Circles or ellipses containing one or more other geometrical figures -- Note: Including circles or ellipses containing bent or straight lines (except 26.1.10).Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les cercles ou ellipses contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.1.10).

26 . 1 . 16

Circles or ellipses containing other figurative elementsCercles ou ellipses contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 19

Circles or ellipses with inscriptions projecting beyond the circumferenceCercles ou ellipses avec inscriptions débordant la circonférence

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 15

Letters or numerals representing an objectLettres ou chiffres représentant un objet

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Trademark usage description

agents de traitement de surfaces métalliques, nommément, peintures; revêtements de surface sous forme de peintures pour la décoration de structures; p Read More

Classification Information

Class [002]
Agents de traitement de surfaces métalliques, nommément, peintures; Revêtements de surface sous forme de peintures pour la décoration de structures; Peinture pour la réfection de véhicules; Enduits sous forme de peintures pour véhicules; Enduits sous forme de peintures pour surfaces extérieures de véhicules à moteur, peintures et enduits; Enduits texturés sous forme de peintures; Enduits organiques sous forme de peintures; Enduits primaires sous forme de peintures; Enduits résineux sous forme de peintures; Enduits en sprays sous forme de laques; Enduits décoratifs à pulvériser; Enduits pour murs sous forme de peintures; Enduits en poudre sous forme de peintures; Enduits muraux texturés sous forme de peintures; Enduits sous forme de peinture; Enduits protecteurs pour surfaces métalliques sous forme de peintures; Enduits plastiques pour la construction sous forme de peintures; Enduits pour le bois sous forme de peintures; Diluants et épaississants pour enduits, teintures et encres; Produits à des fins d'application de couches primaires, nommément peintures; peintures de décoration; matériaux de décoration sous forme de peintures; Enduits de finition pour décoration d'intérieur sous forme de peintures; Vernis pour la protection du bois; Vernis pour la décoration du bois; Vernis pour peinture.

Classification kind code

Class [009]
Prises électriques; Contacts électriques; Câblages électriques; Câbles électriques; Capteurs électriques; Adaptateurs électriques; Bobines électriques; Conjoncteurs électriques; Batteries électriques; Piles électriques; Conducteurs électriques; Résistances électriques; Raccordements électriques; Accouplements électriques; Connecteurs électriques; Fils électriques; Fusibles électriques; Circuits électriques; Semi-conducteurs.

Classification kind code

Class [017]
Enduits isolants; Enduits non métalliques isolants; Isolation en polyester; Fibres de verre et laine de verre isolantes pour aéronefs; Résines acryliques isolantes; Résines mi-ouvrées; Tissus en nylon utilisés pour l'isolation; Tubes en nylon; Nylon moulé destiné à la fabrication.

Classification kind code

Class [019]
Matériaux de construction, nommément enduits; Garniture d'aéronefs en bois; Boiseries; Bois mi-ouvrés; Bois façonnés; Bois de sciage; Planches en bois pour la construction; Bois d'oeuvre; bois de construction.

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Class [020]
Pans de boiseries pour meubles; Meubles en bois; Garniture de meubles sous forme de bandes décoratives en bois.

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Class [035]
Services de vente au détail de peintures; Gestion des affaires commerciales; Conseils en conduite d'affaires commerciales; Services de gestion des affaires commerciales; Services administatifs relatifs aux affaires commerciales; Services d'expertises en affaires commerciales; Aide à la gestion d'affaires commerciales; Analyse de la gestion des affaires commerciales; Conseils, renseignements ou informations en affaires commerciales; Supervision de la gestion des affaires commerciales; Gestion de l'exploitation des affaires commerciales; Conseil en gestion d'affaires pour sociétés commerciales; Services administratifs relatifs aux affaires commerciales de franchises; Services administratifs relatifs à des affaires commerciales à l'étranger; Assistance en matière de direction d'affaires ou d'activités commerciales pour sociétés industrielles ou commerciales; Assistance aux entreprises commerciales en matière de gestion de leurs affaires; Recrutement de personnel dans le domaine de l'aéronautique; Formations dans le domaine de l'aéronautique; Services d'achat; Administration et gestion d'entreprises; Négociation de contrats en matière d'achat et de vente de produits.

