Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

26 . 2 . 1

Segments of circles or ellipses (except 26.2.7)Segments de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)

26 . 2 . 18

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses containing one or more lettersSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 2 . 24

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses with dark surfaces or parts of surfacesSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

Trademark usage description

vins sans alcool. vins; boissons à base de vins; vins bénéficiant de toutes appellations d'origine protégée relevant du vignoble de bordeaux; vins bé Read More

Classification Information

Class [032]
Vins sans alcool.

Classification kind code

Class [033]
Vins; boissons à base de vins; vins bénéficiant de toutes appellations d'origine protégée relevant du vignoble de Bordeaux; vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée Bordeaux.

Classification kind code

Class [035]
Services de publicité et communication pour la promotion commerciale de l'appellation d'origine protégée Bordeaux et de toutes appellations d'origine protégée relevant du vignoble de Bordeaux, de vins et de produits viticoles; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité; services d'organisation d'ateliers, notamment de dégustation de vins, et de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses, notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires; gérance administrative de lieux d'exposition; services d'organisation de rencontres d'affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à savoir mise en relation d'exposants et de visiteurs pour la tenue de réunions commerciales; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); promotion des ventes pour des tiers; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel; services de vente au détail et en gros de vins et produits viticoles; distribution à des fins publicitaires de flyers, brochures, affiches, posters, autocollants, produits imprimés, colliers anti-gouttes, bouchons et becs verseurs, disques verseurs de vin, tire-bouchons, verres, crachoirs à vin, chaussettes pour bouteilles, stop trottoirs, chevalets publicitaires, seaux à glace, pulls, t-shirts, pin's, sacs, tote bags; informations statistiques, d'affaires, commerciales dans le domaine des expositions et notamment relatives à l'organisation d'expositions; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée; publicité en ligne sur un réseau informatique; courrier publicitaire; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales; services d'abonnements à des journaux pour des tiers; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques; gestion et mise à jour de fichiers informatiques et bases données; recueil, systématisation et recherches d'informations et de données (pour des tiers) dans des fichiers informatiques ou des bases de données; informations et conseils commerciaux aux consommateurs sur les processus d'élaboration, de production et de commercialisation de vins et de produits viticoles; conseils, aide et assistance aux viticulteurs dans la conduite de leurs affaires; conseils et informations dans le domaine de l'évaluation de conformité à des règlementations, normes, référentiels et cahiers des charges de vins et de produits viticoles; services d'audits d'entreprises (analyses commerciales); gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau.

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Class [040]
Services de vinification et de production de vins pour le compte de tiers, conseils dans le domaine de la vinification et la production de vins.

Classification kind code

Class [041]
Services d'éducation, de formation et de divertissement; services d'organisation et de conduite d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums; organisation et conduite de stages, ateliers, cours ou sessions de formation, de programmes d'animation, de webinaires et de concours dans le domaine du vin; cours d'¿nologie, mise en place et services d'animation d'ateliers, notamment de dégustation de vins à des fins éducatives et de divertissement; services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions, dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires; planification et organisation de réceptions (divertissement); services de clubs (éducation ou formation); services d'édition d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports; publication d'imprimés sur les vins; services de mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables; informations relatives aux loisirs; activités sportives et culturelles; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels; services d'organisation et de production de spectacles; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires écoresponsables dans une logique durable; publication de documents dans le domaine de l'éco-responsabilité et du développement durable.

Classification kind code

Class [042]
Conseils techniques concernant la production de vins; services de contrôle et de vérification de la conformité de vins et de produits viticoles à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels; services de contrôle et de vérification de qualité en vue de la certification de pratiques responsables et durables en matière de respect de l'environnement dans le domaine viticole; services d'essais et d'inspections environnementaux (audit de qualité) dans le domaine viticole; conseils et informations en matière de protection de l'environnement, de développement durable et de biodiversité.

Classification kind code

Class [044]
Services de viticulture; conseils et informations dans le domaine de la viticulture; culture de raisins pour la production de vins.

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Mark Details

Serial Number

2361888

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 257 on 14^th Nov 2024	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 13^th Nov 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 13^th Nov 2024	Formalized
Submitted for opposition 228 on 25^th Jul 2024	International Registration
Submitted for opposition 30 on 25^th Jul 2024	Filed

SUSTAINABLE IMPACT

Classification Information

Class [032]Vins sans alcool.

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Class [033]Vins; boissons à base de vins; vins bénéficiant de toutes appellations d'origine protégée relevant du vignoble de Bordeaux; vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée Bordeaux.

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Class [040]Services de vinification et de production de vins pour le compte de tiers, conseils dans le domaine de la vinification et la production de vins.

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Class [044]Services de viticulture; conseils et informations dans le domaine de la viticulture; culture de raisins pour la production de vins.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [032]
Vins sans alcool.

Class [033]
Vins; boissons à base de vins; vins bénéficiant de toutes appellations d'origine protégée relevant du vignoble de Bordeaux; vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée Bordeaux.

Class [040]
Services de vinification et de production de vins pour le compte de tiers, conseils dans le domaine de la vinification et la production de vins.

Class [044]
Services de viticulture; conseils et informations dans le domaine de la viticulture; culture de raisins pour la production de vins.