tm logo
ORPHADATA
FORMALIZED

on 08 Aug 2024

Last Applicant/ Owned by

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHEMEDICALE

101 Rue de TolbiacF-75013 PARIS

FR

Serial Number

2342813 filed on 05th Jun 2024

ORPHADATA

Trademark usage description

logiciels; applications logicielles téléchargeables; supports de données électroniques; publications électroniques téléchargeables sous forme de livre Read More

Classification Information


Class [009]
Logiciels; applications logicielles téléchargeables; supports de données électroniques; publications électroniques téléchargeables sous forme de livres, de revues, de magazines, d'encyclopédies et de bulletins d'information; tous ces produits dans le domaine de la santé et des sciences de la vie.


Classification kind code

12

Class [035]
Gestion et compilation de bases de données informatiques; gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier central; tous ces services dans le domaine de la santé et des sciences de la vie.


Classification kind code

12

Class [041]
Publication électronique de revues, de périodiques, de livres en ligne; publication de textes (à l'exception de textes publicitaires), de périodiques, de livres; tous ces services dans le domaine de la santé et des sciences de la vie.


Classification kind code

12

Class [042]
Fourniture d'informations en ligne dans le domaine des sciences de la vie; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine de la recherche technologique à partir d'une base de données informatique ou d'Internet; mise à disposition d'informations et de résultats en matière de recherches scientifiques à partir d'une base de données consultable en ligne.


Classification kind code

12

Class [044]
Fourniture d'informations en ligne dans le domaine de la santé.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2342813

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 257
on 08th Aug 2024
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 08th Aug 2024
Created
Submitted for opposition 31
on 08th Aug 2024
Formalized
Submitted for opposition 228
on 05th Jun 2024
International Registration
Submitted for opposition 30
on 05th Jun 2024
Filed