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SOFTATHOME

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SOFTATHOME
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on 14 Nov 2022

Last Applicant/ Owned by

SOFTATHOME

9-11 rue du DébarcadèreF-92700 COLOMBES

FR

Serial Number

2123999 filed on 08th Jul 2021

Correspondent Address

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

SOFTATHOME

Vienna Information

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 8

BlackNoir

Trademark usage description

logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitem Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images, signaux et données; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems); connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique; matériel de transmission de messages; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet).

Classification kind code

11

Class [038]
Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, transmission et réception d'informations par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications; services de réponse sur un serveur électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunications; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches; services de connexion à savoir services de raccordement à l'Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails; locations d'appareils et d'installations de télécommunication; communications téléphoniques, visiophonie; services de transmission de données multimédia; messageries et courriers électroniques et informatiques, transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé; services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications; prestation de conseils et services de conseillers dans le domaine des télécommunications; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur.

Classification kind code

11

Class [042]
Location de logiciel; services d'ingénierie; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques; services d'assistance technique dans le domaine informatique; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs; recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications; services de conseils techniques en informatique; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes; hébergement de sites; création et installation de pages Web; conception de sites Internet; conception de bases de données; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques; création et entretien de sites Web pour des tiers; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication; conception de réseaux informatiques et de télécommunication; surveillance électronique à des fins de sécurité ou pour la détection de pannes, à savoir de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications, ingénierie informatique; test de logiciels, de progiciels, de sites Internet; travaux d'ingénieurs.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2123999

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 14th Nov 2022		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 14th Nov 2022		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 14th Nov 2022		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 30th May 2022		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 01st Nov 2021		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 29th Jul 2021		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 28th Jul 2021		Created
Submitted for opposition 31
on 28th Jul 2021		Formalized
Submitted for opposition 30
on 08th Jul 2021		Filed
Submitted for opposition 228
on 23rd May 2019		International Registration