Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 4

BlueBleu

Trademark usage description

éléments de protection et de sécurisation élastomèriques sous forme de joints et de profilés d'étanchéité en gomme ou en caoutchouc pour les carrières Read More

Classification Information

Class [017]
Éléments de protection et de sécurisation élastomèriques sous forme de joints et de profilés d'étanchéité en gomme ou en caoutchouc pour les carrières de rails de chemin de fer utilisables dans des traversées ou des passages à niveau; éléments de protection et de sécurisation en gomme ou en caoutchouc pour les carrières des rails de chemin de fer utilisables dans des traversées ou des passages à niveau; gomme, caoutchouc et produits en gomme ou caoutchouc non compris dans d'autres classes.

Classification kind code

Class [019]
Éléments de protection et de sécurisation flexibles non métalliques sous forme de joints, formages et de profilés d'étanchéité pour les carrières de rails de chemin de fer utilisables dans des traversées ou des passages à niveau.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2143643

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 09^th Feb 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 09^th Feb 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 09^th Feb 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 29^th Aug 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 21^st Jan 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 28^th Oct 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 27^th Oct 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 27^th Oct 2021	Formalized
Submitted for opposition 30 on 05^th Oct 2021	Filed
Submitted for opposition 228 on 04^th May 2018	International Registration

REX VELOSECUR

Classification Information

Classification kind code

Class [019]Éléments de protection et de sécurisation flexibles non métalliques sous forme de joints, formages et de profilés d'étanchéité pour les carrières de rails de chemin de fer utilisables dans des traversées ou des passages à niveau.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [019]
Éléments de protection et de sécurisation flexibles non métalliques sous forme de joints, formages et de profilés d'étanchéité pour les carrières de rails de chemin de fer utilisables dans des traversées ou des passages à niveau.