Arrows combined with any other figurative element (except a 24.15.13 and a 24.15.15)Flèches combinées avec un autre élément figuratif (excepté a 24.15.13 et a 24.15.15)

24 . 15 . 17

Arrows formed by an inscriptionFlèches formées par une inscription

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 17

Circles or ellipses containing one or more numeralsCercles ou ellipses contenant un ou plusieurs chiffres

26 . 1 . 16

Circles or ellipses containing other figurative elementsCercles ou ellipses contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

25 . 5 . 3

Backgrounds divided into two, diagonallyFonds partagés en deux en oblique

Trademark usage description

conseils dans la conduite d'affaires commerciales, nommément, conseils et assistance dans le domaine de la transmission et la continuité d'entreprise. Read More

Classification Information

Class [035]
Conseils dans la conduite d'affaires commerciales, nommément, conseils et assistance dans le domaine de la transmission et la continuité d'entreprise.

Classification kind code

Class [042]
Plate-forme en tant que service (PAAS) comprenant des plates-formes logicielles informatiques permettant l'établissement de plans stratégiques en matière de continuité d'affaires, d'acquisition et de vente d'entreprise ; services logiciels sous forme de plateforme Web, nommément, fourniture d'un logiciel interactif non téléchargeable en ligne pour générer automatiquement des plans stratégiques dans le domaine de la continuité d'affaires, de l'acquisition et de la vente d'entreprises ; services logiciels sous forme de plateforme Web, nommément, logiciel en tant que service (SaaS) comprenant un logiciel en ligne non téléchargeable pour générer des plans stratégiques dans le domaine de la continuité d'affaires, de l'acquisition et de la vente d'entreprises.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1967175

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 06^th Feb 2024	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 16^th Oct 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 16^th Oct 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 48 on 14^th Jul 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 287 on 14^th Jun 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 48 on 27^th Jan 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 135 on 08^th Feb 2021	Amendment to Application
Submitted for opposition 31 on 10^th Jun 2019	Formalized
Submitted for opposition 1 on 06^th Jun 2019	Created
Submitted for opposition 30 on 05^th Jun 2019	Filed

T360 TRANSFERT 360 ET DESSIN

Classification Information

Class [035]Conseils dans la conduite d'affaires commerciales, nommément, conseils et assistance dans le domaine de la transmission et la continuité d'entreprise.

Classification kind code

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Class [035]
Conseils dans la conduite d'affaires commerciales, nommément, conseils et assistance dans le domaine de la transmission et la continuité d'entreprise.