tm logo
Trademark Search
SMARTSPLIT

View On IC.GC.CA

SMARTSPLIT
REGISTERED

on 23 Aug 2023

Last Applicant/ Owned by

9427-7423 QUÉBEC INC.

285 Rue Du Lac-Long NSaint-Alphonse-Rodriguez

QUÉBEC

CA

J0K1W0

Serial Number

1943873 filed on 31st Jan 2019

Registration Number

TMA1194991 registered on 23rd Aug 2023

Registration expiry Date

23rd Aug 2033

Correspondent Address

5276, boul. Saint-LaurentMontréal

QUÉBEC

CA

H2T1S1

SMARTSPLIT

Trademark usage description

application mobile pour téléphones intelligents, tablettes électroniques et ordinateurs basée sur la technologie de chaînes de blocs permettant l'enre Read More

Classification Information

Class [009]
Application mobile pour téléphones intelligents, tablettes électroniques et ordinateurs basée sur la technologie de chaînes de blocs permettant l'enregistrement de droits relatifs à des actifs intangibles nommément des brevets, des marques de commerce, des noms de domaine, des noms commerciaux, des oeuvres, prestations, signaux de communication et enregistrements sonores protégés par droit d'auteur et des droits de propriété intellectuelle, la distribution de redevances relatives à des actifs intangibles nommément des brevets, des marques de commerce, des noms de domaine, des noms commerciaux, des oeuvres, prestations, signaux de communication et enregistrements sonores protégés par droit d'auteur et des droits de propriété intellectuelle, la mise en place et l'exécution de contrats intelligents, l'analyse, l'inscription et la publication de données et de métadonnées sur des actifs intangibles nommément des informations sous forme de données brutes et de données descriptives de nature juridique, nominative, factuelle, commerciale, financière, technique et informatique en lien avec des brevets, des marques de commerce, des noms de domaine, des noms commerciaux, des oeuvres, des prestations, des signaux de communication et des enregistrements sonores protégés par droit d'auteur et des droits de propriété intellectuelle

Classification kind code

11

Class [035]
Services de consultation relativement aux modèles d'affaires dans le domaine des arts, de la propriété intellectuelle et de la gestion des actifs intangibles; collecte et analyse de données et de métadonnées, nommément des informations sous forme de données brutes et de données descriptives de nature juridique, nominative, factuelle, commerciale, financière, technique et informatique dans le domaine des arts, de la propriété intellectuelle et de la gestion des actifs intangibles; services de consultation en matière commerciale dans le domaine des chaînes de blocs et des cryptomonnaies

Classification kind code

11

Class [036]
Transactions financières par l'intermédiaire de chaînes de blocs, nommément transfert électronique de jetons numériques incorporant des protocoles cryptographiques utilisés pour fonctionner sur une plateforme informatique dans le domaine de la technologie de la chaîne de blocs

Classification kind code

11

Class [041]
Organisation et tenue de séminaires, ateliers, stages, colloques, conférences, symposiums, forums, formations, salons, cours et tables rondes en personne et en ligne sur les droits d'auteur, les cryptomonnaies, les chaînes de blocs, la propriété intellectuelle et la gestion des actifs intangibles; fourniture d'information sur les droits d'auteur, les cryptomonnaies, les chaînes de blocs, la propriété intellectuelle et la gestion des actifs intangibles via un site web

Classification kind code

11

Class [042]
Plateforme logicielle non-téléchargeable basée sur la technologie de chaînes de blocs permettant l'enregistrement de droits relatifs à des actifs intangibles nommément des brevets, des marques de commerce, des noms de domaine, des noms commerciaux, des oeuvres, prestations, signaux de communication et enregistrements sonores protégés par droit d'auteur et des droits de propriété intellectuelle, la distribution de redevances relatives à des actifs intangibles nommément des brevets, des marques de commerce, des noms de domaine, des noms commerciaux, des oeuvres, prestations, signaux de communication et enregistrements sonores protégés par droit d'auteur et des droits de propriété intellectuelle, la mise en place et l'exécution de contrats intelligents, l'analyse, l'inscription et la publication de données et de métadonnées sur des actifs intangibles nommément des informations sous forme de données brutes et de données descriptives de nature juridique, nominative, factuelle, commerciale, financière, technique et informatique en lien avec des brevets, des marques de commerce, des noms de domaine, des noms commerciaux, des oeuvres, des prestations, des signaux de communication et des enregistrements sonores protégés par droit d'auteur et des droits de propriété intellectuelle; fournisseur d'informatique basé sur la technologie de chaîne de blocs pour le stockage de données; services de consultation technique dans le domaine des chaînes de blocs et des cryptomonnaies; design et développement de plateformes informatiques basées sur les chaînes de blocs

Classification kind code

11

Class [045]
Personal and legal

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

1943873

Mark Type

Trademark

Legal History

Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 80
on 18th Nov 2022		Change of Title Registered
Submitted for opposition 15
on 08th Sep 2022		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 16th Jun 2022		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 21st Mar 2022		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 21st Mar 2022		Examiner's First Report
Submitted for opposition 87
on 29th Mar 2019		Rep for Service Changed
Submitted for opposition 48
on 29th Mar 2019		Agent Changed
Submitted for opposition 31
on 08th Feb 2019		Formalized
Submitted for opposition 1
on 01st Feb 2019		Created
Submitted for opposition 30
on 31st Jan 2019		Filed