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on 19 Jul 2022

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9417-4570 QUÉBEC INC.

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QUÉBEC

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Serial Number

2198850 filed on 19th Jul 2022

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500-438 rue McGillMontréal

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H2Y2G1

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Trademark usage description

logiciel-service [saas] dans le domaine de la gestion des ressources humaines, logiciel en tant que service [saas] comprenant un logiciel de gestion, Read More

Classification Information


Class [042]
Logiciel-service [SaaS] dans le domaine de la gestion des ressources humaines, logiciel en tant que service [SaaS] comprenant un logiciel de gestion, de traitement et de suivi des plaintes en milieu de travail, logiciel en tant que service [SaaS] comprenant un logiciel pour l'analyse et la conformité des exigences légales et réglementaires en matière de plaintes en milieu de travail, logiciel en tant que service [SaaS] dans le domaine des plaintes en milieu de travail, nommément logiciel fournissant des informations et des conseils relatifs aux procédures de réclamation et de plaintes, à la conformité légale et réglementaire, logiciel en tant que service [SaaS] comprenant un logiciel d'analyse de données en matière de plaintes en milieu de travail afin d'estimer les chances de succès des plaintes et des recours, logiciel en tant que service [SaaS] comprenant un logiciel pour la résolution des conflits interpersonnels en milieu de travail, logiciels en tant que service [SaaS] comprenant un logiciel pour la résolution des avis d'incidents de harcèlement et de violence.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2198850

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 06th Feb 2024
Agent Changed
Submitted for opposition 287
on 28th Jul 2022
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 19th Jul 2022
Filed
Submitted for opposition 1
on 19th Jul 2022
Created
Submitted for opposition 31
on 19th Jul 2022
Formalized