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Classification Information

Class [041]
Services éducatifs, nommément la réalisation d'ateliers d'autogestion, de forum de discussion et des conférences dans les domaines de la santé mentale.

Classification kind code

Class [044]
Opération d'un site internet pour les informations concernant des ressources pour les personnes qui sont touchées par des problèmes de santé mentale, par l'anxiété, la dépression, le trouble bipolaire ou le stress post-traumatique et à leurs proches; Prestation de services sociaux aux personnes qui sont touchées par des problèmes de santé mentale et à leurs proches, nommément l'offre de groupes de soutien et de programmes de soutien à l'autogestion de l'anxiété, de la dépression, du trouble bipolaire ou du stress post-traumatique, de services de consultation individuelle et consultation en ligne et l'opération de ligne téléphonique offrant de l'information et du soutien.

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2058117

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Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 23^rd Sep 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 23^rd Sep 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 21^st Jun 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 16^th Oct 2020	Filed
Submitted for opposition 1 on 16^th Oct 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 16^th Oct 2020	Formalized

RELIEF DESIGN

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