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Classification Information

Class [035]
Organisation caritative offrant des programmes internationaux d'aide à l'accès aux soins de santé et à l'amélioration de la qualité des soins de santé; élaboration et coordination de projets de bénévolat pour l'amélioration de l'accès aux soins de santé et à la qualité des soins de santé; services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions de santé publique, à l'amélioration de l'accès aux soins de santé, à la qualité des soins de santé et à l'égalité entre les sexes; services de création de partenariats visant la réalisation de projets communautaires à des fins de bienfaisance; planification et implantation de programmes internationaux d'accès aux soins de santé, d'amélioration de la qualité des soins de santé, de sensibilisation aux problèmes de santé publique et de promotion de l'égalité entre les sexes.

Classification kind code

Class [036]
Financement de projets; Collecte de dons à des fins de bienfaisance; campagnes de financement à des fins caritatives.

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Class [041]
Formation professionnelle dans le domaine médical; Formation professionnelle dans les domaines des soins de santé primaires, de la surveillance épidémiologique, de la santé de la reproduction, de la santé de la mère et de l'enfant, de la formation paramédicale, des maladies transmissibles; organisation et tenue d'évènements visant l'amélioration de l'accès aux soins de santé et à la qualité des soins de santé; organisation d'événements communautaires et philanthropiques dans le domaine de l'accès aux soins de santé, de l'amélioration de la qualité des soins de santé, de la sensibilisation aux problèmes de santé publique et de l'égalité entre les sexes.

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Class [044]
Conseil d'orientation en santé publique; évaluation du risque pour la santé; services d'analyses et de soins médicaux en matière de traitement de patients; services d'analyses médicales pour la surveillance et le contrôle des maladies à potentiel épidémique; fourniture d'informations dans le domaine de la prévention, du dépistage, du diagnostic et du traitement des maladies à potentiel épidémique; dépistage médical.

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Class [045]
Fourniture d'équipements médicaux à des fins de bienfaisance.

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Mark Details

Serial Number

2104443

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 67 on 15^th Dec 2023	Agent Name Changed
Submitted for opposition 287 on 04^th Jul 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 04^th May 2021	Filed
Submitted for opposition 1 on 04^th May 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 04^th May 2021	Formalized

SANTÉ MONDE (& DESSIN)

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Class [036]Financement de projets; Collecte de dons à des fins de bienfaisance; campagnes de financement à des fins caritatives.

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Class [045]Fourniture d'équipements médicaux à des fins de bienfaisance.

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Class [036]
Financement de projets; Collecte de dons à des fins de bienfaisance; campagnes de financement à des fins caritatives.

Class [045]
Fourniture d'équipements médicaux à des fins de bienfaisance.