produits chimiques pour le traitement des eaux et des déchets liquides et solides, à savoir floculants, coagulants, polyélectrolites, réactifs. produi Read More

Classification Information

Class [001]
Produits chimiques pour le traitement des eaux et des déchets liquides et solides, à savoir floculants, coagulants, polyélectrolites, réactifs. Produits chimiques et additifs pour le conditionnement des eaux à savoir biocides, bio détergents, produits anticorrosion, adoucisseurs, agents chimiques de conditionnement des eaux de chaudières, des réservoirs métalliques, des équipements et installations de chauffage, des équipements et installations de refroidissement et de réfrigération, des équipements de distribution d'eau, des condenseurs thermiques et autres installations comportant des tuyauteries et canalisations, nommément des piscines. Amendements organiques, issus du traitement et de l'épuration de l'eau et des déchets liquides, pour fertiliser les sols ; composts et supports de cultures résultant des traitements effectués dans les stations de traitement des déchets liquides et solides et dans les stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines ou industrielles. Produits oxydants pour l'épuration, la stérilisation et la désinfection des liquides, notamment pour le traitement de l'eau et pour la conservation des aliments. Produits chimiques à usage industriel et entrant dans les procédés de fabrication industriels, nommément produits chimiques utilisés pour le traitement des eaux usées, préparations chimiques pour la conservation des aliments, préparations chimiques pour éviter le calcaire, préparations chimiques pour l'élimination de la moisissure, produits chimiques pour le tempérage, agents liants chimiques, liquides chimiques de vidange de tuyauterie, préparations chimiques pour la dépollution de sites, produits chimiques pour la purification de l'eau, produits chimiques pour traiter les déchets dangereux.

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Class [002]
Paints, varnishes and lacquers

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CIPO Classification Code

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Nice

Class [005]
Pharmaceuticals and herbicides

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CIPO Classification Code

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Nice

Class [006]
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques, nommément bardage en métal pour la construction, matériaux de renforcement en métal pour la construction, plaques d'acier, revêtement métallique, tuyaux métalliques pour le transfert de liquides et de gaz, tuyaux de drainage métalliques ; constructions transportables métalliques, nommément poutres en métal, barres pour rails métalliques ; matériaux métalliques pour voies ferrées; câbles, fils et serrurerie métallique non électriques, nommément câbles métalliques, fil d'acier, fil de fer barbelé, barillets de serrure, pênes de serrures ; quincaillerie métallique, nommément clous de quincaillerie, écrous de quincaillerie, vis de quincaillerie, boulons de quincaillerie ; tuyaux métalliques ; coffre-forts ; minerais métalliques ; constructions métalliques, nommément charpentes d'acier pour la construction; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs, nommément boîtes à outils en métal ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; conteneurs métalliques pour le transport, nommément contenants de transport en métal ; citernes métalliques ; caniveaux métalliques.

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Class [007]
Machines pour le traitement de l'eau, machines à filtrer l'eau par membranes, appareil à échangeurs d'ions pour le traitement de l'eau et des déchets, réacteurs biologiques pour le traitement de l'eau et des déchets, mélangeurs, nommément appareils de chlorination pour le traitement d'eau, filtre à matériaux pour l'industrie du traitement des eaux, séparateurs pour le traitement chimique des eaux, stérilisateurs pour le traitement des eaux ; machines pour l'injection de réactifs chimiques et physiques pour le traitement de l'eau et des déchets. Machines, appareils et dispositifs pour le stockage et la distribution de l'eau à usage domestique, nommément eau potable, eau usée, eau de pluie, eau d'arrosage, nommément pompes, vannes ; machines pour l'irrigation, la pulvérisation, l'embouteillage, nommément conduits de drainage et d'irrigation, embouteilleuses. Machines et installations pour la transformation physico-chimique et biologique, la déshydratation, la centrifugation, le pressage et l'épandage des déchets liquides, semi-liquides et solides, notamment des boues issues du traitement de l'eau ; machines pour le séchage des déchets et des boues d'épuration. Machines mobiles et à poste fixe pour le traitement de l'eau et pour le traitement des déchets. Machine de tri automatique de déchets, notamment de déchets d'emballages ménagers ; machines de conditionnement et de déconditionnement de déchets ; aspirateurs à déchets; installations de production d'électricité, nommément générateurs d'électricité.

