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Classification Information

Class [036]
Tous les services offerts par une institution financière à sa clientèle dans le domaine du prêt d'argent, nommément : l'ouverture d'une ligne de crédit qui permet à un client d'emprunter un montant d'argent sous forme de prêt personnel ou de marge de crédit.

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2223083

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Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 135 on 10^th Jul 2023	Amendment to Application
Submitted for opposition 48 on 29^th Jun 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 287 on 24^th Nov 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 17^th Nov 2022	Filed
Submitted for opposition 1 on 17^th Nov 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 17^th Nov 2022	Formalized

PROGRAMME DE FINANCEMENT INTÉGRÉ CAMÉLÉON

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Class [036]Tous les services offerts par une institution financière à sa clientèle dans le domaine du prêt d'argent, nommément : l'ouverture d'une ligne de crédit qui permet à un client d'emprunter un montant d'argent sous forme de prêt personnel ou de marge de crédit.

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Tous les services offerts par une institution financière à sa clientèle dans le domaine du prêt d'argent, nommément : l'ouverture d'une ligne de crédit qui permet à un client d'emprunter un montant d'argent sous forme de prêt personnel ou de marge de crédit.