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SWISSTAINABLE

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SWISSTAINABLE
REGISTERED

on 25 Apr 2024

Last Applicant/ Owned by

SCHWEIZ TOURISMUS

Morgartenstrasse 5aCH-8004 Zürich

CH

Serial Number

2150977 filed on 21st Jul 2021

Registration Number

TMA1230065 registered on 25th Apr 2024

Registration expiry Date

21st Jul 2031

Correspondent Address

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

SWISSTAINABLE

Vienna Information

24 . 13 . 1

Greek cross, St. Andrew's crossCroix grecque ou de Saint-André

24 . 13 . 22

Crosses within a circle or a polygonCroix dans un cercle ou un polygone

24 . 17 . 5

Mathematical signsSignes mathématiques

24 . 17 . 7

Mathematical signs combined with figures or lettersSignes mathématiques combinés avec des chiffres ou des lettres

6 . 1 . 2

Mountains, mountain landscapesMontagnes, paysages de montagne

6 . 1 . 4

Mountains or volcanoes stylizedMontagnes ou volcans stylisés

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 4

Two circles, two ellipses, one inside the otherDeux cercles, deux ellipses, l'un dans l'autre

26 . 1 . 16

Circles or ellipses containing other figurative elementsCercles ou ellipses contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Trademark usage description

supports d'images et de sons, en particulier films vidéo, nommément vidéocassettes contenant des films, disques laser pré-enregistrés avec des films, Read More

Classification Information

Class [009]
Supports d'images et de sons, en particulier films vidéo, nommément vidéocassettes contenant des films, disques laser pré-enregistrés avec des films, dvd préenregistrés contenant des films cinématographiques, tous les produits précités de provenance suisse; supports de données électroniques, optiques et magnétiques non enregistrés de toutes sortes, nommément disques optiques vierges, vidéocassettes vierges, vidéodisques vierges, audiodisques numériques vierges, bandes audio vierges, bandes magnétiques vierges pour ordinateurs, bandes vidéo vierges, bandes vierges pour le stockage de données informatiques, cartes mémoire Secure Digital (SD) vierges, CD vierges, CD-ROMs vierges, disques durs vierges, disques laser vierges, disques magnétiques vierges, disques optiques vierges, DVD vierges, tous les produits précités de provenance suisse; supports de données électroniques, optiques et magnétiques enregistrés de toutes sortes, nommément disques optiques et magnéto-optiques préenregistrés contenant des films d'action, des comédies, des drames et des films d'animation, CD préenregistrés contenant des enregistrements sonores musicaux, CD préenregistrés contenant des vidéos musicales, disques compacts et DVD préenregistrés contentant des clips audio et vidéo, disques compacts pré-enregistrés avec des jeux informatiques, dvd préenregistrés contenant des documentaires et des films cinématographiques, tous les produits précités de provenance suisse; données et publications électroniques téléchargeables, nommément contenus médiatiques numériques téléchargeables en tant que films, contenus numériques téléchargeables sous forme de publications électroniques de bulletins d'information, contenus numériques téléchargeables sous forme de publications électroniques de livres, tous les produits précités de provenance suisse; logiciels téléchargeables, nommément applications mobiles pour l'offre d'information et la réservation concernant le transport, le voyage, les vols, les vacances, les séjours et l'hébergement temporaire, applications mobiles pour le stockage et l'affichage électroniques de réservations et d'itinéraires de transport, de voyage, de vols, de vacances, de séjours, d'hôtels, de centres de villégiature et d'hébergement temporaire, tous les produits précités de provenance suisse; jeux pour ordinateurs (logiciels) de provenance suisse.

Classification kind code

11

Class [016]
Produits de l'imprimerie, nommément manuels d'instructions, formulaires de réponse imprimés, questionnaires, lettres d'information, livres, catalogues, prospectus, périodiques, magazines, revues de voyage, blocs de feuillets mobiles, calendriers, agendas de rendez-vous (produits de l'imprimerie), carnets, blocs de notes adhésives, guides touristiques, cartes géographiques, listes de villes et brochures pour voyageurs, tous les produits précités de provenance suisse; publications imprimées dans le domaine du tourisme, les produits précités de provenance suisse; crayons, stylos-billes et papeterie de provenance suisse; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), nommément manuels de formation, programmes d'enseignement imprimés, tous les produits précités de provenance suisse.

