Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses containing one or more lettersSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 2 . 19

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses with inscriptions projecting beyond the circumferenceSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses avec inscriptions débordant la circonférence

25 . 7 . 1

Surfaces or backgrounds covered with repeated geometrical figures or designsSurfaces ou fonds couverts de figures ou de motifs géométriques répétés

25 . 7 . 6

Surfaces or backgrounds covered with circles or ellipsesSurfaces ou fonds couverts de cercles ou d'ellipses

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 11 . 14

Dotted lines or bandsLignes ou bandes pointillées

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 3

GreenVert

Trademark usage description

communications par réseaux nationaux et internationaux; réception et distribution de messages, de documents et autres informations par transmission él Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels de télécommunications ou de radiocommunications par voie filaire, par câble, par fibre optique ou par satellite; logiciels de télécommunications de messagerie texte; instruments pour crypter, enregistrer, transmettre le son, les images et les contenus multimédia; logiciels d'encodage et de décodage; logiciels de chiffrement et de déchiffrement; appareils et logiciels de sécurisation de l'accès à des réseaux informatiques et à des réseaux en mode IP (Protocole Internet); dispositifs électroniques numériques mobiles destinés à l'envoi et à la réception de courrier électronique et autres données numériques et multimédia; stations fixes ou mobiles; produits électroniques avec fonctions interactives destinés à l'envoi et à la réception de données numériques et multimédias.

Classification kind code

Class [038]
Communications par réseaux nationaux et internationaux; réception et distribution de messages, de documents et autres informations par transmission électronique; transmission électronique et échange de messages et d'images; transmission électronique et échange de données sur support multimédia; messageries électroniques; services de transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communications; services de fourniture d'accès à des réseaux informatiques.

Classification kind code

Class [042]
Conception, développement de services de traitement de données informatisées dans le domaine de l'informatique appliquée aux appareils mobiles; études, conception, développement et adaptation de réseaux de télécommunication et de réseaux de radiocommunication; conception, élaboration et mise à jour (pour des tiers) de logiciels de protection de données multimédia; conception, élaboration et mise à jour (pour des tiers) de logiciels de sécurisation de l'accès à des réseaux informatiques et des réseaux en mode IP (Protocole Internet); services de consultation et de conseils en matière informatique; services d'assistance technique en matière de logiciels et de programmation d'ordinateurs.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2156177

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 14^th Apr 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 14^th Apr 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 14^th Apr 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 24^th Oct 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 19^th Jan 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 23^rd Dec 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 22^nd Dec 2021	Formalized
Submitted for opposition 1 on 22^nd Dec 2021	Created
Submitted for opposition 228 on 28^th Oct 2021	International Registration
Submitted for opposition 30 on 28^th Oct 2021	Filed