on 26 Oct 2022
Last Applicant/ Owned by
SUCAFINA SA
Place de Saint-Gervais 1CH-1201 Genève
CH
Serial Number
2059044 filed on 06th Aug 2020
Registration Number
TMA1148123 registered on 26th Oct 2022
Registration expiry Date
06th Aug 2030Correspondent Address
630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal
QUÉBEC
CA
H3B1S6
SUCAFINA SPECIALTY
Vienna Information
5 . 7 . 27
Coffee beansGrains de café
5 . 3 . 11
Other leavesAutres feuilles
5 . 3 . 13
Stylized leavesFeuilles stylisées
5 . 3 . 15
Two to four leavesDeux à quatre feuilles
26 . 1 . 1
CirclesCercles
26 . 1 . 3
One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse
26 . 1 . 15
Circles or ellipses containing representations of animals, parts of animals' bodies or plantsCercles ou ellipses contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux
26 . 1 . 24
Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée
Trademark usage description
fibres de coton. café sous toutes ses formes, torréfié ou non, et ses dérivés, à savoir, café et succédanés de café, arômes de café, essence de café, Read MoreClassification Information
Class [022]
Fibres de coton.
Classification kind code
11
Class [030]
Café sous toutes ses formes, torréfié ou non, et ses dérivés, à savoir, café et succédanés de café, arômes de café, essence de café, extraits de café, café concentré, sirop de café, café décaféiné; céréales, à savoir, céréales de son d'avoine, céréales prêtes à consommer, collations à base de céréales, sucre et épices.
Classification kind code
11
Class [035]
Services d'une agence d'import-export de café sous toutes ses formes et de ses dérivés; services d'approvisionnement en café sous toutes ses formes et de ses dérivés, à savoir, café et succédanés de café, arômes de café, essence de café, extraits de café, café concentré, sirop de café, café décaféiné, pour des tiers; services de magasins de vente au détail et services de magasins de vente au détail en ligne proposant du café sous toutes ses formes et ses dérivés, à savoir, café et succédanés de café, arômes de café, essence de café, extraits de café, café concentré, sirop de café, café décaféiné; services d'une agence d'importexport de céréales, sucre, épices et fibres de coton; services d'approvisionnement de céréales, sucre, épices et fibres de coton pour des tiers; vente au détail de céréales, sucre, épices et fibres de coton.
Classification kind code
11
Mark Details
Serial Number
2059044
Mark Type
Trademark
Legal History
| Action Taken | Status |
|---|---|
| Submitted for opposition 48 on 04th Mar 2022 | Agent Changed |
| Submitted for opposition 22 on 27th Jan 2022 | Search Recorded |
| Submitted for opposition 20 on 27th Jan 2022 | Examiner's First Report |
| Submitted for opposition 223 on 27th Jan 2022 | Total Provisional Refusal |
| Submitted for opposition 256 on 23rd Aug 2021 | Notification of Possible Opposition Sent |
| Submitted for opposition 257 on 22nd Oct 2020 | Designation Notification - Madrid Protocol |
| Submitted for opposition 31 on 21st Oct 2020 | Formalized |
| Submitted for opposition 1 on 21st Oct 2020 | Created |
| Submitted for opposition 228 on 06th Aug 2020 | International Registration |
| Submitted for opposition 30 on 06th Aug 2020 | Filed |