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PASDELOU
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on 24 Sep 2024

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PASDELOU GALVA

ZA La Cour du BoisF-72550 COULANS-SUR-GEE

FR

Serial Number

2267713 filed on 30th Nov 2022

Correspondent Address

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

PASDELOU

Vienna Information


26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 6

Thick lines, bandsLignes épaisses, bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 3

GreenVert

Trademark usage description

métaux communs et leurs alliages; matériaux et éléments de construction métalliques; structures métalliques et constructions transportables en métal; Read More

Classification Information


Class [006]
Métaux communs et leurs alliages; matériaux et éléments de construction métalliques; structures métalliques et constructions transportables en métal; récipients et articles de transport métalliques; réservoirs d'eau métalliques; bacs à eau métalliques; cuves métalliques de récupération d'eau de pluie; auges à mortier métalliques; silos métalliques; trémies métalliques non mécaniques; éléments métalliques de construction, modulaires et transportables; structures métalliques modulaires; bâtiments modulaires mobiles en métal; abris métalliques modulaires pour le bétail; cages métalliques; cages de contention métalliques; parcs de contention métalliques; couloirs de contention métalliques; claies de contention métalliques; poteaux métalliques; parois métalliques [cloisons]; cloisons métalliques; treillis métalliques; treillages métalliques; couvertures de toits métalliques; toitures métalliques; caillebotis métalliques; panneaux métalliques; panneaux métalliques de clôture; clôtures métalliques; clôtures grillagées; grillages métalliques; grilles métalliques; barres de métal; barres d'armature métalliques; barrières métalliques; barrières d'enclos métalliques; barrières de contention métalliques; portes métalliques; portes battantes métalliques; portes de contention métalliques; portiques métalliques; tourniquets [portillons tournants] métalliques; tourniquets anti-retour [portillons anti-retour tournants] métalliques; volets métalliques; poignées métalliques; seuils métalliques; rails métalliques; quincaillerie métallique; câbles, fils et chaînes métalliques; écrous, verrous et attaches, en métal; verrous de porte métalliques; serrures métalliques; mousquetons métalliques; brides articulées métalliques; brides [colliers] métalliques; brides d'ancrage en métal; vis métalliques; boulons de fixation métalliques; axes de chape métalliques; tiges métalliques filetées; embouts métalliques pour barrières; douilles métalliques d'ancrage pour poteaux; patins glisseurs en métal pour meubles; patins glisseurs en métal pour barres de pesée; échelles et échafaudages métalliques; marchepieds métalliques; tuyaux, tubes et flexibles, et leurs pièces, y compris vannes, en métal; raccords métalliques; raccords de tuyaux métalliques; citernes à eau métalliques; citernes à eau métalliques sur châssis roulant; parties de citernes à eau métalliques, à savoir robinets à flotteur métalliques, vannes à flotteur métalliques, vannes de contrôle d'eau métalliques, soupapes métalliques pour réguler l'eau dans les citernes [contrôle de niveau].


Classification kind code

11

Class [007]
Appareils de déplacement et de manutention pour l'agriculture; appareils de levage, élévateurs; plates-formes de levage; plates-formes de travail élévatrices mobiles; plateformes de travail à accès électriques; plates-formes de travail élévatrices mobiles fixées sur des chariots; treuils; treuils électriques; machines mécaniques pour la distribution d'aliments aux animaux; appareils d'alimentation automatique pour le bétail; abreuvoirs mécanisés pour le bétail; dispositifs électriques, électroniques ou pneumatiques pour l'ouverture et la fermeture de cages; dispositifs électriques, électroniques ou pneumatiques pour l'ouverture ou la fermeture de portes; vérins pneumatiques; vannes à commande pneumatique [parties de machines]; carters de protection [pièces de machines].


Classification kind code

11

Class [009]
Instruments, appareils et machines de pesage; cages de pesage [appareils de pesage]; plateaux de pesage [appareils de pesage]; plateformes de pesée [appareils de pesage]; barres de pesée [appareils de pesage]; bascules [appareils de pesage]; colonnes de séparation à des fins de pesage; indicateurs de pesée [appareils de pesage]; cadrans pour cages de pesage [appareils de pesage]; balances; équipements et accessoires (électriques et mécaniques) de traitement des données; enregistreurs de données; enregistreurs électroniques de poids autres qu'à usage médical; moniteurs; lecteurs de cartes à puce; télécommandes; dispositifs de mesurage; jauges de niveau pour citernes d'eau; appareils de signalisation; panneaux de signalisation lumineux; cônes de signalisation [lumineux]; appareils, instruments et câbles pour l'électricité; composants électriques et électroniques; armoires électriques de commutateurs; tableaux de commande électriques; câbles et fils électriques; câbles d'alimentation électrique; logiciels; logiciels pour créer des installations de contention en 3D sur ordinateur; instruments électriques ou électroniques de commande de systèmes pneumatiques pour véhicules, châssis de véhicules, citernes à eau, portes de contention et cages de contention.


Classification kind code

11

Class [011]
Appareils d'éclairage et réflecteurs d'éclairage.


Classification kind code

11

Class [012]
Châssis pour véhicules; attelages de remorques; pneumatiques; pneus pour véhicules agricoles; pneus pour citernes d'eau; roues de véhicules; roues de véhicules agricoles; roues de citernes d'eau; jantes de roues de citernes d'eau; garde-boues pour châssis pour citernes d'eau; béquilles de citernes d'eau; châssis roulants pour citernes à eau métalliques; châssis roulants pour citernes à eau non métalliques.


Classification kind code

11

Class [019]
Matériaux et éléments de construction non métalliques; matériaux et éléments pour la construction et le bâtiment en poix, goudron, bitume ou asphalte; enduits bitumineux pour poteaux; structures et constructions transportables non métalliques; matériaux de construction, à savoir supports pour armatures non métalliques sous forme de barres; tuyaux rigides non métalliques pour la construction et leurs clapets, ni en métal, ni en matières plastiques.


Classification kind code

11

Class [020]
Râteliers à fourrage; auges à mortier non métalliques; dispositifs non métalliques non électriques pour l'ouverture ou la fermeture de portes ou de cages; citernes à eau, non métalliques; citernes à eau non métalliques sur châssis roulant; parties de citernes à eau non métalliques, à savoir robinets à flotteur non métalliques, vannes à flotteur non métalliques, vannes de contrôle d'eau non métalliques, soupapes non métalliques pour réguler l'eau dans les citernes [contrôle de niveau].


Classification kind code

11

Class [021]
Auges; auges métalliques pour le bétail; mangeoires pour animaux; distributeurs non mécanisés d'aliments pour animaux; abreuvoirs pour le bétail; abreuvoirs automatiques pour le bétail.


Classification kind code

11

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Serial Number

2267713

Mark Type

Trademark

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on 24th Sep 2024
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on 06th May 2024
Notification of Possible Opposition Sent
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on 01st Feb 2024
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 06th Jul 2023
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 06th Jul 2023
Formalized
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on 06th Jul 2023
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on 30th Nov 2022
International Registration
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on 30th Nov 2022
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