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SAVOYE (& DESSIN)
REGISTERED

on 06 Nov 2018

Last Applicant/ Owned by

SAVOYE ASSETS MANAGEMENT

18 bd des Gorgets21000 DIJON

FR

Serial Number

1766067 filed on 02th Feb 2016

Registration Number

TMA1008385 registered on 06th Nov 2018

Registration expiry Date

06th Nov 2033

Correspondent Address

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

SAVOYE (& DESSIN)

Vienna Information


26 . 4 . 3

Rhombs or squares standing on one of the corners thereofLosanges ou carrés sur pointe

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

26 . 5 . 4

Several polygons, juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs polygones, juxtaposés, accolés ou se coupant

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 4

BlueBleu

Trademark usage description

machines et machines-outils destinées à la mécanisation d'une chaîne logistique et à l'automatisation des opérations de préparation de commandes, nomm Read More

Classification Information


Class [007]
Machines et machines-outils destinées à la mécanisation d'une chaîne logistique et à l'automatisation des opérations de préparation de commandes, nommément, distributeurs automatiques, transporteurs automatiques à bande; machines d'emballage destinées à la mécanisation des emballages d'expédition de commandes; machines de manutention automatisée de palettes de marchandises et de constitution de palettes de marchandises; machines de manutention, nommément, palettes de manutention métalliques, élingues métalliques pour la manutention de fardeaux, bretelles métalliques pour la manutention de fardeaux; machines de chargement et déchargement ou de gerbage (empilage) de marchandises sur une plateforme logistique, nommément, chargeuses frontales, grues de déchargement; palettiseurs, nommément, machines et robots pour la mise sur palettes de marchandises; étiqueteuses et machines marqueuses, nommément machines à imprimer des étiquettes et des adresses; machines à envelopper, nommément, machines de mise sous enveloppe, machines d'emballage pour la mise sous enveloppe; machines et chaînes d'emballage; machines et chaînes de conditionnement ou d'empaquetage; machines pour la fabrication d'emballage; machines pour la fabrication de conditionnement, nommément, machines à empaqueter et machines à fabriquer des cartons d'emballage; machines de formage, nommément, machines à former le caoutchouc, machines à former les fils métalliques, machines pour la formation de métaux, y compris de thermoscellement, de thermoformage, de pliage, nommément, plieuses pour le travail des métaux; machines de remplissage, nommément, remplisseuses; machines d'encaissage; machines de fermeture d'emballage y compris agrafeuses, encolleuses, banderoleuses, fardeleuses; machines à trier les colis, les marchandises et les pièces manufacturées dans un entrepôt ou sur une plateforme logistique; robots industriels et machines-outils pour la manutention et le convoyage de colis, de marchandises et de pièces manufacturées; machines et automatismes pour la préparation de commandes, nommément, robots industriels et machines-outils pour la manutention et le convoyage de colis, de marchandises et de pièces manufacturées; convoyeurs et transporteurs, nommément, transporteurs à chaîne, à courroie, à vis, hydrauliques et pneumatiques; robots industriels et machines-outils pour le chargement et le déchargement de colis, de marchandises et de pièces manufacturées; robots industriels pour la gestion d'une chaîne logistique pour la gestion et le contrôle des délais de livraison, des entrées de stocks, les rendements, la planification des produits, la livraison des produits, pour la gestion de la logistique, la gestion des systèmes de transport de marchandises, pour la gestion des entrepôts, pour la gestion des stocks, pour la gestion de la chaîne d'approvisionnement des stocks de marchandises, et pour la gestion de la traçabilité des marchandises avant et après leur expédition; machines à trier pour l'industrie et trieurs mécanisés, nommément, machines pour le tri de matériaux recyclables; monte-charges, nommément, monte-voitures et monte-wagon, chargeuses montées sur chenilles, chariots élévateurs et ascenseurs; convoyeurs et robots industriels, notamment programmables, pour des préparations et regroupements de commandes et d'expédition de marchandises assistées par ordinateur, ainsi que leurs accessoires, nommément, détecteurs de proximité, dispositifs de signalisation, dispositifs de sécurité, dispositifs de sécurité de téléguidage, avertisseurs, pupitres de commande et pupitres de contrôle


