conseils en organisation et direction des affaires en matière d'environnement, de sécurité, d'éthique, de droits humains et sociaux, de gestion des ch Read More

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Class [035]
Conseils en organisation et direction des affaires en matière d'environnement, de sécurité, d'éthique, de droits humains et sociaux, de gestion des chaînes d'approvisionnement responsables et traçables, d'amélioration des processus de gestion des entreprises et coopératives agricoles, de responsabilité sociétale et de développement durable; promotion commerciale d'une agriculture résiliente (protection de la biodiversité, lutte contre la déforestation et préservation des ressources hydriques); promotion de matières brutes, de produits intermédiaires et de produits finis issus d'une agriculture résiliente (protection de la biodiversité, lutte contre la déforestation et préservation des ressources hydriques); services d'assistance commerciale en matière de transition climatique.

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Class [041]
Services d'éducation et de formation en matière de pratiques agricoles positives favorisant une agriculture durable; programmes de développement pour la croissance économique, la productivité des agriculteurs et la diversification des plantations (formation); actions de sensibilisation en matière de productivité agricole, de moyens de subsistance des agriculteurs, de développement communautaire, de lutte contre le travail des enfants et de déforestation (formation); services de formation en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans le domaine agricole.

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Class [042]
Services d'assistance scientifique et technologique liés aux pratiques agricoles et au développement durable; services de certification de productions dans le domaine agricole (audit); services technologiques pour l'identification, la vérification et le suivi (traçabilité) de l'origine de matières brutes, produits intermédiaires et produits finis dans le domaine agricole; logiciels en tant que services pour l'identification, la vérification et le suivi (traçabilité) de l'origine de matières brutes, produits intermédiaires et produits finis dans le domaine agricole; logiciels en tant que services pour la cartographie des plantations et des données socio-économiques des producteurs agricoles; services d'installation, maintenance et développement d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données permettant d'assurer une chaine d'approvisionnement responsable et durable de matières brutes, produits intermédiaires et produits finis dans le domaine agricole; services d'installation, maintenance et développement d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données permettant d'analyser et de mesurer la qualité et le calibrage de matières brutes, produits intermédiaires et produits finis dans le domaine agricole; services de recherche dans le domaine de la transition climatique; services de développement et de fourniture de logiciels ou systèmes d'information technologique participant à la protection de l'environnement et à la transition climatique; services de fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de réduction des émissions de carbone liées à l'agriculture.

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Class [044]
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; services de conseils et d'assistance liés à une agriculture responsable et durable.

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2356088

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Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 257 on 17^th Oct 2024	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 16^th Oct 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 16^th Oct 2024	Formalized
Submitted for opposition 228 on 26^th Jun 2024	International Registration
Submitted for opposition 30 on 26^th Jun 2024	Filed

PACT POSITIVE AGRI CULTURE

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Class [044]Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; services de conseils et d'assistance liés à une agriculture responsable et durable.

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Class [044]
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; services de conseils et d'assistance liés à une agriculture responsable et durable.