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TESSI DOCUBASE

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TESSI DOCUBASE
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on 16 Oct 2024

Last Applicant/ Owned by

INNOVATION&TRUST FRANCE

27-33 Quai Alphonse le GalloBoulogne-BillancourtF-92100

FR

Serial Number

2118038 filed on 12th Mar 2021

Correspondent Address

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

TESSI DOCUBASE

Trademark usage description

appareils et logiciels pour le traitement de données, nommément logiciels pour l'organisation, la récupération de données, la conservation, le contrôl Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et logiciels pour le traitement de données, nommément logiciels pour l'organisation, la récupération de données, la conservation, le contrôle de la circulation et l'acheminement de documents d'entreprise; logiciel de gestion du flux de travail, nommément, logiciels pour le stockage et l'organisation de tous les documents d'une entreprise, pour le contrôle de la circulation et de l'acheminement des documents de l'entreprise, pour le reclassement des documents dans leurs formats d'origine ; logiciel d'archivage, nommément logiciels pour le stockage, l'organisation et l'acheminement de tous les documents d'une entreprise, pour le contrôle de la circulation et de l'acheminement des documents de l'entreprise, pour le reclassement des documents dans leurs formats d'origine; logiciels de gestion électronique de document; logiciels et progiciels pour stocker, organiser et acheminer tous les documents d'une entreprise, pour contrôler la circulation et l'acheminement des documents de l'entreprise, pour restituer les documents à leurs formats d'origine ; logiciels de contrôle de la circulation et du cheminement des documents de l'entreprise; matériel informatique, nommément, ordinateurs, scanners, serveurs, permettant l'archivage et la gestion documentaire; ordinateurs.

Classification kind code

11

Class [035]
Gestion de bases de données; gestion de fichiers informatiques intégrant le stockage, l'indexation, la mise en forme de documents; gestion de fichiers informatiques, nommément recueil de données dans un fichier central; systématisation de données dans un fichier central; services de bureau, nommément recherches de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la gestion des documents de l'entreprise; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires.

Classification kind code

11

Class [042]
Ingénierie informatique ; conception, maintenance, gestion, location, développement et mise à jour de logiciels, plateformes informatiques, plateformes (en tant que service) d'entreprises et de marchés; services de prestataires de services applicatifs, nommément hébergement, gestion, développement, analyse et maintenance d'applications, de logiciels et de sites Web de tiers dans les domaines de l'organisation de documents, de la récupération de données et de la conservation de données; conception, maintenance, gestion, développement et mise à jour de sites web et de portails internet; création, développement et mise à jour de bases de données; logiciels en tant que services, nommément logiciels pour la gestion documentaire nommément l'organisation, la récupération, la conservation, le contrôle de la circulation et l'acheminement des données et documents d'entreprises et pour le reclassement et la reconstitution des documents à leurs formats d'origine; services de conseillers en matière d'applications et réseaux informatiques en nuage; services d'intégration de systèmes informatiques; intégration de systèmes et réseaux informatiques; conception de systèmes informatiques; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support téléphonique; conversion de données et de programmes informatiques, nommément numérisation de documents; hébergement de sites informatiques (sites web); mise à jour de logiciels; services de reconstitution de bases de données pour autrui; conception (élaboration) de site web permettant aux utilisateurs autorisés d'une entreprise de consulter des documents stockés dans des bases de données.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2118038

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 14th Feb 2023		Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 26th Oct 2022		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 26th Oct 2022		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 26th Oct 2022		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 02th May 2022		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 01st Jul 2021		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 01st Jul 2021		Created
Submitted for opposition 31
on 01st Jul 2021		Formalized
Submitted for opposition 228
on 12th Mar 2021		International Registration
Submitted for opposition 30
on 12th Mar 2021		Filed