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SACS.AERO

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SACS.AERO
SEARCHED

on 19 Aug 2024

Last Applicant/ Owned by

AEROPAT AG

c/o Badertscher Rechtsanwälte AG,Grafenauweg 6CH-6300 Zug

CH

Serial Number

2254329 filed on 14th Sep 2022

SACS.AERO

Trademark usage description

produits métalliques destinés à être utilisés dans le domaine de l'aéronautique et de l'aérospatiale, à savoir fermetures et systèmes de retenue consi Read More

Classification Information

Class [006]
Produits métalliques destinés à être utilisés dans le domaine de l'aéronautique et de l'aérospatiale, à savoir fermetures et systèmes de retenue consistant en supports métalliques pour portes, cabines d'avion, tablettes, conteneurs et surfaces de rangement, articles de quincaillerie métallique, à savoir ressort métalliques et ressort métalliques de serrage, barres d'assemblage métalliques, vis métalliques, boulons métalliques, goupilles métalliques, écrous métalliques, rivets métalliques, rondelles métalliques, inserts filetés métalliques.

Classification kind code

11

Class [007]
Unités à entraînement mécanique (soubassements de table) pour le réglage de la hauteur et de la longueur et ensembles mécaniques, à savoir bases réglables en hauteur pour tables de machines, tables réglables en hauteur et socles pour tables, en particulier socles réglables en hauteur.

Classification kind code

11

Class [009]
Supports pour appareils de navigation, de contrôle, d'affichage et de communication destinés à être utilisés dans les véhicules et les aéronefs.

Classification kind code

11

Class [012]
Aéronefs et leurs pièces, compris dans la classe 12.

Classification kind code

11

Class [017]
Produits en caoutchouc, produits en matières plastiques mi-ouvrées et caoutchouc, destinés à être utilisés dans le domaine aéronautique et spatial, à savoir éléments de fixation non métalliques sous forme d'inserts en plastique et de rondelles en plastique et en caoutchouc; éléments d'amortissement sous forme de tampons insonorisants et antichocs en caoutchouc; joints et éléments d'étanchéité sous forme de bouchons d'étanchéité; matériaux d'emballage, d'isolation et de calorifugeage, à savoir mousse moulée, plaques de mousse de polyuréthane, feuilles de polyuréthane, plaques de caoutchouc, isolateurs électriques, fibres de verre pour l'isolation.

Classification kind code

11

Class [020]
Matériaux de fixation non métalliques, à savoir éléments de fixation non métalliques filetés, boulons de fixation non métalliques, écrous de fixation non métalliques, vis de fixation non métalliques, fixations non métalliques pour portes, supports non métalliques pour portes, cabines d'avion, tablettes, conteneurs et compartiments de rangement; vis non métalliques; tables à surface rabattable; articles en caoutchouc, plastique et caoutchouc destinés à être utilisés dans le secteur aérospatial, à savoir éléments de fixation sous forme de goupilles, non métalliques, supports et charnières, non métalliques, pour portes, cabines d'avions, plateaux, conteneurs et compartiments de rangement.

Classification kind code

11

Class [022]
Sangles sous forme de bandes de fixation en tissu de polyester comme parties de systèmes de retenue.

Classification kind code

11

Class [042]
Services d'ingénieurs, en particulier pour l'industrie aéronautique et spatiale.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2254329

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 19th Aug 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 19th Aug 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 19th Aug 2024		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 27th Feb 2024		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 27th Apr 2023		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 26th Apr 2023		Formalized
Submitted for opposition 1
on 26th Apr 2023		Created
Submitted for opposition 228
on 14th Sep 2022		International Registration
Submitted for opposition 30
on 14th Sep 2022		Filed