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Class [009]
Appareils de dosage de produits chimiques, de réactifs biologiques et physico-chimiques, nommément balances de laboratoires, appareils de dosage ; automates programmables, nommément robots de laboratoires pour la mesure, le suivi et le contrôle des paramètres de la qualité de l'eau, logiciels pour l'analyse et le contrôle des paramètres de la qualité de l'eau et des déchets ; appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution et au traitement de l'eau, nommément capteurs de niveau de liquide, capteurs de polluants, débitmètres, avertisseurs de fuites d'eau . Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués au suivi des consommations en énergies et fluides, nommément boîtes de distribution d'énergie, avertisseurs de fuites de gaz et d'eau, compteurs d'eau, compteurs d'électricité, compteurs de gaz. Supports d'enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution et le suivi des consommations, nommément compteurs de gaz, compteurs d'eau, compteurs d'électricité. Appareils et installations informatiques programmables, nommément logiciels de télésurveillance, télégestion, télé contrôle, utilisant le réseau auto-commuté, des lignes spécialisées et des câbles hertziens pour le contrôle d'installations dévolues au traitement, la distribution, la collecte d'eaux potables, usées et industrielles. Appareils de mesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau auto-commuté des lignes spécialisées et des câbles hertziens, pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, le gaz et l'électricité en vue d'assurer leur distribution et le suivi des consommations. Logiciels de surveillance des réseaux de distribution et de collecte d'eaux potables et résiduaires. Logiciels de gestion et d'analyse des consommations en énergies et fluides, nommément pour la gestion, l'analyse, le contrôle et le suivi des consommations en eau et électricité; logiciel de simulation du fonctionnement des stations de potabilisation et d'assainissement des eaux municipales et industrielles; équipements informatiques, nommément logiciels, bases de données et ordinateurs pour le contrôle, la régulation, la modélisation et la gestion des stations d'épuration, de traitement et d'assainissement des eaux. Logiciels pour l'optimisation des émissions de gaz carbonique liées au fonctionnement d'une usine de traitement des eaux, à la gestion des ressources en eau, à la collecte et au traitement des déchets, et au traitement de l'air. Appareils et instruments électriques pour la génération d'ozone à partir de gaz tels que l'oxygène et l'air. Appareils électriques de surveillance et de contrôle de la qualité des eaux de mer. Appareils et instruments pour l'analyse chimique et bactériologique (à usage non médical), nommément instrument d'analyse chimique et bactériologique de l'eau. Logiciels pour l'établissement de la tarification de l'eau, nommément pour le calcul de la consommation et du coût de l'eau potable courante (eau du robinet). Appareils de mesure et de contrôle permettant de détecter les fuites sur les canalisations, les branchements et les réservoirs de stockage d'eau.

