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O'NORM EST UNE MARQUE DE COMMERCE DE FILTRES ET DE SERVICES DE TRAITEMENT DES EAUX. SONT LOGO FAIT RÉFÉRENCE AU DESSIN EN FORME DE COURANT D'EAU PROPRE. L'EAU RECIRCULANT SUR ELLE-MÊME EST REPRÉSENTÉE PAR LA LETTRE "O" PRÉCÉDÉ DE "NORM" EN LETTRES CAPITALES LE TOUT SIGNIFIANT "AUX NORMES".
O'NORM EST UNE MARQUE DE COMMERCE DE FILTRES ET DE SERVICES DE TRAITEMENT DES EAUX. SONT LOGO FAIT RÉFÉRENCE AU DESSIN EN FORME DE COURANT D'EAU PROPRE. L'EAU RECIRCULANT SUR ELLE-MÊME EST REPRÉSENTÉE PAR LA LETTRE "O"  PRÉCÉDÉ DE "NORM" EN LETTRES CAPITALES LE TOUT SIGNIFIANT "AUX NORMES".
REGISTERED

on 09 Nov 2022

Last Applicant/ Owned by

NORMAND BERGERON

506 ch Saint-JosephTrois-Rives

QUÉBEC

CA

G0X2C0

Serial Number

2022431 filed on 14th Apr 2020

Registration Number

TMA1150321 registered on 09th Nov 2022

Registration expiry Date

09th Nov 2032

O'NORM EST UNE MARQUE DE COMMERCE DE FILTRES ET DE SERVICES DE TRAITEMENT DES EAUX. SONT LOGO FAIT RÉFÉRENCE AU DESSIN EN FORME DE COURANT D'EAU PROPRE. L'EAU RECIRCULANT SUR ELLE-MÊME EST REPRÉSENTÉE PAR LA LETTRE "O" PRÉCÉDÉ DE "NORM" EN LETTRES CAPITALES LE TOUT SIGNIFIANT "AUX NORMES".

Vienna Information


6 . 3 . 11

Landscapes with running waterPaysages avec eaux vives

6 . 3 . 14

Rivers, streams, rapids, torrents, with or without landscapeFleuves, rivières, ruisseaux, rapides, torrents, avec ou sans paysage

1 . 15 . 15

DropsGouttes

1 . 15 . 14

Puddles (of water)Flaques d'eau

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 12

Letters or numerals representing a heavenly body or a natural phenomenonLettres ou chiffres représentant un corps céleste ou un phénomène naturel

1 . 15 . 23

Vortices, rotary movements, tornadoes -- Note: Not including astronomic orbits (1.13.1), atomic orbits (1.13.1), concentric circles (26.1.4 or 26.1.5) and spirals (26.1.5).Tourbillons, mouvements rotatifs, tornade -- Note: Non compris les orbites astronomiques (1.13.1), les orbites atomiques (1.13.1), les cercles concentriques (26.1.4 ou 26.1.5) et les spirales (26.1.5).

26 . 13 . 1

Stains, spots, blots, brush strokesTaches, coups de pinceau

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Trademark usage description

filtre à matériaux pour l'industrie du traitement des eaux; oxydants chimiques pour l'épuration des eaux usées; produits chimiques destinés au traitem Read More

Classification Information


Class [001]
Filtre à matériaux pour l'industrie du traitement des eaux; oxydants chimiques pour l'épuration des eaux usées; produits chimiques destinés au traitement des eaux usées


Classification kind code

11

Class [005]
Microbicides pour le traitement des eaux usées


Classification kind code

11

Class [011]
Bioréacteurs utilisés dans le traitement d'eaux usées; filtres d'aquariums; filtres de piscines; filtres pour l'eau potable; filtres utilisés dans les usines de traitement de l'eau; filtres à eau pour usage domestique; filtres à eau pour usage industriel; installations d'évacuation d'eaux usées; installations d'évacuation des eaux-vannes; installations de décharge des eaux d'égout; installations de purification des eaux de pluie; installations de traitement d'eaux usées; machines de purification des eaux pour usage domestique


Classification kind code

11

Class [040]
Gestion de l'eau et des égouts; recyclage de l'eau; retraitement des eaux usées; traitement des eaux usées; électrolyse de l'eau


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2022431

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 57
on 30th Mar 2023
Amendment to Registration
Submitted for opposition 190
on 09th Nov 2022
Registration Pending
Submitted for opposition 55
on 09th Nov 2022
Registered
Submitted for opposition 42
on 17th Aug 2022
Advertised
Submitted for opposition 26
on 12th Jul 2022
Approved
Submitted for opposition 27
on 12th Jul 2022
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 06th Jul 2022
Search Recorded
Submitted for opposition 30
on 14th Apr 2020
Filed
Submitted for opposition 1
on 14th Apr 2020
Created
Submitted for opposition 31
on 14th Apr 2020
Formalized