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RMS ÉQUIPEMENTS D'ENTRETIEN
RMS ÉQUIPEMENTS D'ENTRETIEN
REGISTERED

on 11 Mar 2024

Last Applicant/ Owned by

RMS ÉQUIPEMENTS INC.

3955, aut. des LaurentidesLaval

QUÉBEC

CA

H7L3H7

Serial Number

1920851 filed on 19th Sep 2018

Registration Number

TMA1224766 registered on 11th Mar 2024

Registration expiry Date

11th Mar 2034

Correspondent Address

1100, boul. René-Lévesque O.#2000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4N4

RMS ÉQUIPEMENTS D'ENTRETIEN

Vienna Information


17 . 2 . 17

Rings and wedding ringsBagues et alliances

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 19

Circles or ellipses with inscriptions projecting beyond the circumferenceCercles ou ellipses avec inscriptions débordant la circonférence

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

26 . 2 . 0

Segments or sectors of circles or ellipsesSegments ou secteurs de cercle ou d'ellipse

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 19

Letters overlappingLettres se chevauchant

Trademark usage description

vente d'équipement d'entretien commercial, nommément, aspirateurs industriels et commerciaux, brosseuses automatiques, laveuses électriques à usage in Read More

Classification Information


Class [035]
Vente d'équipement d'entretien commercial, nommément, aspirateurs industriels et commerciaux, brosseuses automatiques, laveuses électriques à usage industriel, autolaveuses autotractées à usage industriel, machines à récurer de grandes surfaces, machines à laver les tapis et moquettes, shampouineuses à tapis et moquettes, extracteurs à tapis, polisseuses à planchers et polisseuses de sols, balais mécaniques, balais électriques, balayeuses automotrices, appareils de nettoyage à la vapeur a usage ménager et industriel, nettoyeurs à vapeur tout usage, ventilateurs axiaux à usage industriel, séchoirs rotatifs à usage commercial et industriel, séchoirs à plancher à usage commercial et industriel, pulvérisateurs de désinfectants; vente de pièces de remplacement pour équipement d'entretien commercial, nommément, pour aspirateurs industriels et commerciaux, brosseuses automatiques, laveuses électriques à usage industriel, autolaveuses autotractées à usage industriel, machines à récurer de grandes surfaces, machines à laver les tapis et moquettes, shampouineuses à tapis et moquettes, extracteurs à tapis, polisseuses à planchers et polisseuses de sols, balais mécaniques, balais électriques, balayeuses automotrices, appareils de nettoyage à la vapeur à usage ménager et industriel, nettoyeurs à vapeur tout usage, ventilateurs axiaux à usage industriel, séchoirs rotatifs à usage commercial et industriel, séchoirs à plancher à usage commercial et industriel, pulvérisateurs de désinfectants.


Classification kind code

11

Class [037]
Location et réparation d'équipement d'entretien commercial, nommément, aspirateurs industriels et commerciaux, brosseuses automatiques, laveuses électriques à usage industriel, autolaveuses autotractées à usage industriel, machines à récurer de grandes surfaces, machines à laver les tapis et moquettes, shampouineuses à tapis et moquettes, extracteurs à tapis, polisseuses à planchers et polisseuses de sols, balais mécaniques, balais électriques, balayeuses automotrices, appareils de nettoyage à la vapeur à usage ménager et industriel, nettoyeurs à vapeur tout usage, ventilateurs axiaux à usage industriel, séchoirs rotatifs à usage commercial et industriel, séchoirs à plancher à usage commercial et industriel, pulvérisateurs de désinfectants.


Classification kind code

11

Class [039]
Distribution d'équipement d'entretien commercial, nommément, aspirateurs industriels et commerciaux, brosseuses automatiques, laveuses électriques à usage industriel, autolaveuses autotractées à usage industriel, machines à récurer de grandes surfaces, machines à laver les tapis et moquettes, shampouineuses à tapis et moquettes, extracteurs à tapis, polisseuses à planchers et polisseuses de sols, balais mécaniques, balais électriques, balayeuses automotrices, appareils de nettoyage à la vapeur à usage ménager et industriel, nettoyeurs à vapeur tout usage, ventilateurs axiaux à usage industriel, séchoirs rotatifs à usage commercial et industriel, séchoirs à plancher à usage commercial et industriel, pulvérisateurs de désinfectants.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1920851

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 27
on 22nd Feb 2022
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 22nd Feb 2022
Approved
Submitted for opposition 15
on 04th Oct 2021
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 14th Apr 2021
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 14th Apr 2021
Examiner's First Report
Submitted for opposition 67
on 20th Jan 2020
Agent Name Changed
Submitted for opposition 67
on 14th Jan 2020
Agent Name Changed
Submitted for opposition 31
on 25th Sep 2018
Formalized
Submitted for opposition 1
on 20th Sep 2018
Created
Submitted for opposition 30
on 19th Sep 2018
Filed