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Class [011]
Installations de production de vapeur et d'incinération de déchets ; Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau, nommément stérilisateurs d'eau, appareils adoucisseurs d'eau, clarificateurs d'eau, appareils de purification de l'eau du robinet ; appareils et équipements de clarification, de filtration physique et physico-chimique, d'adoucissement, de déionisation et déminéralisation sur échangeurs d'ions de l'eau et de liquides, nommément eau potable, eau usée, eau de pluie ; équipements et accessoires de traitement de l'eau, nommément feutre pour filtration des eaux usées, filtres pour l'eau potable, filtre à matériaux pour l'industrie du traitement des eaux. Installations de déferrisation, démanganisation et d'élimination biologique des nitrates de l'eau. Appareils et installations de désinfection et de stérilisation des fluides liquides et gazeux par rayonnement ultra-violet et autres radiations. Installations de traitement des matières organiques végétales et animales, d'origine urbaine et industrielle, nommément déchets d'espaces verts, boues issues des stations de traitement d'effluents et de déchets liquides et solides et de stations d'épuration d'eaux résiduaires domestiques et industrielles. Installations de chauffage à eau chaude, nommément chauffe-eaux, chaudières à eau chaude, installations de dessalement de l'eau de mer, appareils et installations pour le traitement de l'eau et des effluents de l'industrie chimique et agro-alimentaire, installations et appareils pour le traitement et la valorisation des effluents ; appareils de production de vapeur, de distillation, de cristallisation, de séchage, échangeurs thermiques, réchauffeurs d'air, sécheurs d'air, appareils à air chaud, nommément générateurs de vapeur, appareils de distillation d'eau, machines à séchage de fibres chimiques, échangeurs de chaleur, appareils desséchants pour retirer l'eau des systèmes de déshumidification de l'air, déshumidificateurs, séchoirs rotatifs à usage industriel, séchoirs à main ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux. Appareils pour le traitement de l'eau et des liquides, nommément décanteurs, stérilisateurs, saturateurs, appareils coalesceurs, mélangeurs. Appareils pour le traitement de l'air à savoir désodorisation, purification, nommément appareils d'épuration d'air, appareils de filtration de l'air pour retirer la poussière, la fumée et les allergènes, appareils purificateurs d'air, assainisseurs d'air. Installations et équipements mobiles et à poste fixe pour le traitement de l'eau et pour le traitement des déchets, nommément incinérateurs de déchets, appareils de purification d'eau du robinet, appareils de distillation d'eau, appareils adoucisseurs d'eau, stérilisateurs d'eau, stérilisateurs pour le traitement des déchets. Membranes pour le traitement de l'eau et de liquides par ultrafiltration, nanofiltration et hyperfiltration ou osmose inverse.

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Class [012]
Véhicules tout-terrain, blindés, utilitaires, sport, tractés par câbles ; appareils de locomotion par terre, par air et par eau, nommément voitures, bateaux, avions ; chariots de manutention, bennes basculantes, camion automobiles, véhicules-remorques.

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Class [019]
Conduites d'eau non métalliques, nommément conduits de plomberie, tuyaux et conduits en grès, béton industriel destiné aux ouvrages de génie civil, aux canalisations d'adduction d'eau et aux réseaux d'assainissement ; verre isolant (construction), bâtiments non métalliques à savoir oléoducs, nommément canalisations pour le transport du pétrole, gazoducs, nommément canalisations pour le transport de gaz, poteaux de lignes électriques non métalliques ; matériaux de construction non métalliques, nommément bois de construction , minéraux non-métalliques de construction, feutre bitumé pour la construction, plâtre pour la construction, pierres de construction, rondins pour utilisation comme matériaux de construction, constructions transportables non métalliques, nommément pierres de construction, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, nommément tuyaux de drainage non métalliques, tuyaux de descente non métalliques, tuyaux de raccordement non métalliques, asphalte, poix, bitume, ciment, chaux, ardoise, argile, armatures non métalliques pour la construction, ballast, bois de construction, briques, enduits, nommément enduits antirouille, enduits à toitures, marbre, escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, nommément fenêtres en plastique, fenêtre en bois, portes non métalliques, nommément portes de bois, portes en plastique, couvertures de toits non métalliques, nommément panneaux de toiture en bois, volets non métalliques de fenêtres, nommément volets en bois, volets en plastique, bornes routières non lumineuses et non mécaniques (non métalliques), matériaux, nommément asphalte pour la construction, pour la construction et le revêtement des chaussées, pavés éclairants, liants pour l'entretien des routes, goudron, bandes goudronnées (construction), glissières non métalliques de sécurité pour routes, granulés de verre pour le marquage des routes, feuilles et plaques en matière artificielle pour le marquage des routes, gravier, granulats, nommément granules minérales pour utilisation dans l'industrie de la construction.

