Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 13

Wavy lines or bands, zigzag lines or bandsLignes ou bandes ondulées, en dents de scie

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Trademark usage description

fauteuils; tables de lits et leurs pièces; lits à usage médical et leurs pièces; chaises d'aisance et leurs pièces; mobilier spécial à usage médical; Read More

Classification Information

Class [010]
Fauteuils; tables de lits et leurs pièces; Lits à usage médical et leurs pièces; chaises d'aisance et leurs pièces; mobilier spécial à usage médical; lits ajustables à usage médical et leurs pièces; matelas de lit; miroir médicaux; chaises pour collecte de sang et leurs pièces; draps chirurgicaux; chaises pour traitement médical et leurs pièces; meubles à usage médical; oreiller médicaux; chaises pour examen médical et leurs pièces; fauteuil à usage médical et leurs pièces; lits de soins et leurs pièces; civières; table d'opération; appareils et instruments médicaux; matelas à usage médical; tables de chevets et leurs pièces; matelas à air à usage médical; couverture chauffante; lits d'hôpitaux

Classification kind code

Class [020]
Oreillers; lits ajustables; sommiers; étagère; matelas; lits; chaise; table de chevet; Meubles; lits d'hôpitaux; commodes; glaces (Miroirs), les produits mobiliers qui ne sont pas compris dans d'autres classes.

Classification kind code

Class [035]
Advertising, marketing, promotional and business

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CIPO Classification Code

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Nice

Class [037]
Services d'installation de mobilier non médical ou paramédical; service d'entretien d'équipements médicaux et para médicaux; Réparation de lits d'hôpitaux; service d'entretien de lit à usage médical; Réparation de lit à usage médical; service d'entretien de lits d'hôpitaux; Logistique en matière d'approvisionnement d'appareils médicaux et paramédicaux; Logistique en matière d'approvisionnement de lits d'hôpitaux; Logistique en matière d'approvisionnement de lit à usage médical; service d'installation de lits d'hôpitaux; service d'installation de lit à usage médical; service d'installation d'équipement médicaux et para médicaux; Réparation d'équipements médicaux et para médicaux; Réparation de lit ajustable non médical ou paramédical; Réparation de lit non médical ou paramédical; service d'entretien de lit ajustable non médical ou paramédical; services d'installation de lit ajustables non médical ou paramédical; service d'entretien de mobilier non médical ou paramédical; Logistique en matière d'approvisionnement en mobilier non médical ou paramédical; services d'installation de lits non médical ou paramédical; Réparation de mobilier non médical ou paramédical; service d'entretien de lit non médical ou paramédical; Logistique en matière d'approvisionnement en lit non médical ou paramédical; Logistique en matière d'approvisionnement en lit ajustable non médical ou paramédical; réparation de lit ajustable non médical ou paramédical

Classification kind code

Class [042]
Planification et ingénierie de mobiliers à usage médicaux et paramédicaux; Conception de mobiliers médicaux et paramédicaux; Conception de lit ajustable non médical ou paramédical; Conception d'équipements médicaux et paramédicaux; Recherche dans les équipements médicaux et paramédicaux; Conception de mobilier non médical ou paramédical; planification et ingénierie d'équipements médicaux et paramédicaux; Planification et ingénierie de mobilier non médical ou paramédical; Recherche dans les équipements non médicaux et non paramédicaux; Recherche dans les mobiliers médicaux et paramédicaux; planification et ingénierie de mobilier non médical ou paramédical; Conception dans les mobiliers qui ne sont pas à usage médicaux ou paramédicaux

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Class [044]
Services médicaux par la fourniture de matériel médical et paramédical; Location d'équipements médicaux et paramédicaux

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Mark Details

Serial Number

1998799

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 15 on 10^th May 2024	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 26^th Apr 2024	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 25^th Oct 2023	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 04^th Oct 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 04^th Oct 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 10^th May 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31 on 17^th Dec 2019	Formalized
Submitted for opposition 1 on 03^rd Dec 2019	Created
Submitted for opposition 30 on 02^th Dec 2019	Filed

ROTEC INTERNATIONAL & DESSIN

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Class [020]Oreillers; lits ajustables; sommiers; étagère; matelas; lits; chaise; table de chevet; Meubles; lits d'hôpitaux; commodes; glaces (Miroirs), les produits mobiliers qui ne sont pas compris dans d'autres classes.

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Class [035]Advertising, marketing, promotional and business

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Class [044]Services médicaux par la fourniture de matériel médical et paramédical; Location d'équipements médicaux et paramédicaux

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Class [020]
Oreillers; lits ajustables; sommiers; étagère; matelas; lits; chaise; table de chevet; Meubles; lits d'hôpitaux; commodes; glaces (Miroirs), les produits mobiliers qui ne sont pas compris dans d'autres classes.

Class [035]
Advertising, marketing, promotional and business

Class [044]
Services médicaux par la fourniture de matériel médical et paramédical; Location d'équipements médicaux et paramédicaux