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SWISSTO12

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SWISSTO12
SEARCHED

on 15 May 2024

Last Applicant/ Owned by

SWISSTO12 SA

Avenue des Baumettes 19CH-1020 Renens (VD)

CH

Serial Number

2302160 filed on 03rd Nov 2023

Correspondent Address

Brunet & Co.401 Bay St.Suite 1600Toronto

ONTARIO

CA

M5H2Y4

SWISSTO12

Vienna Information

3 . 7 . 16

Birds in flight or with outspread wingsOiseaux en vol ou à ailes largement déployées

3 . 7 . 22

HummingbirdsColibris, oiseaux-mouches

3 . 7 . 24

Birds or bats stylized, in shadow or in silhouetteOiseaux ou chauves-souris stylisés, en ombre ou en silhouette

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 7 . 1

Numerals presenting a special form of writingChiffres présentant un graphisme spécial

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesa Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, d'inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs; composants électroniques; radars; émetteurs radar; récepteurs radar; systèmes radar; appareils et logiciels de détection et d'évaluation des émissions électromagnétiques à des fins de renseignement électronique (systèmes ELINT); systèmes radar et de guerre électronique (EW); guides d'ondes pour l'émission de rayons de grande puissance; guides d'ondes pour la distribution de faisceaux de haute puissance; guides d'ondes térahertz; composants pour la transmission de signaux térahertz; câbles électriques; faisceaux de câbles; manchons de jonction pour câbles électriques; gaines pour câbles électriques; câbles à fibres optiques; câbles coaxiaux; contacts électriques; antennes; antennes pour appareils de communication sans fil; antennes cornets; parties intégrantes d'antennes; filtres d'antennes; transducteurs; transducteurs orthomodes; diplexeurs; multiplexeurs; émetteurs sans fil; émetteurs satellite; émetteurs radiofréquence; récepteurs radiofréquence; satellites à usage scientifique; satellites de télécommunication; logiciels de communication.

Classification kind code

12

Class [040]
Fabrication sur mesure de composants électroniques, d'antennes, de guides d'ondes, de satellites et de systèmes aéronautiques, à la demande et selon le cahier des charges d'un client, y compris par fabrication additive.

Classification kind code

12

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; services de contrôle de qualité et d'authentification; ingénierie; recherches dans le domaine de la science des matériaux et de l'ingénierie électrique; développement de systèmes de transmission de données; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2302160

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 15th May 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 15th May 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 15th May 2024		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 210
on 22nd Feb 2024		IR Correction
Submitted for opposition 257
on 22nd Feb 2024		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 257
on 28th Dec 2023		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 27th Dec 2023		Created
Submitted for opposition 31
on 27th Dec 2023		Formalized
Submitted for opposition 228
on 03rd Nov 2023		International Registration
Submitted for opposition 30
on 03rd Nov 2023		Filed