Classification kind code

10

Class [009]
Programmes d'ordinateurs enregistrés pour la gestion et le contrôle des délais de livraison, des entrées de stocks, les rendements, la planification des produits, la livraison des produits, pour la gestion de la logistique, la gestion des systèmes de transport de marchandises, pour la gestion des entrepôts, pour la gestion des stocks, pour la gestion de la chaîne d'approvisionnement des stocks de marchandises, et pour la gestion de la traçabilité des marchandises avant et après leur expédition; programmes d'ordinateurs enregistrés pour l'étiquetage de marchandises; programmes d'ordinateurs enregistrés de gestion du transport de marchandises par camion, train, avion ou bateau; logiciels enregistrés pour la gestion et le contrôle des délais de livraison, des entrées de stocks, les rendements, la planification des produits, la livraison des produits, pour la gestion de la logistique, la gestion des systèmes de transport de marchandises, pour la gestion des entrepôts, pour la gestion des stocks, pour la gestion de la chaîne d'approvisionnement des stocks de marchandises, et pour la gestion de la traçabilité des marchandises avant et après leur expédition; logiciels enregistrés pour l'étiquetage de marchandises; logiciels enregistrés de gestion du transport de marchandises par camion, train, avion ou bateau; cartes à mémoire ou à microprocesseur, nommément, cartes mémoire vive; cartes de circuits imprimés; cartes magnétiques codées, nommément, cartes de débit magnétiques encodées, cartes de débit magnétiques encodées, cartes magnétique d'identification; automates programmables industriels [systèmes informatiques], nommément, systèmes informatiques sous forme de logiciels embarqués sur des machines et machines-outils de tri, de convoyage, de transport, d'entreposage et de stockage de marchandises dans un entrepôt ou sur une plateforme logistique utilisés pour la gestion et le contrôle des délais de livraison, des entrées de stocks, les rendements, la planification des produits, la livraison des produits, pour la gestion de la logistique, la gestion des systèmes de transport de marchandises, pour la gestion des entrepôts, pour la gestion des stocks, pour la gestion de la chaîne d'approvisionnement des stocks de marchandises, et pour la gestion de la traçabilité des marchandises avant et après leur expédition; logiciels de commande de fonctionnalités pour convoyeurs; équipements pour le traitement d'informations, nommément, ordinateurs; appareils de navigation pour convoyeurs sous forme de calculateurs embarqués; appareils électriques de contrôle et de commande à distance, nommément, micrologiciels pour le contrôle à distance de matériel informatique et programmes informatiques pour explorer le contenu d'ordinateurs et de réseaux informatiques par commande à distance; appareils et instruments de contrôle (inspection), à savoir séquenceurs et unités de contrôle logiques programmable de commande pour contrôler la commande d'un client avant de la convertir en liste de prélèvement de marchandises et pièces manufacturées dans un entrepôt ou sur une plateforme logistique; détecteurs de proximité; installations électriques, nommément, commandes de contrôle électronique pour la commande à distance d'opérations industrielles telles que celles ayant trait aux différentes étapes de processus pour encaisser, former, emballer, conditionner, trier, distribuer et stocker des produits


Classification kind code

10

Class [039]
Services de logistique (transport), nommément, emballage de produits à être transportés; transport par camion, bateau, avion et train, emballage et entreposage de marchandises; informations en matière de transport par camion, bateau, avion et train, emballage et entreposage de marchandises; empaquetage de marchandises; livraison de colis; conditionnement de produits, emballage de produits; emmagasinage; transport de marchandises et de palettes par convoyeurs


Classification kind code

10

Class [042]
Travaux d'ingénieurs, nommément, ingénierie informatique et logicielle, ingénierie des procédés industriels, ingénierie dans le domaine de la logistique, consultations professionnelles et établissement de plans en matière de gestion d'une plateforme logistique pour la gestion et le contrôle des délais de livraison, des entrées de stocks, les rendements, la planification des produits, la livraison des produits, pour la gestion de la logistique, la gestion des systèmes de transport de marchandises, pour la gestion des entrepôts, pour la gestion des stocks, pour la gestion de la chaîne d'approvisionnement des stocks de marchandises, et pour la gestion de la traçabilité des marchandises avant et après leur expédition; essais de matériaux, essais d'emballages et de conditionnements; programmation et location d'ordinateurs, de microprocesseurs, d'automates programmables industriels, nommément systèmes informatiques sous forme de logiciels embarqués sur des machines et machines-outils de tri, de convoyage, de transport, d'entreposage et de stockage de marchandises dans un entrepôt ou sur une plateforme logistique utilisés pour la gestion et le contrôle des délais de livraison, des entrées de stocks, les rendements, la planification des produits, la livraison des produits, pour la gestion de la logistique, la gestion des systèmes de transport de marchandises, pour la gestion des entrepôts, pour la gestion des stocks, pour la gestion de la chaîne d'approvisionnement des stocks de marchandises, et pour la gestion de la traçabilité des marchandises avant et après leur expédition; conception et développement de logiciels et de progiciels de gestion logistique; conception et développement de logiciels de gestion et d'optimisation opérationnelle des entrepôts; conseil, recherche, étude, conception et assistance en matière de programmes informatiques, logiciels et progiciels, d'opérations et processus industriels assistés par ordinateur, de préparations automatisées de commande assistées par ordinateur, de robots, d'automates, de systèmes de manutention, et de chaînes automatisées d'emballage, de conditionnement et d'encaissage; optimisation et gestion assistée par ordinateurs, nommément programmation pour ordinateurs et consultation en matière de logiciels des machines, appareils, mécanismes et chaînes automatiques ou semi-automatiques et automates pour l'emballage et la manutention de marchandises et de colis, ainsi que pour l'entreposage de marchandises et de colis sur une plateforme logistique pour la gestion et le contrôle des délais de livraison, des entrées de stocks, les rendements, la planification des produits, la livraison des produits, pour la gestion de la logistique, la gestion des systèmes de transport de marchandises, pour la gestion des entrepôts, pour la gestion des stocks, pour la gestion de la chaîne d'approvisionnement des stocks de marchandises, et pour la gestion de la traçabilité des marchandises avant et après leur expédition; services de dessinateurs industriels; services de conception assistée par ordinateur pour des emballages et conditionnements


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1766067

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 12th Oct 2018
Allowed
Submitted for opposition 42
on 27th Jun 2018
Advertised
Submitted for opposition 26
on 07th Jun 2018
Approved
Submitted for opposition 27
on 17th Apr 2018
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 11th Aug 2017
Correspondence Created
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on 26th Oct 2016
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 26th Oct 2016
Examiner's First Report
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on 04th Feb 2016
Formalized
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on 03rd Feb 2016
Created
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on 02th Feb 2016
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