tm logo
Trademark Search
RÉSEAU BON VOISINÂGE - MILIEUX DE VIE SOLIDAIRE (& DESSIN)
RÉSEAU BON VOISINÂGE - MILIEUX DE VIE SOLIDAIRE (& DESSIN)
SEARCHED

on 15 Aug 2024

Last Applicant/ Owned by

HABITATIONS COMMUNAUTAIRES POUR AÎNÉS DU QUÉBEC

340-533 Rue Ontario EMontréal

QUÉBEC

CA

H2L1N8

Serial Number

2029916 filed on 21st May 2020

Correspondent Address

2572 Daniel-Johnson, 2e étageLaval

QUÉBEC

CA

H7T2R3

RÉSEAU BON VOISINÂGE - MILIEUX DE VIE SOLIDAIRE (& DESSIN)

Vienna Information


7 . 1 . 8

Houses, skyscrapersMaisons, gratte-ciel

7 . 1 . 12

Urban houses, skyscrapersMaisons urbaines, gratte-ciel

7 . 1 . 24

Dwellings or buildings stylizedHabitations ou bâtiments stylisés

7 . 3 . 1

Doors, entrancesPortes, entrées

Trademark usage description

(1) développement, exploitation et gestion d'un parc immobilier formé d'habitations communautaires pour les aînés comportant un continuum de soins de Read More

Classification Information


Class [035]
(1) Interventions et représentations auprès des instances gouvernementales, communautaires et financières en vue de les mobiliser et d'établir des partenariats dans le cadre du développement et de la gestion d'habitations communautaires pour les aînés comprenant un continuum de soins de santé ; (2) Conception d'outils de communication destinés aux intervenants impliqués dans la gestion d'habitations communautaires pour les aînés; (3) Coordination des relations avec les organismes à but non lucratif, les coopératives mandataires et les groupes de ressources techniques (GRT) dans le cadre du développement et de la gestion d'habitations communautaires pour les aînés ;


Classification kind code

11

Class [036]
(1) Développement, exploitation et gestion d'un parc immobilier formé d'habitations communautaires pour les aînés comportant un continuum de soins de santé; (2) Financement des projets de développement d'habitations communautaires pour les aînés, acquisition des terrains et supervision de la construction des habitations communautaires pour les aînés; (3) Accompagnement et services-conseils aux organismes à but non lucratifs, aux coopératives mandataires et aux groupes de ressources techniques (GRT) afin d'assurer la viabilité des projets de développement et de gestion des habitations communautaires pour les aînés; (4) Location de logements, de chambres et de locaux à vocation multiple dans les habitations communautaires pour les aînés; (5) Gestion mutuelle des achats et des services destinés aux résidents des habitations communautaires pour aînés.


Classification kind code

11

Class [041]
(1) Développement et offre de formations aux intervenants et aux membres du personnel impliqués dans la gestion des habitations communautaires afin d'assurer la qualité des services et des soins fournis aux aînés.


Classification kind code

11

Class [042]
Computer and scientific


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details


Serial Number

2029916

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 15th Aug 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 15th Aug 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 48
on 29th Mar 2023
Agent Changed
Submitted for opposition 287
on 16th Jun 2022
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 21st May 2020
Filed
Submitted for opposition 1
on 21st May 2020
Created
Submitted for opposition 31
on 21st May 2020
Formalized