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SICAME ENERGIE

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SICAME ENERGIE
SEARCHED

on 12 Nov 2024

Last Applicant/ Owned by

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES

1 avenue Basile LachaudF-19230 ARNAC-POMPADOUR

FR

Serial Number

2274280 filed on 28th Apr 2023

SICAME ENERGIE

Trademark usage description

matériel métallique non électrique destiné à être utilisé pour la fixation, la suspension ou le branchement de câbles électriques aériens ou souterrai Read More

Classification Information

Class [006]
Matériel métallique non électrique destiné à être utilisé pour la fixation, la suspension ou le branchement de câbles électriques aériens ou souterrains, notamment sur parois, murs, poteaux ou pylônes, nommément pinces d'ancrage ou de suspension, anneaux, patte d'ancrage, boulons, rondelles, écrous, tiges de jumelage, colliers, ferrures métalliques, supports, support-chevilles, tendeurs, vis, feuillards et chapes en acier inoxydable, mailles, embouts, raccords et manchons de jonction et de dérivation.

Classification kind code

12

Class [009]
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils d'indication, de détection, de mesures de tensions électriques sur ou au voisinage des lignes ou installations électriques aériennes ou souterraines; matériels de connexion pour lignes aériennes et souterraines à basse et très haute tension, nommément connecteurs, satellites pour connecteurs, adaptateurs à broche, barres de connexion, modules étanches de jonction, raccords de lignes électriques, manchons de jonction des câbles, embouts de connexion, blocs de dérivation; chargeurs de batterie et équipement de charge de batterie; gaines pour passage de câbles; accessoires métalliques pour équipement de mise à la masse (ou à la terre) des câbles pour la sécurité des personnes en contact ou à distance des lignes ou installations électriques à basse, ou haute tension, nommément raccords, sabots de terre, cosses, barrettes de coupure, serre-fils, grilles et plaques de terre, piquets de terre.

Classification kind code

12

Class [017]
Matériel non métallique isolant destiné à être utilisé pour la fixation, la suspension ou le branchement des câbles électriques aériens ou souterrains, notamment sur parois, murs, poteaux ou pylônes, nommément pinces d'ancrage ou de suspension, renvois d'angle, tendeurs élastiques, pattes d'ancrage, supports, supports-chevilles, chevilles; dévidoirs non métalliques de feuillards; matériel non métallique isolant de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique en particulier protection de câble pour descente ou remontée aéro-souterraine et mise à la terre, embouts de câbles, isolateurs, isolateurs de mise à la terre, manchons de jonction isolés, bandes de protection.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2274280

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 12th Nov 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 12th Nov 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 12th Nov 2024		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 10th Jun 2024		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 10th Aug 2023		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 09th Aug 2023		Formalized
Submitted for opposition 1
on 09th Aug 2023		Created
Submitted for opposition 228
on 28th Apr 2023		International Registration
Submitted for opposition 30
on 28th Apr 2023		Filed