on 15 Jun 2017
Last Applicant/ Owned by
LES PRODUCTEURS DE POMMES DU QUÉBEC
555 boulevard Roland-Therrienbureau 365Longueuil
QUÉBEC
CA
J4H4E7
Serial Number
1664827 filed on 20th Feb 2014
Registration Number
TMA973689 registered on 15th Jun 2017
Registration expiry Date
15th Jun 2032Correspondent Address
(DS AVOCATS)1080 Côte du Beaver HallBureau 2100Montréal
QUEBEC
CA
H2Z1S8
POMMES QUALITÉ QUÉBEC ET DESSIN
Vienna Information
5 . 7 . 13
ApplesPommes
5 . 7 . 23
One fruitUn fruit
26 . 11 . 1
One line or one bandUne ligne ou une bande
26 . 11 . 8
Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales
26 . 11 . 13
Wavy lines or bands, zigzag lines or bandsLignes ou bandes ondulées, en dents de scie
27 . 3 . 1
Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet
27 . 3 . 11
Letters or numerals representing a plantLettres ou chiffres représentant un végétal
Trademark usage description
objets promotionnels, nommément couteaux utilitaires à lames détachables. matériel d'emballage, nommément autocollants, boîtes réutilisables en plast Read MoreClassification Information
Class [006]
Common metals
Comment text
CIPO Classification Code
Classification kind code
Nice
Class [008]
Objets promotionnels, nommément couteaux utilitaires à lames détachables.
Classification kind code
10
Class [009]
Electrical, scientific and teaching apparatus and software
Comment text
CIPO Classification Code
Classification kind code
Nice
Class [016]
Matériel d'emballage, nommément autocollants, boîtes réutilisables en plastique pour emballage commercial, et boîtes en carton; Matériel promotionnel et publicitaire, nommément affiches publicitaires, promotionnelles et techniques et panneaux publicitaires et promotionnels, brochures, encarts et dépliants publicitaires et promotionnels, panneaux de montage de kiosques publicitaires et affichettes de comptoir relatifs à la pomme du Québec; Objets promotionnels, nommément crayons, stylos, règles, aiguisoirs, tablettes de papier, blocs-notes adhésifs, signets, sacs en plastique pour l'emballage.
Classification kind code
10
Class [018]
Objets promotionnels, nommément sacs à lunch; Matériel d'emballage, nommément sacs de pommes, attaches fermoirs des sacs de pommes.
Classification kind code
10
Class [019]
Non-metallic building materials
Comment text
CIPO Classification Code
Classification kind code
Nice
Class [020]
Matériel d'emballage, nommément paniers de pommes.
Classification kind code
10
Class [021]
Household goods and glass
Comment text
CIPO Classification Code
Classification kind code
Nice
Class [022]
Ropes and fibres
Comment text
CIPO Classification Code
Classification kind code
Nice
Class [028]
Objets promotionnels et jouets, nommément toupies, balles de paddle et pièces connexes, disques-volants, nécessaires à tatouages, nommément autocollants.
Classification kind code
10
Class [035]
Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais sur support informatique, notamment sur les sites Internet de la requérante, sur les réseaux sociaux et par des présentations informatiques; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais par le biais d'annonces télévisées et radiodiffusées; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais dans les journaux et magazines, sur support papier ou informatique; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais, notamment par du matériel d'emballage, nommément autocollants, sacs de pommes, attaches fermoirs des sacs de pommes, paniers de pommes, boîtes réutilisables en plastique pour emballage commercial et boîtes en carton; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais, notamment par du matériel promotionnel et publicitaire, nommément affiches publicitaires, promotionnelles et techniques, panneaux publicitaires et promotionnels, brochures, encarts et dépliants publicitaires et promotionnels, panneaux de montage de kiosques publicitaires et affichettes de comptoir relatifs à la pomme du Québec; Identification et promotion de la pomme du Québec destinée à la consommation à l'état frais, notamment par des objets promotionnels, nommément crayons, stylos, couteaux utilitaires à lames détachables, tablettes de papier, blocs-notes adhésifs, règles, aiguisoirs, toupies, balles de paddle et pièces connexes, disques-volants, signets, nécessaires à tatouages, nommément autocollants, sacs à lunch, sacs en plastique pour l'emballage; Promotion et publicité de la pomme produite au Québec et sensibilisation auprès des consommateurs, des chaînes alimentaires, des grossistes et des distributeurs par le biais de présentations sur la pomme produite au Québec.
Classification kind code
10
Mark Details
Serial Number
1664827
Mark Type
Trademark
Legal History
| Action Taken | Status |
|---|---|
| Submitted for opposition 48 on 12th Aug 2015 | Agent Changed |
| Submitted for opposition 135 on 12th Aug 2015 | Amendment to Application |
| Submitted for opposition 27 on 02th Apr 2015 | Approval Notice Sent |
| Submitted for opposition 48 on 02th Apr 2015 | Agent Changed |
| Submitted for opposition 15 on 02th Apr 2015 | Correspondence Created |
| Submitted for opposition 22 on 29th Sep 2014 | Search Recorded |
| Submitted for opposition 20 on 29th Sep 2014 | Examiner's First Report |
| Submitted for opposition 31 on 25th Feb 2014 | Formalized |
| Submitted for opposition 1 on 21st Feb 2014 | Created |
| Submitted for opposition 30 on 20th Feb 2014 | Filed |