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SULPURE

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SULPURE
REGISTERED

on 25 Apr 2024

Last Applicant/ Owned by

DAPHNE TECHNOLOGY SA

Chemin de la Venoge 7CH-1025 Saint-Sulpice

CH

Serial Number

2045366 filed on 25th May 2020

Registration Number

TMA1229853 registered on 25th Apr 2024

Registration expiry Date

25th May 2030

Correspondent Address

SUITE 300079 WELLINGTON ST. W.BOX 270, TD CENTRETORONTO

ONTARIO

CA

M5K1N2

SULPURE

Trademark usage description

dispositifs antipollution pour moteurs, à savoir soupapes de recyclage des gaz d'échappement (rge), soupapes de recyclage des gaz de carter (rgc) et c Read More

Classification Information

Class [007]
Dispositifs antipollution pour moteurs, à savoir soupapes de recyclage des gaz d'échappement (RGE), soupapes de recyclage des gaz de carter (RGC) et convertisseurs catalytiques, filtres sous forme de parties constitutives de machines, à savoir membranes filtrantes destinées à être utilisées comme pièces de machines, filtres à air pour moteurs, machines à filtrer pour le traitement des produits chimiques, pièces de moteurs marins, à savoir séparateurs d'huile et centrifugeuses, tuyaux d'échappement et systèmes de tuyaux d'échappement pour véhicules marins et navires, convertisseurs catalytiques pour gaz d'échappement de moteurs à combustion interne, filtres de purification d'air pour les moteurs, filtres à carburant, filtres à huile, filtres pour huile de graissage de moteurs, filtres pour huiles de moteur, filtres pour lubrifiants en tant que graisse de frein, filtres pour hydrocarbures liquides dans les engrenages et les moteurs, boîtiers et supports en tant que parties de filtres à air pour moteur, et pièces et raccords pour tous les produits précités.

Classification kind code

11

Class [011]
Épurateurs catalytiques et thermiques pour le contrôle de la pollution atmosphérique industrielle, conduits d'évacuation de fumées et installations d'évacuation des gaz d'échappement, système de purification d'air, appareil pour la purification de l'air, dispositifs pour la purification de l'air, purificateurs d'air, et pièces et raccords pour tous les produits précités.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2045366

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 08th Dec 2021		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 08th Dec 2021		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 08th Dec 2021		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 14th Jun 2021		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 30th Oct 2020		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 13th Aug 2020		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 12th Aug 2020		Formalized
Submitted for opposition 1
on 12th Aug 2020		Created
Submitted for opposition 228
on 25th May 2020		International Registration
Submitted for opposition 30
on 25th May 2020		Filed