tm logo
Trademark Search
SUEZ CREATING CYCLES. FOR LIFE.
SUEZ CREATING CYCLES. FOR LIFE.
SEARCHED

on 25 Jul 2024

Last Applicant/ Owned by

SUEZ INTERNATIONAL

Tour CB 21, 16 place de l'IrisPARIS LA DEFENSE CEDEXF-92040

FR

Serial Number

2257236 filed on 20th Mar 2023

Correspondent Address

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

SUEZ CREATING CYCLES. FOR LIFE.

Trademark usage description

applications logicielles téléchargeables; appareils et instruments pour l'analyse chimique et bactériologique usage non médical); appareils de mesu Read More

Classification Information


Class [009]
Applications logicielles téléchargeables; appareils et instruments pour l'analyse chimique et bactériologique (à usage non médical); appareils de mesure et de contrôle; automates programmables pour la mesure, le suivi et le contrôle des paramètres de la qualité de l'eau dans les réseaux d'assainissement; logiciels pour l'analyse des eaux des réseaux d'assainissement; appareils de mesure et de contrôle, capteurs acoustiques et capteurs à hautes fréquences pour la détection de fuites sur les réseaux d'eau potable; logiciels d'analyse et de gestion des pertes en eaux des réseaux de distribution des eaux; bases de données informatiques et logiciels pour le contrôle, la régulation, la surveillance, la modélisation et la gestion des stations de potabilisation et d'assainissement des eaux, des réseaux de distribution et d'assainissement de l'eau; appareils de dosage de produits chimiques, de réactifs biologiques et physico-chimiques.


Classification kind code

12

Class [011]
Appareils et installations pour le traitement des eaux usées domestiques et industrielles et la valorisation des effluents; appareils et installations de distribution d'eau, appareils et installations pour la potabilisation des eaux de surface et des eaux de forage; appareils et équipements de clarification, de filtration physique et physico-chimique, d'adoucissement, de déionisation et déminéralisation sur échangeurs d'ions de l'eau ou de liquides; équipements de traitement de l'eau ou de liquides sur membranes (ultrafiltration, nanofiltration et hyperfiltration ou osmose inverse); filtres à cartouches métalliques ou textiles, filtres à sable, à charbon actif ou tout autre matériau granulaire; installations de déferrisation, démanganisation et d'élimination biologique des nitrates de l'eau; installations d'incinération de déchets; installations de traitement des matières organiques végétales et/ou animales, d'origine urbaine ou industrielle (en particulier déchets d'espaces verts, boues issues des stations de traitement d'effluents et de déchets liquides et solides et/ou de stations d'épuration d'eaux résiduaires domestiques ou industrielles); appareils et installations pour le traitement et la valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux.


Classification kind code

12

Class [035]
Gestion de bases de données; collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; établissement de statistiques et gestion de fichiers informatiques; mise à disposition de bases de données consultables en ligne sur plateforme Internet; gestion des fichiers informatiques dans le domaine de l'évaluation de la qualité de l'eau dans les réseaux d'assainissement et de l'optimisation de la distribution des eaux; compilation d'informations dans des bases de données informatiques dans le domaine de l'évaluation de la qualité de l'eau dans les réseaux d'assainissement et de l'optimisation de la distribution des eaux.


Classification kind code

12

Class [037]
Installation, entretien, maintenance et construction des réseaux de distribution et d'assainissement d'eau; travaux publics destinés à la production, au traitement, au stockage et à la distribution de l'eau, à savoir, construction de bâtiments d'exploitation, réalisation de forage et puits, installation et entretien de canalisations pour la distribution d'eau, constructions de réservoirs de stockage d'eau; services de réparation et de maintenance d'installations, d'appareils, de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres, d'installations, d'appareils et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures; services de construction d'installations, de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres, d'installations, d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures.


Classification kind code

12

Class [038]
Transmission d'informations de consommation, de surveillance, de suivi et de tarification par communication radiophonique depuis des compteurs vers une base de données centralisée; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données sur des réseaux informatiques; transmission d'informations de bases de données via des réseaux de télécommunications; fourniture d'accès à une plateforme informatique; fourniture de services de transmission électronique et partage de données; services de télécommunications par plateforme Internet interactive et applications.


Classification kind code

12

Class [039]
Services de collecte et de transport des eaux usées urbaines ou industrielles; services de distribution des eaux, notamment de l'eau potable; services de collecte, de transport, de décharge et de stockage de matières utiles ou de déchets urbains, industriels et radioactifs, de déchets solides ou liquides, de graisses industrielles, de papiers de bureau; services de collecte, de transport, de regroupement, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides; services de décharge et de stockage de produits dangereux ou périssables; services de stockage des déchets en décharge; transport, emballage et entreposage d'engrais, d'amendements organiques, de composts et supports de culture; services d'information relatifs à la gestion de la collecte, du transport et du traitement des déchets d'activité de soins.


Classification kind code

12

Class [040]
Services d'assainissement et de traitement des eaux; services de production d'eau; transformation des produits issus du traitement et de l'épuration de l'eau, pour fabriquer des amendements organiques pour fertiliser les sols, pour produire de l'énergie ou des combustibles; services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations dans ces domaines; services de purification, et de régénération des déchets; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets; services de valorisation (traitement de matériaux) des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées), services de valorisation (traitement de matériaux) énergétique et biologique des ordures et des déchets; services de dépollution des sols; services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination); services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques; traitement de matériaux à savoir résidus et déchets issus du traitement de l'eau; transformation de produits agricoles d'origine végétale ou animale en vue d'élaborer des engrais, composts et supports de culture; services de nettoyage des déchets et des ordures.


Classification kind code

12

Class [042]
Conception, mise à jour et maintenance de logiciels, de plateformes informatiques et de bases de données informatiques dans le domaine de la gestion et de la surveillance des réseaux de distribution d'eau et d'assainissement; logiciel-services (SaaS) pour la gestion et la surveillance des réseaux de distribution d'eau et d'assainissement; plateforme en tant que service (PaaS) pour la gestion et la surveillance des réseaux de distribution d'eau et d'assainissement; travaux d'ingénieurs et consultations professionnelles pour évaluer les volumes de pertes dans les réseaux d'eau potable; services d'audit, d'études de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et d'établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de la gestion et de la surveillance des réseaux de distribution d'eau et d'assainissement; études scientifiques et techniques pour l'évaluation des performances d'exploitation d'installations de traitement d'eau, de réseaux de distribution d'eau et d'assainissement; services de contrôle de la qualité de l'eau.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2257236

Mark Type

Trademark

Legal History


Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 25th Jul 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 25th Jul 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 256
on 11th Mar 2024
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 67
on 15th Dec 2023
Agent Name Changed
Submitted for opposition 48
on 24th May 2023
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 11th May 2023
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 10th May 2023
Formalized
Submitted for opposition 1
on 10th May 2023
Created
Submitted for opposition 228
on 20th Mar 2023
International Registration
Submitted for opposition 30
on 20th Mar 2023
Filed