Classification kind code

11

Class [035]
Publicité afférente aux services de tourisme de tiers réalisée à l'aide de tous les moyens de communication publics, tous les services précités de provenance suisse; relations publiques en matière du soin de l'apparence suisse à l'étranger, tous les services précités de provenance suisse; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données électroniques, nommément systématisation de données dans des bases de données informatiques et compilation de statistiques, tous les services précités de provenance suisse; mise à disposition d'espaces publicitaires dans les journaux, revues et sur un réseau informatique mondial, tous les services précités de provenance suisse; publication de textes publicitaires, tous les services précités de provenance suisse; services de commerce électronique, à savoir négociation de contrats d'affaires pour des tiers, nommément contrats d'acquisition et de vente de produits et de services pour des tiers, tous les services précités de provenance suisse; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d'informations sur des produits par réseaux de télécommunication à des fins de publicité et de vente, nommément services de publicité fournis via Internet, à savoir la promotion des biens de tiers en fournissant des informations sur les remises et les offres spéciales pour les produits de tiers, tous les services précités de provenance suisse; services de conseils en marketing dans le domaine des voyages, tous les services précités de provenance suisse; ventes aux enchères, en particulier par des systèmes de télécommunication, tous les services précités de provenance suisse; services promotionnels, à savoir services d'organisation, d'exploitation et de supervision de programmes d'incitation à l'achat, de fidélisation et de publicité, nommément administration d'un programme incitatif, de récompenses et de fidélisation, administration de programmes de fidélisation de la clientèle, exploitation d'un programme de fidélisation des consommateurs, tous les services précités de provenance suisse; location d'espaces publicitaires, également sur un site web, tous les services précités de provenance suisse; location de temps publicitaire dans les génériques de films et dans des cinémas, tous les services précités de provenance suisse.

Classification kind code

11

Class [039]
Mise à disposition d'informations en ligne en matière de voyages; mise à disposition d'informations en matière de planification et réservation de voyages aériens par voie électronique; mise à disposition d'informations en rapport avec des voyages par le biais de sites Web; mise à disposition d'informations en matière de réservation de voyages d'affaires par le biais d'Internet; mise à disposition d'informations en matière de voyages et de circuits touristiques par le biais d'un service en ligne et de centres d'appels; mise à disposition d'informations aux voyageurs en matière de tarifs, d'horaires et de transport public; mise à disposition de services d'enregistrement automatique pour voyageurs aériens; planification, réservation et organisation de voyages en individuel ou en groupe, nommément services de planification d'itinéraires de voyages et organisation de voyages individuels et de groupe; organisation de voyages dans le cadre de programmes de gratification pour les utilisateurs de cartes de crédit; services d'organisation et de réservation de voyages; réservation de places de voyage en train; réservation de places de voyage en autocar; organisation de voyages pour des excursions, des circuits touristiques, des vacances et des tours; organisation de séjours de vacances; organisation de sorties à la journée, de séjours de vacances et de circuits touristiques; préparation de trajets pour voyages éducatifs, linguistiques et d'études; informations en matière de voyages; services de réservation de voyages fournis par des agences de voyage; réservation de places de voyage en transports aériens; réservation de voyages, d'excursions et de croisières; réservation de voyages par le biais d'offices de tourisme; réservation de voyages par le biais d'agences tierces; réservation de voyages par le biais d'agences; réservation de voyages écologiques et de circuits écologiques par le biais d'un site Web; organisation et réservation de voyages, d'excursions et de croisières; conseils dans le domaine des voyages et des visites fournis par des centres d'appels et un service en ligne.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2150977

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 17th Mar 2023		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 17th Mar 2023		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 17th Mar 2023		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 03rd Oct 2022		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 03rd Feb 2022		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 02th Dec 2021		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 01st Dec 2021		Formalized
Submitted for opposition 1
on 01st Dec 2021		Created
Submitted for opposition 228
on 21st Jul 2021		International Registration
Submitted for opposition 30
on 21st Jul 2021		Filed