on 15 Dec 2020
Last Applicant/ Owned by
SUNTEC INDUSTRIES FRANCE
Zone Industrielle Dijon Sud1 rue Lavoisier21600 LONGVIC
FR
Serial Number
1897834 filed on 07th May 2018
Correspondent Address
1100, boul. René-Lévesque O.#2000Montréal
QUÉBEC
CA
H3B4N4
SUNTEC & DESSIN
Vienna Information
1 . 15 . 5
FlamesFlammes
1 . 3 . 2
Other representations of the sunAutres représentations du soleil
15 . 7 . 1
Cog wheels, wheel cogsRoues dentées, dents de roues
1 . 3 . 10
Sun with clouds, rain, drops of water or representations of other natural phenomenaSoleil avec nuages, pluie, gouttes d'eau ou la représentation d'autres phénomènes naturels
26 . 11 . 1
One line or one bandUne ligne ou une bande
26 . 11 . 12
Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)
26 . 11 . 9
Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques
Trademark usage description
pompes à combustibles liquides comme pièces de machine; accessoires pour pompes à combustibles liquides nommément bobines comme pièces de machine; joi Read MoreClassification Information
Class [007]
Pompes à combustibles liquides comme pièces de machine; Accessoires pour pompes à combustibles liquides nommément bobines comme pièces de machine; Joints de pompes, de vannes et de couvercles; Filtres à combustibles comme pièces de machine pour pompe à combustibles liquides; Filtres à gaz pour pompe à combustibles liquides; Engrenages en tant que parties de machines autres que pour véhicules terrestres; Presse-étoupes nommément garnitures d'étanchéité pour pompes et vannes à combustibles liquides comme pièces de machine; Brides d'adaptation pour pompes et vannes à combustibles liquides comme pièces de machine; Arbres de machines; Moyeux pour pompes à combustibles liquides comme pièces de machine; Vannes pour pompes à combustibles liquides comme pièces de machine; Régulateurs de pression pour pompes et vannes à combustibles liquides comme pièces de machine; Pompes pour installations de chauffage comme pièces de machine; Électrovannes pour combustibles liquides comme pièces de machine; Groupes moteurs nommément groupes de transfert et moteurs (systèmes complets) pour pompes à combustible liquides et pompes hydrauliques; Pompes hydrauliques à engrenages;
Classification kind code
11
Class [011]
Accessoires de réglage et de sécurité pour appareils à gaz nommément régulateurs pour appareils à gaz, vannes de contrôle et d'arrêt pour appareils à gaz; Brûleurs à gaz;
Classification kind code
11
Mark Details
Serial Number
1897834
Mark Type
Trademark
Legal History
| Action Taken | Status |
|---|---|
| Submitted for opposition 6 on 15th Dec 2020 | Abandoned - Section 36 |
| Submitted for opposition 14 on 22nd Sep 2020 | Default Notice Sent |
| Submitted for opposition 48 on 03rd Aug 2020 | Agent Changed |
| Submitted for opposition 22 on 16th Dec 2019 | Search Recorded |
| Submitted for opposition 20 on 16th Dec 2019 | Examiner's First Report |
| Submitted for opposition 31 on 10th May 2018 | Formalized |
| Submitted for opposition 1 on 08th May 2018 | Created |
| Submitted for opposition 30 on 07th May 2018 | Filed |