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Class [035]
Services d'aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, nommément aide à la gestion d'entreprise aux sociétés industrielles et commerciales, aide à la direction des affaires, aide à la gestion et à l'exploitation d'entreprises commerciales; services de renseignements opérationnels dans le domaine de l'organisation et la gestion d'entreprise, services de direction et de consultation d'affaires, nommément conseils ayant trait à l'organisation et à la gestion d'entreprise, services de planification des affaires, services de recherche et d'études des affaires ; services d'études de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), nommément distribution de publicités et de messages publicitaires pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité pour la promotion des produits et services de tiers ; parrainage publicitaire de compétitions sportives et artistiques dans les domaines du cyclisme, athlétisme, sports mécaniques (rallyes, F1), tennis, football, rugby, handball, basketball ; organisation et direction de foires commerciales, relations publiques, comptabilité, facturation, expertises en affaires, nommément assistance en matière d'administration d'affaires, bureaux de placement, vérification de comptes, nommément services de vérification comptable, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, services de revues de presse, relogement pour entreprises, rédaction de textes publicitaires, recherche de marchés, prévisions économiques, établissement de statistiques, nommément analyse de données et de statistiques d'études de marché, gestion de fichiers informatiques, recrutement de personnel, analyse du prix de revient, reproduction de documents, recueil de données dans un fichier central, informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de la distribution de l'eau et la gestion des déchets. Gestion administrative de sites Internet et Intranet dans le domaine de la gestion et de la surveillance des consommations en énergies et fluides pour un patrimoine immobilier. Services d'organisation logistique de la collecte, du transport, de l'entreposage, de la répartition et du traitement de tous types de déchets d'origine municipale et industrielle, à savoir gestion de fichiers informatiques, services de saisie de données informatiques et de compilation de ces données dans des fichiers informatiques ; services d'informations commerciales et publicitaires auprès des utilisateurs, nommément vérification de sécurité des produits de consommation, services d'assurance de la qualité dans l'industrie de la construction. Constitution et gestion de fichiers d'utilisateurs des services de collecte, transport, entreposage, répartition et valorisation de tous types de déchets ménagers et industriels. Promotion de la vente des produits et des services de tiers nommément vente d'emballages homologués et de matériel de collecte des déchets d'activité de soins. Traitement administratif de commandes d'achats ; conclusion de contrats d'achat et de vente pour le compte de tiers; location d'appareils de télécommunication, nommément locations d'ordinateurs.

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Class [036]
Assurances ; affaires financières, nommément analyses financières, crédit-bail, financement de projets, financement de prêts, gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, gestion financière, services d'investissement ; affaires monétaires, nommément virement électronique d'argent, gestion de fonds d'investissement de capitaux, gestion de la trésorerie, gestion de placements ; affaires immobilières, nommément courtage de biens immobiliers, évaluation et gestion de biens immobiliers, consultation en gestion immobilière; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement, nommément services de crédit et de prêts financiers, campagne de financement, investissement de capitaux; analyse financière ; constitution et investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations commerciales; placement de fonds.

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Class [037]
Services de réparation et de maintenance d'appareils de traitement des eaux usées, eaux pluviales, eau potable ; services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs et des conduites de distribution d'eau, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution pluviale, d'ouvrages de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, aménagements apportés aux ouvrages existants en vue d'améliorer la sécurité et la qualité de l'alimentation en eau, services de construction de stations de traitement des eaux, nommément eau potable, eaux résiduaires urbaines et industrielles, eaux pluviales ; services de réalisation de conduites d'eau et d'usines de traitement de l'eau, forage de puits, construction, installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; rénovation et entretien de bâtiments, d'immeubles, réhabilitation de sites, de bâtiments, d'entrepôts, services d'aménagements fonciers ; travaux de restauration et de réhabilitation des sites dégradés (nettoyage et reconstruction), nommément construction et réparation de bâtiments; services d'entretien et de nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol, nommément sablage au jet, polissage des sols ; désinfection, nommément désinfection d'édifices, désinfection de piscines, désinfection des puits, dératisation, désinsectisation ; services de nettoyage d'édifices, d'édifices urbains, d'ouvrages d'art, d'ouvrages souterrains, d'équipements routiers, de locaux industriels, nommément surfaces extérieures et ménage, services de nettoyage de canalisations d'eau, d'installations industrielles, services de nettoyage à haute pression d'ouvrages souterrains, services de nettoyage de la voirie ; services d'entretien et de maintenance d'édifices, de bâtiments, de routes, d'équipements urbains, nommément de ponts; services de réparation et de maintenance d'installations, d'appareils, de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres, d'installations, d'appareils et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures ; services de construction d'installations, de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres, d'installations, d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures ; services de nettoyage des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ; services de réhabilitation des réseaux d'assainissement industriels et urbains.

