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RMSTATOR

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RMSTATOR
REGISTERED

on 24 May 2023

Last Applicant/ Owned by

9154-3157 QUÉBEC INC.

541 Rue Main OCoaticook

QUÉBEC

CA

J1A1R2

Serial Number

2163467 filed on 02th Feb 2022

Registration Number

TMA1182053 registered on 24th May 2023

Registration expiry Date

24th May 2033

Correspondent Address

95, boulevard Jacques-Cartier Sudbureau 200Sherbrooke

QUÉBEC

CA

J1J2Z3

RMSTATOR

Trademark usage description

allumages électroniques pour véhicules; alternateurs pour véhicules moteur; bobines d'allumage; bougies d'allumage; bougies de préchauffage pour moteu Read More

Classification Information

Class [007]
Allumages électroniques pour véhicules; alternateurs pour véhicules moteur; bobines d'allumage; bougies d'allumage; bougies de préchauffage pour moteurs diesels; boîtes de filage pour machines de filature à fibres libérées; démarreurs alternateurs; démarreurs pour moteurs; démarreurs électriques; régulateurs de vitesse de machines et de moteurs; stators pour machines; volants de machines

Classification kind code

11

Class [009]
Batteries de plaque; bobines magnétiques; bobines magnétiques et électromagnétiques; bobines électriques; bobines électromagnétiques; boîtiers de raccordement électrique; capteurs d'accélération; capteurs de pression; capteurs de température; capteurs infrarouges; capteurs optiques; capteurs pour déterminer la vitesse; chargeurs de batteries automobiles; clés électroniques pour automobiles; câbles électroniques; interrupteurs d'alimentation; interrupteurs de secteur électrique; interrupteurs différentiels; interrupteurs électromagnétiques; plaques d'interrupteur; plaques de batterie; redresseurs de courant; régulateurs contre les surtensions; régulateurs de tension pour l'énergie électrique; régulateurs de tension pour véhicules; électrovalves; électrovannes

Classification kind code

11

Class [035]
Vente au détail et vente en ligne, nommément de pièces et accessoires électriques, électroniques et autres pour les véhicules de sport motorisés, nommément powersport à savoir: stators, régulateurs de voltage, redresseurs de voltage, boitiers électroniques CDI, nommément système d'allumage à décharge capacitive, rotors d'alternateurs, volants moteurs, capteurs d'angle, backplates, kits de charge, connecteurs, nommément connecteurs électriques pour pièces électriques, bobines d'allumage, harnais électriques, nommément harnais composés de fils électriques reliant les pièces électriques d'un véhicule et permettant d'initier le mode sport à faible vitesse, ampoules d'indicateurs de direction pour véhicules, ampoules de lampe, ampoules électriques, bobines sources, clés de contact, bobines d'éclairage, capteurs de pulsion, nommément capteur à bobines d'induction électrique pour les systèmes d'allumage, capuchons de bougie, bougies, brosses de démarreurs, lanceurs de démarreur, démarreurs électriques pour moteurs à essence et interrupteurs électriques de moteur à essence, solénoïd de démarreur ;

Classification kind code

11

Class [040]
Fabrication, nommément de pièces et accessoires électriques, électroniques et autres pour les véhicules de sport motorisés, nommément powersport à savoir: stators, régulateurs de voltage, redresseurs de voltage, boitiers électroniques CDI, nommément système d'allumage à décharge capacitive, rotors d'alternateurs, volants moteurs, capteurs d'angle, backplates, kits de charge, connecteurs, nommément connecteurs électriques pour pièces électriques, bobines d'allumage, harnais électriques, nommément harnais composés de fils électriques reliant les pièces électriques d'un véhicule et permettant d'initier le mode sport à faible vitesse, ampoules d'indicateurs de direction pour véhicules, ampoules de lampe, ampoules électriques, bobines sources, clés de contact, bobines d'éclairage, capteurs de pulsion, nommément capteur à bobines d'induction électrique pour les systèmes d'allumage, capuchons de bougie, bougies, brosses de démarreurs, lanceurs de démarreur, démarreurs électriques pour moteurs à essence et interrupteurs électriques de moteur à essence, solénoïd de démarreur ;

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2163467

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 190
on 24th May 2023		Registration Pending
Submitted for opposition 42
on 01st Mar 2023		Advertised
Submitted for opposition 27
on 01st Feb 2023		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 01st Feb 2023		Approved
Submitted for opposition 22
on 29th Jul 2022		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 29th Jul 2022		Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 14th Jul 2022		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 02th Feb 2022		Filed
Submitted for opposition 1
on 02th Feb 2022		Created
Submitted for opposition 31
on 02th Feb 2022		Formalized