Classification kind code

Class [036]
Opérations financières; Investissements immobiliers; Gestion immobilière; Opérations bancaires financières; Services financiers relatifs à l'achat et au négoce de matières premières; Gestion financière d'actions; Gestion financière d'entreprises; Services de mandats; Opérations de crédit-bail de biens; Crédit-bail ou location de bâtiments.

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Class [037]
Peinture d'avions; Travaux de peinture sur véhicule; Services de peinture pour véhicules; Application d'enduits ignifuges; Services de peinture décorative; Services de vaporisation de peinture; Services de peinture au pistolet; Services de peinture pour meubles; Services de peinture au pistolet sur métal; Services de peinture et de vernissage; Services de pinstriping sur automobiles, à savoir technique de peinture; Réparation de menuiserie; Construction; Entretien d'avions; Entretien de bâtiments.

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Class [040]
Traitement et revêtement de surfaces métalliques; Menuiserie sur mesure ; Couture; Services de couture, nommément confection sur commande; Services de travaux d'aiguille et de couture; Transformation de matières plastiques, nommément extrusion de matières plastiques; Traitement et transformation de matières plastiques; Transformation des métaux; Travaux sur bois; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers; Soudure; Brasage; sciage de matériaux; surpiquage de tissus; Traitement des métaux; Traitement de matériaux, nommément vulcanisation; Transformation, nommément tri de déchets et de matières premières de récupération

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Class [041]
Services artistiques de peinture murale; Formation, nommément démonstration en techniques de peinture et de décoration.

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Class [042]
Conduite d'études de projets techniques; Développement de techniques de fabrication; Services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de la construction; Services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie; Services de décoration intérieure et extérieure; Conception d'aménagements décoratifs; Conception en matière d'aménagement d'espaces intérieurs.

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Class [045]
Gestion de brevets; Octroi de licences de brevets et demandes de brevets; Concession de licences de brevet; Services juridiques, nommément gestion de la propriété intellectuelle.

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Serial Number

2095807

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 14^th Nov 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 14^th Nov 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 30^th Jun 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 135 on 12^th Nov 2021	Amendment to Application
Submitted for opposition 80 on 12^th Nov 2021	Change of Title Registered
Submitted for opposition 30 on 30^th Mar 2021	Filed
Submitted for opposition 1 on 30^th Mar 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 30^th Mar 2021	Formalized

SATYS Dessin

Classification Information

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Class [019]Matériaux de construction, nommément enduits; Garniture d'aéronefs en bois; Boiseries; Bois mi-ouvrés; Bois façonnés; Bois de sciage; Planches en bois pour la construction; Bois d'oeuvre; bois de construction.

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Class [020]Pans de boiseries pour meubles; Meubles en bois; Garniture de meubles sous forme de bandes décoratives en bois.

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Class [041]Services artistiques de peinture murale; Formation, nommément démonstration en techniques de peinture et de décoration.

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Class [045]Gestion de brevets; Octroi de licences de brevets et demandes de brevets; Concession de licences de brevet; Services juridiques, nommément gestion de la propriété intellectuelle.

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Mark Type

Legal History

Class [019]
Matériaux de construction, nommément enduits; Garniture d'aéronefs en bois; Boiseries; Bois mi-ouvrés; Bois façonnés; Bois de sciage; Planches en bois pour la construction; Bois d'oeuvre; bois de construction.

Class [020]
Pans de boiseries pour meubles; Meubles en bois; Garniture de meubles sous forme de bandes décoratives en bois.

Class [041]
Services artistiques de peinture murale; Formation, nommément démonstration en techniques de peinture et de décoration.

Class [045]
Gestion de brevets; Octroi de licences de brevets et demandes de brevets; Concession de licences de brevet; Services juridiques, nommément gestion de la propriété intellectuelle.