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Classification Information

Class [040]
Traitement des déchets (transformation); tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation); traitement des déchets, des rejets et des eaux: biodégradation, traitement physique, et traitement chimique; services de purification de l'air; services de traitement des déchets, de traitement des eaux, de traitement des rejets; services de traitement de polluants et traitement des eaux, et notamment des eaux usées, des eaux industrielles, résiduaires, résiduelles, urbaines ou agricoles.

Classification kind code

Class [042]
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; réalisation d'études de faisabilité technique; services de laboratoires scientifiques; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, études de projets techniques, tous ces services étant en rapport avec le traitement des eaux, des polluants et des déchets; développement de nouveaux procédés de dépollution, d'épuration des eaux et des déchets; services de conseillers techniques et expertises [travaux d'ingénieurs] dans les domaines du traitement des eaux, des polluants et des déchets; recherche en innovation pour le développement de produits, d'équipements et de solutions de traitement des polluants et des eaux.

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Mark Details

Serial Number

2323467

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 15^th Nov 2024	Agent Changed
Submitted for opposition 80 on 20^th Jun 2024	Change of Title Registered
Submitted for opposition 48 on 26^th Apr 2024	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 25^th Apr 2024	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 24^th Apr 2024	Formalized
Submitted for opposition 1 on 24^th Apr 2024	Created
Submitted for opposition 228 on 23^rd Jan 2024	International Registration
Submitted for opposition 30 on 23^rd Jan 2024	Filed