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SMILERS (DESSIN)
REGISTERED

on 19 Nov 2020

Last Applicant/ Owned by

BIOTECH DENTAL SMILERS SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE ORGANISÉE SELON LES LOIS FRANÇAISES

305 Allée de Craponne 13300 SALON DE PROVENCE

FR

Serial Number

1894358 filed on 18th Apr 2018

Registration Number

TMA1088003 registered on 19th Nov 2020

Registration expiry Date

19th Nov 2030

Correspondent Address

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

SMILERS (DESSIN)

Vienna Information


27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 2

Letters or numerals representing a human being or a part of the human bodyLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain

2 . 1 . 1

Heads, bustsTêtes, bustes

2 . 9 . 4

Eyes -- Note: Including eyes with or without eyebrows and eyes with tears.Yeux -- Note: Y compris les yeux avec ou sans sourcils et les yeux avec larmes.

2 . 9 . 8

Lips, mouths, tonguesLèvres, bouches, langues

24 . 17 . 25

Other signs, notations or symbolsAutres signes, notations ou symboles

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 14

Quadrilaterals containing representations of human beings or parts of the human bodyQuadrilatères contenant la représentation d'êtres humains ou de parties du corps humain

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

4 . 5 . 7

Smiley facesÉmoticônes souriantes

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 4

BlueBleu

Trademark usage description

produits pharmaceutiques et vétérinaires nommément préparations pharmaceutiques pour le contrôle de la douleur, anesthésiques généraux; produits pharm Read More

Classification Information


Class [005]
Produits pharmaceutiques et vétérinaires nommément préparations pharmaceutiques pour le contrôle de la douleur, anesthésiques généraux; produits pharmaceutiques pour les soins dentaires nommément préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies bucco-dentaires, produits de rinçage buccodentaire contre les caries à usage médical, anesthésiques dentaires; produits hygiéniques pour la médecine et la médecine dentaire nommément tampons dentaires, désinfectants pour instruments et appareils dentaires, pansements stériles, désinfectants pour instruments et appareils médicaux; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; amalgames, ciments, laques, mastics dentaires, porcelaine pour prothèses dentaires


Classification kind code

11

Class [010]
Appareils médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires nommément appareils de radiographie dentaire et médicale appareils d'anesthésie, appareils de polymérisation à usage dentaire, appareils à ultrasons à usage médical, robots chirurgicaux, perforateurs chirurgicaux, instruments médicaux pour couper les tissus, instruments chirurgicaux, dentaires et vétérinaires; appareils orthodontiques et appareils multiattaches pour redresser les dents et traiter les malocclusions; parties d'appareils d'orthodontie, de parodontie, de prosthodontie et d'endodontie, parties d'appareils dentaires et de pédodontie, nommément vis dentaires, broches dentaires, élastiques orthodontiques, bagues orthodontiques; prothèses et implants artificiels chirurgicaux et dentaires; mallettes spéciales pour instruments et implants chirurgicaux


Classification kind code

11

Class [044]
Services de soins dentaires et services orthodontiques


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1894358

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 27
on 16th Mar 2020
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 16th Mar 2020
Approved
Submitted for opposition 15
on 15th Oct 2019
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 30th Nov 2018
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 30th Nov 2018
Examiner's First Report
Submitted for opposition 67
on 05th Sep 2018
Agent Name Changed
Submitted for opposition 68
on 05th Sep 2018
Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 31
on 25th Apr 2018
Formalized
Submitted for opposition 1
on 19th Apr 2018
Created
Submitted for opposition 30
on 18th Apr 2018
Filed