroviaires; services de télécommunication pour l'envoi/la réception de messages et commandes par le biais de terminaux de bord embarqués; services de télécommunication pour la mise à jour par radio de cartes, micrologiciels et logiciels; services de télécommunication sécurisés ou non sécurisés, à savoir transmission et mise à disposition de données numériques, en particulier pour l'utilisation de systèmes de navigation, planificateurs d'itinéraires et cartes électroniques.


Classification kind code

12

Class [039]
Services de localisation de véhicules, de trains ou de wagons; services d'informations concernant la localisation de produits, de véhicules, de trains ou de wagons; localisation et suivi de cargaison dans le cadre des transports; suivi de trains, wagons ou de fret par système de localisation mondial [GPS]; mise à disposition de données liées aux horaires et à la circulation; services de transport; services de logistique et d'optimisation de flux logistique dans le domaine du transport.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2311480

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 04th Mar 2024
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 22nd Feb 2024
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 21st Feb 2024
Created
Submitted for opposition 31
on 21st Feb 2024
Formalized
Submitted for opposition 30
on 05th Oct 2023
Filed
Submitted for opposition 228
on 05th Oct 2023
International Registration