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Class [038]
Télécommunications, nommément services de routage et de jonction en télécommunications, exploitation d'un réseau étendu de télécommunications ; informations en matière de télécommunication, services d'informations en matière de routage et de jonction en télécommunications, services d'informations en matière d' exploitation d'un réseau étendu de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques et téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication, nommément locations de téléphones mobiles, de modems ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Transmission d'informations de consommation, de surveillance, de suivi et de tarification par communication radiophonique depuis des compteurs vers une base de données centralisée. Services d'information relatifs à la gestion de la collecte, du transport et du traitement des déchets d'activité de soins. Communication par terminaux d'ordinateurs, gestion de fichiers informatiques et fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine de la gestion des déchets d'activité de soins. Diffusion (transmission) d'annonces et d'alertes à la population en matière de sécurité informatique, personnelle, environnementale.

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Class [039]
Services d'adduction d'eau, de distribution des eaux, services de collecte des eaux usées urbaines et industrielles, des boues ; services de collecte, de transport, de tri, de décharge et de stockage de matière utiles, nommément de déchets urbains, industriels et radioactifs, de déchets solides et liquides, de graisses industrielles, de papiers de bureau ; services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; services de décharge et de stockage de matières utiles nommément de déchets, de produits dangereux et périssables ; services de stockage des déchets; transport, emballage et entreposage d'engrais, d'amendements organiques, de composts et supports de culture.

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Class [040]
Services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques et privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et services d'informations dans le domaine du traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises ; services de purification, et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de valorisation (traitement de matériaux) des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques et privées), services de valorisation (traitement de matériaux) énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de dépollution des sols ; services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination) ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; services de traitement de l'eau, services de traitement des eaux par l'introduction de réactif, en particulier dans les eaux destinées à la consommation humaine animale et dans les eaux à usage industriel, services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires industrielles, services de production d'eau ; traitement de matériaux à savoir résidus et déchets issus du traitement de l'eau; transformation de produits agricoles d'origine végétale et animale en vue d'élaborer des engrais, composts et supports de culture.

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Class [041]
Education dans le domaine du traitement et de la transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises, dans le domaine du traitement de l'eau, dans le domaine de la protection de l'environnement ; formation dans le domaine du traitement et de la transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises, dans le domaine du traitement de l'eau, dans le domaine de la protection de l'environnement; activités culturelles sous la forme d'expositions dans le domaine du traitement et de la transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises, dans le domaine du traitement de l'eau, dans le domaine de la protection de l'environnement; informations en matière d'éducation dans le domaine du traitement et de la transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises, dans le domaine du traitement de l'eau, dans le domaine de la protection de l'environnement; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) dans le domaine du traitement et de la transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises, dans le domaine du traitement de l'eau, dans le domaine de la protection de l'environnement ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès dans le domaine du traitement et de la transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises, dans le domaine du traitement de l'eau, dans le domaine de la protection de l'environnement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

