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PRODEVAL

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PRODEVAL
REGISTERED

on 17 May 2024

Last Applicant/ Owned by

PRODEVAL

7 rue Anne-Marie Staub,Quartier du 45ème,Parallèle RovaltainF-26300 CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE

FR

Serial Number

2073436 filed on 07th Oct 2020

Registration Number

TMA1233221 registered on 17th May 2024

Registration expiry Date

07th Oct 2030

Correspondent Address

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

PRODEVAL

Trademark usage description

services de construction d'installations permettant la production et la distribution d'énergie, nommément, construction d'infrastructures de gaz natur Read More

Classification Information

Class [037]
Services de construction d'installations permettant la production et la distribution d'énergie, nommément, construction d'infrastructures de gaz naturel, d'infrastructures pour pipelines, d'infrastructures souterraines électriques, d'installations souterraines de tranchées et de puits, forage de puits, installation de pompes et stations de pompage, installation de machines électriques et de générateurs électriques, installation de systèmes électriques, installation de panneaux solaires, construction de centrales éoliennes, installation de parcs éoliens, installation de cellules et de modules photovoltaïques, installation de centrales électriques basées sur l'énergie géothermique, installation d'équipements et systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, construction d'installations de production et de distribution de carburant liquide issu de la transformation des matières végétales pour générer de l'énergie, installation de machines à membrane perméable sélective pour la filtration des gaz, installation d'absorbeurs modulés par la pression et d'absorbeurs par température alternée, installation de colonnes à distillation des gaz, installation de ballons de séparation pour la purification des gaz, installation de réservoirs métalliques pour le stockage de gaz liquéfiés, installation de machine de distillation, de récupération, de séparation et de renvoi des gaz pour applications industrielles dans le domaine de la production d'énergie; services de construction de structures pour la production de gaz naturel, nommément, construction d'infrastructures de gaz naturel, construction d'infrastructure d'épuration des gaz usés, construction d'infrastructure pour l'épuration des gaz résiduaires; services de construction de structures pour le stockage du gaz naturel, nommément, installation de systèmes de confinement environnemental pour stocker le gaz naturel, installation de réservoirs métalliques pour le stockage de gaz liquéfiés; services d'entretien et de réparation d'installations permettant la production et la distribution d'énergie à savoir électricité, chaleur, biocarburant, à partir de sources renouvelables (biogaz, biomasse, biocarburants, énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne), nommément, entretien et réparation d'infrastructures pour la production de gaz naturel, d'infrastructures pour pipelines, d'infrastructures souterraines électriques, d'installations souterraines, de tranchées et de puits, de pompes et stations de pompage, de générateurs électriques, de systèmes électriques, de panneaux solaires, de centrales éoliennes et de parcs éoliens, de cellules et de modules photovoltaïques, de centrales électriques basées sur l'énergie géothermique, d'équipements et systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, entretien et réparation d'installations de production et de distribution de carburant liquide issu de la transformation des matières végétales pour générer de l'énergie, de machines à membrane perméable sélective pour la filtration des gaz, d'absorbeurs modulés par la pression et d'absorbeurs par température alternée, de colonnes à distillation des gaz, de ballons de séparation pour la purification des gaz, de réservoirs métalliques pour le stockage de gaz liquéfiés, de machine de distillation, de récupération, de séparation et de renvoi des gaz pour applications industrielles dans le domaine de la production d'énergie; services d'installation d'appareils d'approvisionnement et de distribution de gaz, nommément, conduits métallique pour conduites de gaz, raccords métalliques pour tubes, vannes métalliques pour le contrôle du débit des gaz dans des conduites, tuyauteries en acier pour le transfert de gaz, pipelines pour le transport du gaz, compresseurs de gaz; services d'installation de conduites de gaz et d'eau; services d'entretien et de réparation de machines de traitement de déchets industriels, de machines de traitement de déchets organiques, de machines de traitement des déchets d'origine animale; services de forage pétrolier et gazier; ravitaillement en hydrogène gazeux pour véhicules; travaux de construction souterrains liés aux conduites principales d'alimentation en gaz, nommément, installation, entretien et réparation de conduites de gaz; services d'entretien et de réparation d'installations fonctionnant au gaz et à l'électricité, nommément, entretien et réparation de moteurs utilisés dans des applications industrielles, moteurs pour les générateurs d'électricité au gaz, chaudières à gaz, chaudières de chauffage, radiateurs électriques, compresseurs en tant que parties de machines et moteurs, turbines de pompes, ventilateurs; services d'installation de systèmes de tuyaux pour l'acheminement de gaz; services d'installation de plomberie, du gaz et de l'eau, nommément, services d'installations de systèmes de tuyaux et conduits en métal pour l'acheminement du gaz et de l'eau; services de conseils et d'information, nommément, fourniture d'informations sur les thèmes de la construction d'infrastructures environnementales pour le traitement des déchets organiques dans le domaine de la production d'énergie; conseils en construction et rénovation, nommément, conseil dans le domaine de la construction, l'entretien et la réparation d'installations de production, récupération, séparation, épuration, purification, liquéfaction, transformation et distribution de biogaz, biométhane, CO2 pour applications industrielles dans le domaine de la production d'énergie.

Classification kind code

11

Class [042]
Services d'ingénierie en matière de production et de distribution d'énergie à savoir électricité, chaleur, biocarburant, à partir de sources renouvelables (énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne, biogaz, biomasse); conception et développement d'installations permettant la production et la distribution d'énergie à savoir électricité, chaleur, biocarburant, à partir de sources renouvelables (énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne, biogaz, biomasse), nommément, conception, planification et ingénierie d'installations d'infrastructures environnementales pour le traitement des déchets organiques, le traitement et la valorisation des gaz associés; services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement et de transport du gaz; études techniques dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie à savoir électricité, chaleur, biocarburant, à partir de sources renouvelables (énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne, biogaz, biomasse); études et recherches techniques dans le domaine de la prospection gazière; études et recherches techniques dans le domaine de la production et la distribution d'énergie à savoir électricité, chaleur, biocarburant, à partir de sources renouvelables (énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne, biogaz, biomasse); services d'ingénierie pour l'industrie gazière; services de bureau d'étude, nommément, étude de faisabilité, préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques pour des projets de construction, prestation de services d'études d'installations d'infrastructures environnementales pour le traitement des déchets organiques, le traitement et la valorisation des gaz associés, services d'étude d'impacts sur l'environnement; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de la production et la distribution d'énergie à savoir électricité, chaleur, biocarburant, à partir de sources renouvelables (énergie solaire photovoltaïque, énergie éolienne, biogaz, biomasse); services de conseils et d'audit en matière d'économie d'énergie, de consommation énergétique et d'efficacité énergétique; recherches, études et consultations en matière de protection de l'environnement et de développement durable; services de contrôle de qualité dans le domaine des installations permettant la production et la distribution d'énergie, nommément, contrôle de qualité dans le domaine de la production d'énergie consistant en la récupération et le recyclage de biocombustibles, de biogaz et de biométhane; conseils en établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs), nommément, conseil pour la conception, planification et ingénierie d'installations de traitement et de valorisation de gaz.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2073436

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 19th Apr 2022		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 19th Apr 2022		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 19th Apr 2022		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 28th Oct 2021		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 08th Feb 2021		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 24th Dec 2020		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 23rd Dec 2020		Formalized
Submitted for opposition 1
on 23rd Dec 2020		Created
Submitted for opposition 228
on 07th Oct 2020		International Registration
Submitted for opposition 30
on 07th Oct 2020		Filed