More than four leaves, scattered leaves, bunches of leaves -- Note: Not including surfaces or backgrounds covered with a repeated figurative element composed of leaves (25.7.25).Plus de quatre feuilles, feuilles éparses, bouquets de feuilles -- Note: Non compris les surfaces ou fonds couverts d'un élément figuratif répété constitué de feuilles (25.7.25).

5 . 3 . 20

Other branches with leaves, with or without fruitAutres rameaux avec feuilles, avec ou sans fruits

5 . 11 . 1

Algae, seaweeds and other plantsAlgues, varech et autres végétaux

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 15

Circles or ellipses containing representations of animals, parts of animals' bodies or plantsCercles ou ellipses contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 1 . 1

Letters or numerals forming geometrical figures, written or typographical matter in perspectiveLettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective

27 . 1 . 12

Letters or numerals forming a figure in the shape of an arc of a circleLettres ou chiffres formant une figure en arc de cercle

Trademark usage description

sensibilisation du public aux avantages de la protection de l'environnement et de la flore ; fournir des informations commerciales pour promouvoir l'i Read More

Classification Information

Class [035]
Sensibilisation du public aux avantages de la protection de l'environnement et de la flore ; fournir des informations commerciales pour promouvoir l'intérêt public et la sensibilisation aux pratiques commerciales socialement responsables ; fourniture d'informations commerciales concernant l'impact environnemental, économique et social des entreprises ; organisation et tenue d'expositions et de salons commerciaux dans le domaine de la promotion de l'intérêt public, de la sensibilisation aux pratiques commerciales socialement responsables, de la protection de l'environnement et de la flore; programmes de récompenses incitatives pour promouvoir la vente de produits et services d'autrui ; compilation de répertoires d'entreprises présentant des informations sur l'impact environnemental, économique et social des entreprises ; fourniture de services de recherche commerciale dans le domaine de la promotion de l'intérêt public, de la sensibilisation aux pratiques commerciales socialement responsables, de la protection de l'environnement et de la flore; services de consultation commerciale consistant à fournir des conseils, des orientations, des meilleures pratiques et des recommandations dans le domaine de l'amélioration de l'impact environnemental, économique et social des entreprises ; services d'association pour la promotion de l'intérêt public et la sensibilisation aux pratiques commerciales socialement responsables.

Classification kind code

Class [042]
Analyse et évaluation des produits d'autrui pour déterminer leur conformité aux normes de certification ; le test, l'analyse et l'évaluation des services d'autrui pour déterminer la conformité aux normes de certification ; mise à disposition d'information scientifique dans le domaine de la protection de l'environnement et de la flore.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2315171

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 287 on 28^th Mar 2024	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 13^th Mar 2024	Filed
Submitted for opposition 1 on 13^th Mar 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 13^th Mar 2024	Formalized