Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

Trademark usage description

applications logicielles téléchargeables pour l'envoi, la diffusion et l'enregistrement d'informations à des utilisateurs mobiles concernant le statio Read More

Classification Information

Class [009]
Applications logicielles téléchargeables pour l'envoi, la diffusion et l'enregistrement d'informations à des utilisateurs mobiles concernant le stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; applications logicielles téléchargeables destinées à la réservation et à l'utilisation d'emplacements de stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; applications logicielles téléchargeables destinées à l'accès à des espaces et d'emplacements de stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; bornes électroniques d'informations sur le stationnement; appareils de traitement de l'information et ordinateurs pour l'envoi et la diffusion d'informations à des utilisateurs mobiles concernant la localisation et la disponibilité d'espaces et d'emplacements de stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; borne de recharge pour véhicules électriques, notamment les automobiles, les motos, les cycles et les scooters; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques permettant l'utilisation d'espaces et d'emplacements de stationnement; cartes à prépaiement; mécanismes pour appareils à prépaiement; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues; systèmes électroniques de paiement via des systèmes de téléphonie cellulaire; lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques; lecteurs de cartes à puces; bornes interactives d'informations; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d'un badge ou d'une carte magnétique, électronique et/ou numérique; tous les produits précités étant en relation avec le domaine du stationnement.

Classification kind code

Class [016]
Paper and printed goods

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CIPO Classification Code

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Nice

Class [035]
Services d'informations commerciales dans le domaine du stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; gestion administrative et commerciale d'espaces et d'emplacements de stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; services de vente pour les tiers et services d'abonnement de stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; distribution publicitaire de tracts, prospectus, imprimés en relation avec le stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; distribution publicitaire de tracts, prospectus, imprimés en relation avec la location d'espaces et d'emplacements de stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; informations, conseils et consultations en lien avec l'ensemble des services précités.

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Class [038]
Services de transmission sécurisée de données relatives au stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; services de diffusion sans fil d'informations relatives au stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; fourniture d'accès à une plateforme sur Internet relative au stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; services de transmission sécurisée de données relatives d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; services d'affichage électronique pour la transmission de message en relation avec le stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; services d'affichage électronique pour la transmission de message en relation avec la location et la mise à disposition d'emplacements de stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters; services de transmission d'informations en relation avec le stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters véhicules; services de transmission d'informations en relation avec la location et la mise à disposition d'emplacements de stationnement d'automobiles, de motos, de cycles et de scooters.

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Class [039]
Location de places de stationnement de véhicules; services de location d'équipements et d'accessoires de véhicules, nommément borne de recharge pour véhicules électriques.

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Mark Details

Serial Number

2273503

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 67 on 15^th Dec 2023	Agent Name Changed
Submitted for opposition 287 on 17^th Aug 2023	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 03^rd Aug 2023	Filed
Submitted for opposition 1 on 03^rd Aug 2023	Created
Submitted for opposition 31 on 03^rd Aug 2023	Formalized

PEMA NB (& DESSIN)

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Class [016]Paper and printed goods

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Class [039]Location de places de stationnement de véhicules; services de location d'équipements et d'accessoires de véhicules, nommément borne de recharge pour véhicules électriques.

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Mark Type

Legal History

Class [016]
Paper and printed goods

Class [039]
Location de places de stationnement de véhicules; services de location d'équipements et d'accessoires de véhicules, nommément borne de recharge pour véhicules électriques.