tm logo
Trademark Search
STAT ET PÊCHE & DESSIN
STAT ET PÊCHE & DESSIN
ABANDONED SECTION 36

on 22 Feb 2022

Last Applicant/ Owned by

FRANCE FILIERE PECHE ASSOCIATION LOI 1901

11 rue Saint Georges75009 PARIS

FR

Serial Number

1925094 filed on 12th Oct 2018

Correspondent Address

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

STAT ET PÊCHE & DESSIN

Vienna Information


3 . 9 . 1

Fish, animals of fish-like formPoissons, animaux ayant la forme de poissons

3 . 9 . 10

Other fishAutres poissons

3 . 9 . 24

Animals of division 3.9 stylizedAnimaux de la division 3.9 stylisés

21 . 3 . 16

Nets for fishing, hunting or gamesFilets pour la pêche, la chasse ou le jeu

24 . 17 . 5

Mathematical signsSignes mathématiques

24 . 17 . 7

Mathematical signs combined with figures or lettersSignes mathématiques combinés avec des chiffres ou des lettres

24 . 17 . 8

Symbol of infinitySigne de l'infini

25 . 7 . 1

Surfaces or backgrounds covered with repeated geometrical figures or designsSurfaces ou fonds couverts de figures ou de motifs géométriques répétés

25 . 7 . 3

Surfaces or backgrounds covered with squares or rectangles (except a 25.7.4)Surfaces ou fonds couverts de carrés ou de rectangles (excepté a 25.7.4)

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

Trademark usage description

publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes public Read More

Classification Information


Class [035]
Publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; diffusion de matériel publicitaire nommément tracts, prospectus, imprimés, échantillons; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la pêche en général; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité; relations publiques; service d'abonnement à une lettre d'information dans le domaine de la pêche, de la cartographie interactive des zones de pêche; organisation d'opérations promotionnelles concernant des produits de la pêche; information et conseils commerciaux aux consommateurs relatifs aux zones de pêches européennes avec notamment des données de l'état des stocks, des débarquements, des quotas et des ventes des espèces; opération de promotion, de publicité pour la commercialisation des produits de la pêche; conseil et aide pour l'organisation de la filière pêche pour assurer la durabilité des ressources halieutiques marines


Classification kind code

11

Class [036]
Insurance and financial


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [038]
Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à des bases de données relatives à la cartographie interactive des zones de pêches européennes comportant les données d'état des stocks, de débarquements, de quotas et de ventes des espèces; télécommunications nommément services d'affichage électronique; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse; agences d'informations nommément nouvelles ; émissions radiophoniques; émissions télévisées; services de téléconférences; services de visioconférence; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux


Classification kind code

11

Class [041]
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de divertissement; informations en matière d'éducation; formation dans le domaine de la pêche; formation sur la qualité, la traçabilité, l'identification des espèces, la connaissance des produits de la pêche; publication de livres; prêt de livres; production de films cinématographiques; location d'enregistrements sonores; montage de bandes vidéo; services de photographie; organisation de concours; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès sur le thème de la pêche, des zones de pêche, des états de stocks des espèces, des zones de débarquement, des quotas et des ventes, des pratiques durables et responsables des opérateurs de la filière pêche, de l'amélioration de la compétitivité des entreprises de pêche, de la préservation des ressources halieutiques et de l'écosystème marin; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs sur le thème de la pêche; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro- édition


Classification kind code

11

Class [042]
Recherches scientifiques; conception, développement, installation, maintenance, mise à jour, location de logiciels de cartographie interactive dans le domaine de la pêche; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de la pêche visant le lien entre les opérateurs de la filière de la pêche et les données scientifiques de gestion des pêches; services d'études de projets techniques dans le domaine de la cartographie des zones de pêche; logiciel-service (SaaS); informatique en nuage; conseils en technologie de l'information; hébergement de serveurs; audits en matière de stocks de pêche; stockage électronique de données dans le domaine de la pêche, des données d'état de stock, de débarquement, de quota, de vente des poissons


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1925094

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 6
on 22nd Feb 2022
Abandoned - Section 36
Submitted for opposition 14
on 30th Nov 2021
Default Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 10th May 2021
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 10th May 2021
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 18th Oct 2018
Formalized
Submitted for opposition 1
on 15th Oct 2018
Created
Submitted for opposition 30
on 12th Oct 2018
Filed