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PRÉSENCE CONTINUE (SON)

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PRÉSENCE CONTINUE (SON)
SEARCHED

on 05 Aug 2024

Last Applicant/ Owned by

LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL (STM)

800, rue de La Gauchetière Ouestbureau 1170Montréal

QUÉBEC

CA

H5A1J6

Serial Number

2244822 filed on 10th Mar 2023

PRÉSENCE CONTINUE (SON)

Trademark usage description

promotion du déploiement du signal sonore indiquant une obstruction par la présence en continue d'un usager, d'un objet ou par l'occultation d'un capt Read More

Classification Information

Class [035]
Promotion du déploiement du signal sonore indiquant une obstruction par la présence en continue d'un usager, d'un objet ou par l'occultation d'un capteur dans un portillon dans le réseau de la Société de transport de Montréal ainsi que de ceux de ses partenaires offrant des services de transport collectif par le biais d'Internet et des médias de communication, dans les installations et équipements audio la Société de transport de Montréal et de ceux de ses partenaires ; Promotion du transport en commun lors d'activités d'animation, d'événements à caractère corporatif, commercial ou culturel et d'activités de promotion

Classification kind code

12

Class [039]
Service de transport en commun, comme signal sonore indiquant une obstruction par la présence en continue d'un usager, d'un objet ou par l'occultation d'un capteur dans un portillon dans le réseau de la Société de transport de Montréal ainsi que de ceux de ses partenaires offrant des services de transport collectif;

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2244822

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 05th Aug 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 05th Aug 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 23rd Mar 2023		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 10th Mar 2023		Filed
Submitted for opposition 1
on 10th Mar 2023		Created
Submitted for opposition 31
on 10th Mar 2023		Formalized