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Class [042]
Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement, services de recherche en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, nommément consultation technique , d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents, services de recherche en laboratoire dans les domaines du traitement de déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, d'ordures, de boues, de cendres, de la valorisation de déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, services de recherche en bactériologie, expertises dans le domaine des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, des boues et des cendres de stations tant urbaines qu'industrielles, programmation pour ordinateurs, services informatiques, à savoir élaboration, conception et mise à jour de logiciels et de progiciels informatiques, consultations et conseils techniques en matière de recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'informatique, location d'ordinateurs, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication, nommément réseaux informatiques sans fil, modems, ordinateurs, téléphones, transmetteurs téléphoniques, récepteurs téléphoniques, services de recherche scientifique et industrielle pour la mise au point et l'évaluation des performances de procédés et de produits de traitement physico-chimiques des eaux ; études scientifiques et techniques pour la mise au point et l'évaluation des performances d'exploitation d'installations de traitement d'eau potable et industrielle, de traitement d'eaux résiduaires, domestiques et industrielles ainsi que de traitement de fluides et de boues physico-chimiques et biologiques ; audits techniques (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau ; services de centres de recherche technique, dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination de déchets et d'ordures ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation de déchets et d'ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques, de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction de déchets et d'ordures ; services de prévention des pollutions de l'air, de l'eau et sonore ; consultation sur la protection de l'environnement, planification en matière d'urbanisme, d'industrialisation et de mise en valeur des ressources naturelles, informations en matière de recherche en protection de l'environnement, services d'études (travaux d'ingénieurs) des implications économiques, sociales et environnementales, des opérations d'urbanisme, d'industrialisation et d'exploitation et de mise en valeur des ressources naturelles, notamment de l'eau ; analyses de sols, ingénierie agricole, horticole, viticole, arboricole et sylvicole. Contrôle de qualité de l'eau, de l'air, des sols, nommément services de contrôle de la qualité de l'eau, de l'air et de la terre. Travaux d'ingénieurs dans le domaine des systèmes d'informations industriels (automatisme, contrôle, commande et gestion technique centralisée, système décisionnels systèmes de gestion des données d'exploitation), nommément ingénierie informatique, ingénierie mécanique. Etudes de projets techniques, nommément gestion de projets dans le domaine de la construction, du traitement de l'eau, du traitement des déchets, analyses, évaluations, estimations, recherches, conseil technique dans les domaines technologiques, nommément informatique, maritimes, nommément remorquage maritime, transport maritime de produits, courtage maritime, courtage en douane, déchargement de fret, courtage de fret, de l'énergie, de l'aménagement durable, de l'environnement, du climat, de la météorologie, de la gestion des déchets industriels et ménagers, de l'eau, de lutte contre les inondations, de l'hydrogéologie, de l'aménagement des zones humides, des transports publics, des télécommunications, nommément routage et de jonction en télécommunications, exploitation d'un réseau étendu de télécommunications, du génie civil et du génie urbain.

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Class [045]
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus.

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1978630

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Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 25^th Jul 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 25^th Jul 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 67 on 15^th Dec 2023	Agent Name Changed
Submitted for opposition 80 on 10^th Aug 2022	Change of Title Registered
Submitted for opposition 287 on 10^th May 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31 on 07^th Aug 2019	Formalized
Submitted for opposition 30 on 01^st Aug 2019	Filed
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SUEZ (DESSIN)

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Class [002]Paints, varnishes and lacquers

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Class [005]Pharmaceuticals and herbicides

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Class [012]Véhicules tout-terrain, blindés, utilitaires, sport, tractés par câbles ; appareils de locomotion par terre, par air et par eau, nommément voitures, bateaux, avions ; chariots de manutention, bennes basculantes, camion automobiles, véhicules-remorques.

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Class [045]Service de sécurité pour la protection des biens et des individus.

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Paints, varnishes and lacquers

Class [005]
Pharmaceuticals and herbicides

Class [012]
Véhicules tout-terrain, blindés, utilitaires, sport, tractés par câbles ; appareils de locomotion par terre, par air et par eau, nommément voitures, bateaux, avions ; chariots de manutention, bennes basculantes, camion automobiles, véhicules-remorques.

Class [045]
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus.