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NUINSIGHT
REGISTERED

on 08 Mar 2023

Last Applicant/ Owned by

SOLETANCHE FREYSSINET

280 avenue Napoléon Bonaparte F-92500 RUEIL-MALMAISON

FR

Serial Number

2082116 filed on 02th Dec 2020

Registration Number

TMA1170032 registered on 08th Mar 2023

Registration expiry Date

02th Dec 2030

Correspondent Address

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

NUINSIGHT

Trademark usage description

appareils et instruments de mesure et de signalisation nommément compteurs de particules et jauges nucléaires pour mesurer le taux de radioactivité et Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils et instruments de mesure et de signalisation nommément compteurs de particules et jauges nucléaires pour mesurer le taux de radioactivité et signaler un taux trop élevé de radioactivité; appareils et instruments de contrôle et d'inspection nommément capteurs électroniques pour contrôler le niveau de radioactivité; appareils et instruments de mesurage de la radioactivité, nommément dosimètres et compteurs Geiger, dosimètres de rayonnement, dosimètres électroniques.


Classification kind code

11

Class [042]
Services d'ingénierie, notamment services d'ingénierie nucléaire; services de conseils en ingénierie nucléaire; services d'ingénierie pour la surveillance et le contrôle des installations nucléaires; contrôle et surveillance de la qualité d'installations de sécurité permettant de lutter contre les radiations nucléaires; services d'ingénierie pour la mise en oeuvre de mesures pour la protection contre le rayonnement nommément services d'ingénierie nucléaire pour la conception, l'élaboration et la maintenance de dosimètres permettant de mesurer le taux de radioactivité; mesure et évaluation de l'état de contamination d'installations, bâtiments et espaces libres; recherche et développement, pour des tiers, de nouveaux appareils et instruments de mesure et de contrôle (inspection); conseils techniques concernant la sécurité d'installations nucléaires rendus par des ingénieurs; services d'ingénierie pour la prévention des risques de pollution liés aux activités développées dans le domaine de l'énergie nucléaire; réalisation d'expertises, rapports, études et analyses techniques par des ingénieurs nucléaires et élaboration de concepts et d'avantprojets d'ingénierie dans le domaine de la sûreté nucléaire et des techniques nucléaires.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2082116

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 30th May 2022
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 30th May 2022
Examiner's First Report
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on 30th May 2022
Total Provisional Refusal
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on 06th Dec 2021
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 26th Mar 2021
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 04th Feb 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 03rd Feb 2021
Created
Submitted for opposition 31
on 03rd Feb 2021
Formalized
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on 02th Dec 2020
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on 02th Dec 2020
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