logiciels; plateformes de logiciels informatiques; logiciels d'applications; médias enregistrés et téléchargeables; logiciels et applications logiciel Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels; plateformes de logiciels informatiques; logiciels d'applications; médias enregistrés et téléchargeables; logiciels et applications logicielles pour l'échange d'informations numériques entre toutes les parties, l'administration en ligne et la justice en ligne; logiciels et applications logicielles pour l'émission, la vérification et le stockage d'identités électroniques et de signatures électroniques; logiciels et applications logicielles pour l'émission, la vérification et le stockage d'informations numériques vérifiables (verifiable credentials).

Classification kind code

Class [042]
Conception, développement, installation, maintenance et mise à jour de logiciels; location de logiciels; fourniture d'une utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables et d'applications logicielles non téléchargeables; logiciels en tant que service (SaaS); plateforme informatique en tant que service (PaaS); infrastructure en tant que service (IaaS); assistance technique et conseils en matière de logiciels; conseils dans le domaine des technologies de l'information; conseils technologiques en matière d'administration électronique et de justice électronique; conception et développement de bases de données; services d'analyse de données techniques; sécurisation de données; services de chiffrement de données; services de migration de données.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2330264

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 210 on 11^th Jul 2024	IR Correction
Submitted for opposition 31 on 03^rd Jun 2024	Formalized
Submitted for opposition 1 on 31^st May 2024	Created
Submitted for opposition 257 on 30^th May 2024	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 228 on 07^th Mar 2024	International Registration
Submitted for opposition 30 on 07^th Mar 2024	Filed