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PHYLACTÈRE PROMUTUEL THERE ET DESSIN
PHYLACTÈRE PROMUTUEL THERE ET DESSIN
SEARCHED

on 26 Jul 2024

Last Applicant/ Owned by

GROUPE PROMUTUEL FÉDÉRATION DE SOCIÉTÉS MUTUELLES D'ASSURANCE GÉNÉRALE

400-2000 Boul LebourgneufQuébec

QUÉBEC

CA

G2K0B6

Serial Number

2025194 filed on 29th Apr 2020

Correspondent Address

365, rue Abraham-Martinbureau 600Québec

QUEBEC

CA

G1K8N2

PHYLACTÈRE PROMUTUEL THERE ET DESSIN

Vienna Information


1 . 15 . 21

Bubbles, frothy masses -- Note: Including speech bubbles.Bulles, masses mousseuses -- Note: Y compris les bulles de bandes dessinées.

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 13

Quadrilaterals containing representations of heavenly bodies or natural phenomenaQuadrilatères contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 12

Letters or numerals representing a heavenly body or a natural phenomenonLettres ou chiffres représentant un corps céleste ou un phénomène naturel

Trademark usage description

promotion de produits et services dans le domaine de l'assurance de dommages, nommément l'assurance couvrant les biens meubles et immeubles, l'assuran Read More

Classification Information


Class [035]
Promotion de produits et services dans le domaine de l'assurance de dommages, nommément l'assurance couvrant les biens meubles et immeubles, l'assurance habitation, l'assurance automobile, l'assurance des véhicules utilitaires, l'assurance des véhicules récréatifs, l'assurance agricole, l'assurance des entreprises, l'assurance frais juridiques, le cautionnement et le règlement de sinistres.


Classification kind code

12

Class [036]
Services d'assurance de dommages, nommément l'assurance couvrant les biens meubles et immeubles, l'assurance habitation, l'assurance automobile, l'assurance des véhicules utilitaires, l'assurance des véhicules récréatifs, l'assurance agricole, l'assurance des entreprises, l'assurance frais juridiques, le cautionnement et le règlement de sinistres; exploitation de sites Internet et de contenu de médias sociaux offrant de l'information sur l'assurance de dommages, nommément l'assurance couvrant les biens meubles et immeubles, l'assurance habitation, l'assurance automobile, l'assurance de véhicules utilitaires, l'assurance des véhicules récréatifs, l'assurance agricole, l'assurance des entreprises, l'assurance frais juridiques, le cautionnement et le règlement de sinistres.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2025194

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 20
on 31st Jul 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 22
on 26th Jul 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 135
on 08th Jun 2023
Amendment to Application
Submitted for opposition 287
on 16th Jun 2022
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 48
on 18th Mar 2022
Agent Changed
Submitted for opposition 30
on 29th Apr 2020
Filed
Submitted for opposition 1
on 29th Apr 2020
Created
Submitted for opposition 31
on 29th Apr 2020
Formalized