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PRINCE MOULAY HASSAN

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PRINCE MOULAY HASSAN
SEARCHED

on 20 Jun 2023

Last Applicant/ Owned by

SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI

Palais RoyalRabat

MA

Serial Number

2182061 filed on 21st Feb 2022

Correspondent Address

P.O. Box 2088, Station DOttawa

ONTARIO

CA

K1P5W3

PRINCE MOULAY HASSAN

Trademark usage description

peintures, vernis, laques; produits antirouille et produits contre la détérioration du bois; colorants, teintures; encres d'imprimerie, encres de marq Read More

Classification Information

Class [002]
Peintures, vernis, laques; produits antirouille et produits contre la détérioration du bois; colorants, teintures; encres d'imprimerie, encres de marquage et encres de gravure; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l'imprimerie et les travaux d'art.

Classification kind code

11

Class [003]
Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; dentifrices non médicamenteux; produits de parfumerie, huiles essentielles; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser.

Classification kind code

11

Class [005]
Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction d'animaux nuisibles; fongicides, herbicides.

Classification kind code

11

Class [012]
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Classification kind code

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Class [013]
Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifice.

Classification kind code

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Class [014]
Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.

Classification kind code

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Class [015]
Instruments de musique; pupitres à musique et socles pour instruments de musique; baguettes pour battre la mesure.

Classification kind code

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Class [016]
Papier et carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel de dessin et matériel pour artistes; pinceaux; matériel d'instruction ou d'enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement; caractères d'imprimerie, clichés.

Classification kind code

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Class [018]
Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux; bagages et sacs de transport, parapluies et parasols; cannes; fouets et sellerie; colliers, laisses et vêtements pour animaux.

Classification kind code

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Class [020]
Meubles, glaces (miroirs), cadres; contenants de stockage ou de transport non métalliques; os, corne, baleine ou nacre, bruts ou mi-ouvrés; coquilles; écume de mer; ambre jaune.

Classification kind code

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Class [024]
Textiles et leurs succédanés, linge de maison; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques.

Classification kind code

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Class [025]
Vêtements, articles chaussants, chapellerie.

Classification kind code

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Class [026]
Dentelles, lacets et broderies, et rubans et noeuds de mercerie; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles; décorations pour les cheveux, cheveux postiches.

Classification kind code

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Class [027]
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles.

Classification kind code

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Class [028]
Jeux, jouets, appareils de jeux vidéo; articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël.

Classification kind code

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Class [029]
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait, fromage, beurre, yaourt et autres produits laitiers; huiles et graisses à usage alimentaire.

Classification kind code

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Class [030]
Café, thé, cacao et leurs succédanés; riz, pâtes alimentaires et nouilles; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisseries et confiseries, chocolat; crèmes glacées, sorbets et autres glaces alimentaires; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, assaisonnements, épices, herbes conservées; vinaigre, sauces et autres condiments; glace à rafraîchir.

Classification kind code

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Class [031]
Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés; graines et semences brutes et non transformées; fruits et légumes frais, herbes aromatiques fraîches; plantes et fleurs naturelles; bulbes, semis et semences; animaux vivants; produits alimentaires et boissons pour animaux; malt.

Classification kind code

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Class [032]
Bières; boissons sans alcool; eaux minérales et gazeuses; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons sans alcool.

Classification kind code

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Class [034]
Tabac et succédanés du tabac; cigarettes et cigares; cigarettes électroniques et vaporisateurs oraux pour fumeurs; articles pour fumeurs; allumettes.

Classification kind code

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Class [035]
Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau.

Classification kind code

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Class [036]
Services financiers, monétaires et bancaires; services d'assurance; affaires immobilières.

Classification kind code

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Class [037]
Services de construction; services d'installation et de réparation; extraction minière, forage pétrolier et gazier.

Classification kind code

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Class [038]
Services de télécommunications.

Classification kind code

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Class [039]
Transport, emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.

Classification kind code

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Class [040]
Traitement de matériaux; recyclage d'ordures et de déchets; purification de l'air et traitement de l'eau; services d'impression; conservation des aliments et des boissons.

Classification kind code

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Class [041]
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

Classification kind code

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Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; services de contrôle de qualité et d'authentification; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Classification kind code

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Class [043]
Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire.

Classification kind code

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Class [044]
Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture.

Classification kind code

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Class [045]
Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.

Classification kind code

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Mark Details

Serial Number

2182061

Mark Type

Trademark

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on 20th Jun 2023		Search Recorded
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on 20th Jun 2023		Examiner's First Report
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on 20th Jun 2023		Total Provisional Refusal
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on 28th Feb 2023		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 31st May 2022		Agent Changed
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on 28th Apr 2022		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 27th Apr 2022		Created
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on 27th Apr 2022		Formalized
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on 21st Feb 2022		Filed